Notice descriptive

2750 W 74 - Saint-Sauveur-sur-Tinée, Saint Delmas-le-Selvage : permis de construire. - 2005 - 2009

Contexte : Versement de la direction départementale des territoires et de la mer, service aménagement urbanisme et paysage > Urbanisme réglementaire : certificats d'urbanisme, déclarations (préalables, travaux), permis de construire, permis d'aménager et permis de démolir.