Notice descriptive
2750 W 110 - 1998-1999. - 1998 - 1999
Contexte : Versement de la direction départementale des territoires et de la mer, service aménagement urbanisme et paysage > Urbanisme réglementaire : certificats d'urbanisme, déclarations (préalables, travaux), permis de construire, permis d'aménager et permis de démolir. > Saint-Dalmas-le-Selvage.