Notice descriptive

2750 W 95 - 2005. - 2005 - 2005

Contexte : Versement de la direction départementale des territoires et de la mer, service aménagement urbanisme et paysage > Urbanisme réglementaire : certificats d'urbanisme, déclarations (préalables, travaux), permis de construire, permis d'aménager et permis de démolir. > La Tour-sur-Tinée. > Déclaration de travaux.