Notice descriptive
2749 W 335 à 337 - Valderoure. - 2002-2007
Présentation du contenu :
A noter, l'article 2749W 337 concerne également la commune de Sallagriffon.
Evaluation, tri et sort final :
50
Contexte : Versement de la direction départementale des territoires et de la mer, service aménagement urbanisme et paysage > Permis de construire. > Compétence Etat.
