Notice descriptive

2750 W 150 - 2008. - 2008 - 2008

Présentation du contenu :

A noter, déclarations préalables et certificats d'urbanisme.

Contexte : Versement de la direction départementale des territoires et de la mer, service aménagement urbanisme et paysage > Urbanisme réglementaire : certificats d'urbanisme, déclarations (préalables, travaux), permis de construire, permis d'aménager et permis de démolir. > Clans.