Notice descriptive

2750 W 309 - 2007. - 2007 - 2007

Présentation du contenu :

A noter, permis de construire.

Contexte : Versement de la direction départementale des territoires et de la mer, service aménagement urbanisme et paysage > Urbanisme réglementaire : certificats d'urbanisme, déclarations (préalables, travaux), permis de construire, permis d'aménager et permis de démolir. > Villeneuve-d'Entraunes. > Déclaration préalable.