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Versement du tribunal pour enfants de Grasse

Présentation des notices

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  • 1002 W 1 à 194 - Procédure correctionnelle des mineurs. - 1974-1985
    Contexte : Versement du tribunal pour enfants de Grasse

    • 1002 W 95 à 113 - 1981. - 1981-1981
      Contexte : Versement du tribunal pour enfants de Grasse > Procédure correctionnelle des mineurs.

      • 1002 W 95 à 103 - Chambre du conseil. - 1981-1981
        Présentation du contenu :

        En chambre du conseil le juge prononce uniquement des admonestations.

        Contexte : Versement du tribunal pour enfants de Grasse > Procédure correctionnelle des mineurs. > 1981.

        • 1002 W 95 - Vols. - 1981-1981
          Mot(s) matière : AFFAIRE-CORRECTIONNELLE
          Communicabilité :

          100 ans

          Contexte : Versement du tribunal pour enfants de Grasse > Procédure correctionnelle des mineurs. > 1981. > Chambre du conseil.

        • 1002 W 96 - Vols. - 1981-1981
          Mot(s) matière : AFFAIRE-CORRECTIONNELLE
          Communicabilité :

          100 ans

          Contexte : Versement du tribunal pour enfants de Grasse > Procédure correctionnelle des mineurs. > 1981. > Chambre du conseil.

        • 1002 W 97 - Vols. - 1981-1981
          Mot(s) matière : AFFAIRE-CORRECTIONNELLE
          Communicabilité :

          100 ans

          Contexte : Versement du tribunal pour enfants de Grasse > Procédure correctionnelle des mineurs. > 1981. > Chambre du conseil.

        • 1002 W 98 - Vols. - 1981-1981
          Mot(s) matière : AFFAIRE-CORRECTIONNELLE
          Communicabilité :

          100 ans

          Contexte : Versement du tribunal pour enfants de Grasse > Procédure correctionnelle des mineurs. > 1981. > Chambre du conseil.

        • 1002 W 99 - Vols. - 1981-1981
          Mot(s) matière : AFFAIRE-CORRECTIONNELLE
          Communicabilité :

          100 ans

          Contexte : Versement du tribunal pour enfants de Grasse > Procédure correctionnelle des mineurs. > 1981. > Chambre du conseil.

        • 1002 W 100 - Vols. - 1981-1981
          Mot(s) matière : AFFAIRE-CORRECTIONNELLE
          Communicabilité :

          100 ans

          Contexte : Versement du tribunal pour enfants de Grasse > Procédure correctionnelle des mineurs. > 1981. > Chambre du conseil.

        • 1002 W 101 - Violences, coups et blessures, port d'armes, infraction à arrêté d'expulsion. - 1981-1981
          Mot(s) matière : AFFAIRE-CORRECTIONNELLE
          Communicabilité :

          100 ans

          Contexte : Versement du tribunal pour enfants de Grasse > Procédure correctionnelle des mineurs. > 1981. > Chambre du conseil.

        • 1002 W 102 -
          Usage de stupéfiants, dégradations de véhicules, outrages à agents, incendie volontaire, entrave...Ouvrir le détail
          1981-1981
          Mot(s) matière : AFFAIRE-CORRECTIONNELLE
          Communicabilité :

          100 ans

          Contexte : Versement du tribunal pour enfants de Grasse > Procédure correctionnelle des mineurs. > 1981. > Chambre du conseil.

        • 1002 W 103 - Homicides et blessures involontaires (*). - 1981-1981
          Mot(s) matière : AFFAIRE-CORRECTIONNELLE
          Communicabilité :

          100 ans

          Contexte : Versement du tribunal pour enfants de Grasse > Procédure correctionnelle des mineurs. > 1981. > Chambre du conseil.