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Versement de la direction départementale des territoires et de la mer, service Aménagement urbanisme et paysage.

Présentation des notices

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  • 2686 W 7 à 196, 197/1 à 197/2, 198 à 209, 210/1 à 210/2, 211 à 266 - POS (Plans d'occupation des sols) (1973-2015). - 1900-2015
    • 2686 W 137 à 183 - Commune de Nice (1973-2010). - 1900-2010
      • 2686 W 160 à 163 - Projet de POS partiel de l'aéroport Nice-Côte d'Azur (1973-2002). - 1973-2002
        • 2686 W 160 -
          Arrêté préfectoral de publication du 1er décembre 1975 et délibérations du conseil municipal des...Ouvrir le détail
          1973-1998