Notice descriptive
2750 W 150 - 2008. - 2008 - 2008
Présentation du contenu :
A noter, déclarations préalables et certificats d'urbanisme.
Contexte : Versement de la direction départementale des territoires et de la mer, service aménagement urbanisme et paysage > Urbanisme réglementaire : certificats d'urbanisme, déclarations (préalables, travaux), permis de construire, permis d'aménager et permis de démolir. > Clans.