Notice descriptive
2750 W 61 - 2007-2008. - 2007 - 2008
Contexte : Versement de la direction départementale des territoires et de la mer, service aménagement urbanisme et paysage > Urbanisme réglementaire : certificats d'urbanisme, déclarations (préalables, travaux), permis de construire, permis d'aménager et permis de démolir. > Tourette-du-Château.