Notice descriptive

2750 W 77 - 1999-2000. - 1999 - 2000

Contexte : Versement de la direction départementale des territoires et de la mer, service aménagement urbanisme et paysage > Urbanisme réglementaire : certificats d'urbanisme, déclarations (préalables, travaux), permis de construire, permis d'aménager et permis de démolir. > Clans. > Permis de construire et déclaration de travaux.