Notice descriptive

2750 W 312 - 2010. - 2010 - 2010

Contexte : Versement de la direction départementale des territoires et de la mer, service aménagement urbanisme et paysage > Urbanisme réglementaire : certificats d'urbanisme, déclarations (préalables, travaux), permis de construire, permis d'aménager et permis de démolir. > Villeneuve-d'Entraunes. > Déclaration préalable.