Notice descriptive

2750 W 79 à 81, 84 à 85, 87 à 88 - Permis de construire. - 2002-2005

Contexte : Versement de la direction départementale des territoires et de la mer, service aménagement urbanisme et paysage > Urbanisme réglementaire : certificats d'urbanisme, déclarations (préalables, travaux), permis de construire, permis d'aménager et permis de démolir. > Clans.