Imprimer cette page

Versement du tribunal pour enfants de Grasse

Présentation des notices

-+
  • 1002 W 1 à 194 - Procédure correctionnelle des mineurs. - 1974-1985
    Contexte : Versement du tribunal pour enfants de Grasse

    • 1002 W 129 à 146 - 1983. - 1983-1983
      Contexte : Versement du tribunal pour enfants de Grasse > Procédure correctionnelle des mineurs.

      • 1002 W 129 à 136 - Chambre du conseil. - 1983-1983
        Contexte : Versement du tribunal pour enfants de Grasse > Procédure correctionnelle des mineurs. > 1983.

        • 1002 W 129 - Vols. - 1983-1983
          Mot(s) matière : AFFAIRE-CORRECTIONNELLE
          Communicabilité :

          100 ans

          Contexte : Versement du tribunal pour enfants de Grasse > Procédure correctionnelle des mineurs. > 1983. > Chambre du conseil.

        • 1002 W 130 - Vols. - 1983-1983
          Mot(s) matière : AFFAIRE-CORRECTIONNELLE
          Communicabilité :

          100 ans

          Contexte : Versement du tribunal pour enfants de Grasse > Procédure correctionnelle des mineurs. > 1983. > Chambre du conseil.

        • 1002 W 131 - Vols. - 1983-1983
          Mot(s) matière : AFFAIRE-CORRECTIONNELLE
          Communicabilité :

          100 ans

          Contexte : Versement du tribunal pour enfants de Grasse > Procédure correctionnelle des mineurs. > 1983. > Chambre du conseil.

        • 1002 W 132 - Vols. - 1983-1983
          Mot(s) matière : AFFAIRE-CORRECTIONNELLE
          Communicabilité :

          100 ans

          Contexte : Versement du tribunal pour enfants de Grasse > Procédure correctionnelle des mineurs. > 1983. > Chambre du conseil.

        • 1002 W 133 - Vols. - 1983-1983
          Mot(s) matière : AFFAIRE-CORRECTIONNELLE
          Communicabilité :

          100 ans

          Contexte : Versement du tribunal pour enfants de Grasse > Procédure correctionnelle des mineurs. > 1983. > Chambre du conseil.

        • 1002 W 134 - Vols. - 1983-1983
          Mot(s) matière : AFFAIRE-CORRECTIONNELLE
          Communicabilité :

          100 ans

          Contexte : Versement du tribunal pour enfants de Grasse > Procédure correctionnelle des mineurs. > 1983. > Chambre du conseil.

        • 1002 W 135 - Coups et blessures, violences, dégradation de biens, défaut de permis de conduire. - 1983-1983
          Mot(s) matière : AFFAIRE-CORRECTIONNELLE
          Communicabilité :

          100 ans

          Contexte : Versement du tribunal pour enfants de Grasse > Procédure correctionnelle des mineurs. > 1983. > Chambre du conseil.

        • 1002 W 136 -
          Infraction à la législation sur les stupéfiants, homicide involontaire, blessures involontaires. - Ouvrir le détail
          1983-1983
          Mot(s) matière : AFFAIRE-CORRECTIONNELLE
          Communicabilité :

          100 ans

          Contexte : Versement du tribunal pour enfants de Grasse > Procédure correctionnelle des mineurs. > 1983. > Chambre du conseil.

      • 1002 W 137 à 146 - Tribunal pour enfants. - 1983-1983
        Contexte : Versement du tribunal pour enfants de Grasse > Procédure correctionnelle des mineurs. > 1983.

        • 1002 W 137 - Vols. - 1983-1983
          Mot(s) matière : AFFAIRE-CORRECTIONNELLE
          Communicabilité :

          100 ans

          Contexte : Versement du tribunal pour enfants de Grasse > Procédure correctionnelle des mineurs. > 1983. > Tribunal pour enfants.

        • 1002 W 138 - Vols. - 1983-1983
          Mot(s) matière : AFFAIRE-CORRECTIONNELLE
          Communicabilité :

          100 ans

          Contexte : Versement du tribunal pour enfants de Grasse > Procédure correctionnelle des mineurs. > 1983. > Tribunal pour enfants.

        • 1002 W 139 - Vols. - 1983-1983
          Mot(s) matière : AFFAIRE-CORRECTIONNELLE
          Communicabilité :

          100 ans

          Contexte : Versement du tribunal pour enfants de Grasse > Procédure correctionnelle des mineurs. > 1983. > Tribunal pour enfants.

        • 1002 W 140 - Vols. - 1983-1983
          Mot(s) matière : AFFAIRE-CORRECTIONNELLE
          Communicabilité :

          100 ans

          Contexte : Versement du tribunal pour enfants de Grasse > Procédure correctionnelle des mineurs. > 1983. > Tribunal pour enfants.

        • 1002 W 141 - Vols. - 1983-1983
          Mot(s) matière : AFFAIRE-CORRECTIONNELLE
          Communicabilité :

          100 ans

          Contexte : Versement du tribunal pour enfants de Grasse > Procédure correctionnelle des mineurs. > 1983. > Tribunal pour enfants.

        • 1002 W 142 - Vols. - 1983-1983
          Mot(s) matière : AFFAIRE-CORRECTIONNELLE
          Communicabilité :

          100 ans

          Contexte : Versement du tribunal pour enfants de Grasse > Procédure correctionnelle des mineurs. > 1983. > Tribunal pour enfants.

        • 1002 W 143 - Vols. - 1983-1983
          Mot(s) matière : AFFAIRE-CORRECTIONNELLE
          Communicabilité :

          100 ans

          Contexte : Versement du tribunal pour enfants de Grasse > Procédure correctionnelle des mineurs. > 1983. > Tribunal pour enfants.

        • 1002 W 144 - Vols. - 1983-1983
          Mot(s) matière : AFFAIRE-CORRECTIONNELLE
          Communicabilité :

          100 ans

          Contexte : Versement du tribunal pour enfants de Grasse > Procédure correctionnelle des mineurs. > 1983. > Tribunal pour enfants.

        • 1002 W 145 - Vols. - 1983-1983
          Mot(s) matière : AFFAIRE-CORRECTIONNELLE
          Communicabilité :

          100 ans

          Contexte : Versement du tribunal pour enfants de Grasse > Procédure correctionnelle des mineurs. > 1983. > Tribunal pour enfants.

        • 1002 W 146 -
          Coups et blessures, menaces de mort, dégradation de biens et violation de domicile, usage de...Ouvrir le détail
          1983-1983
          Mot(s) matière : AFFAIRE-CORRECTIONNELLE
          Communicabilité :

          100 ans

          Contexte : Versement du tribunal pour enfants de Grasse > Procédure correctionnelle des mineurs. > 1983. > Tribunal pour enfants.