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  1002 W 1 à 194 - Procédure correctionnelle des mineurs. - 1974-1985

  Contexte : Versement du tribunal pour enfants de Grasse

  
  
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    1002 W 95 à 113 - 1981. - 1981-1981

    Contexte : Versement du tribunal pour enfants de Grasse > Procédure correctionnelle des mineurs.

    
    
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      1002 W 104 à 113 - Tribunal pour enfants. - 1981-1981

      Contexte : Versement du tribunal pour enfants de Grasse > Procédure correctionnelle des mineurs. > 1981.

      
      
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        1002 W 104 - Année 1981 Vols. - 1981-1981

        Présentation du contenu :

        (*) échantillon d'un tiers environ pour les dossiers de blessures involontaires, toutes les autres catégories ont été conservées intégralement.

        Mot(s) matière : AFFAIRE-CORRECTIONNELLE

        Communicabilité :

        100 ans

        Contexte : Versement du tribunal pour enfants de Grasse > Procédure correctionnelle des mineurs. > 1981. > Tribunal pour enfants.

        
        
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        1002 W 105 - Vols. - 1981-1981

        Mot(s) matière : AFFAIRE-CORRECTIONNELLE

        Communicabilité :

        100 ans

        Contexte : Versement du tribunal pour enfants de Grasse > Procédure correctionnelle des mineurs. > 1981. > Tribunal pour enfants.

        
        
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        1002 W 106 - Vols. - 1981-1981

        Mot(s) matière : AFFAIRE-CORRECTIONNELLE

        Communicabilité :

        100 ans

        Contexte : Versement du tribunal pour enfants de Grasse > Procédure correctionnelle des mineurs. > 1981. > Tribunal pour enfants.

        
        
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        1002 W 107 - Vols. - 1981-1981

        Mot(s) matière : AFFAIRE-CORRECTIONNELLE

        Communicabilité :

        100 ans

        Contexte : Versement du tribunal pour enfants de Grasse > Procédure correctionnelle des mineurs. > 1981. > Tribunal pour enfants.

        
        
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        1002 W 108 - Vols. - 1981-1981

        Mot(s) matière : AFFAIRE-CORRECTIONNELLE

        Communicabilité :

        100 ans

        Contexte : Versement du tribunal pour enfants de Grasse > Procédure correctionnelle des mineurs. > 1981. > Tribunal pour enfants.

        
        
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        1002 W 109 - Vols. - 1981-1981

        Mot(s) matière : AFFAIRE-CORRECTIONNELLE

        Communicabilité :

        100 ans

        Contexte : Versement du tribunal pour enfants de Grasse > Procédure correctionnelle des mineurs. > 1981. > Tribunal pour enfants.

        
        
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        1002 W 110 - Vols. - 1981-1981

        Mot(s) matière : AFFAIRE-CORRECTIONNELLE

        Communicabilité :

        100 ans

        Contexte : Versement du tribunal pour enfants de Grasse > Procédure correctionnelle des mineurs. > 1981. > Tribunal pour enfants.

        
        
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        1002 W 111 - Coups et blessures, violences. - 1981-1981

        Mot(s) matière : AFFAIRE-CORRECTIONNELLE

        Communicabilité :

        100 ans

        Contexte : Versement du tribunal pour enfants de Grasse > Procédure correctionnelle des mineurs. > 1981. > Tribunal pour enfants.

        
        
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        1002 W 112 -

        Dégradation de véhicules, défaut de permis de conduire, blessures involontaires par arme à feu,...

        Dégradation de véhicules, défaut de permis de conduire, blessures involontaires par arme à feu, attentat à la pudeur, outrage public à la pudeur, entrée illégale sur le territoire national, outrages à agents. -

        1981-1981

        Mot(s) matière : AFFAIRE-CORRECTIONNELLE

        Communicabilité :

        100 ans

        Contexte : Versement du tribunal pour enfants de Grasse > Procédure correctionnelle des mineurs. > 1981. > Tribunal pour enfants.

        
        
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        1002 W 113 - Usage de stupéfiants. - 1981-1981

        Mot(s) matière : AFFAIRE-CORRECTIONNELLE

        Communicabilité :

        100 ans

        Contexte : Versement du tribunal pour enfants de Grasse > Procédure correctionnelle des mineurs. > 1981. > Tribunal pour enfants.