Notice descriptive

2750 W 98 - 2006. - 2006 - 2006

Présentation du contenu :

A noter, déclarations de travaux.

Contexte : Versement de la direction départementale des territoires et de la mer, service aménagement urbanisme et paysage > Urbanisme réglementaire : certificats d'urbanisme, déclarations (préalables, travaux), permis de construire, permis d'aménager et permis de démolir. > La Tour-sur-Tinée.