Notice descriptive

2750 W 66 - 2003-2004. - 2003 - 2004

Contexte : Versement de la direction départementale des territoires et de la mer, service aménagement urbanisme et paysage > Urbanisme réglementaire : certificats d'urbanisme, déclarations (préalables, travaux), permis de construire, permis d'aménager et permis de démolir. > Roquestéron-Grasse.