Notice descriptive
2 FS 585 à 586 - Port et détention d'arme prohibée. - 1819-1847
Lieu : NICE, DOLCEDO, DIANO CASTELLO, TORRE PAPONI, PEILLE, MARO CASTELLO, SAN REMO, SAINT-ETIENNE-DE-TINEE, PIEVE, TENDE, BRIGUE (LA), CERIANA
Communicabilité :
Immédiate
Contexte : Sénat de Nice > Fonds du Sénat de Nice. > Affaires judiciaires. > Justice pénale. > Procédures. > Ordre public.
