Notice descriptive
2750 W 113 - 2004. - 2004 - 2004
Contexte : Versement de la direction départementale des territoires et de la mer, service aménagement urbanisme et paysage > Urbanisme réglementaire : certificats d'urbanisme, déclarations (préalables, travaux), permis de construire, permis d'aménager et permis de démolir. > Saint-Dalmas-le-Selvage.