Notice descriptive

2749 W 5 à 6 -
Urbanisme, compétence Etat. - Centre d'exploitation et bâtiment administratif de la DDE...Ouvrir le détail
1951-1989

Evaluation, tri et sort final :

immédiate

Contexte : Versement de la direction départementale des territoires et de la mer, service aménagement urbanisme et paysage > Autorisations d'urbanisme.