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Versement de la direction départementale des territoires et de la mer, service Aménagement urbanisme et paysage.

Présentation des notices

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  • 2686 W 7 à 196, 197/1 à 197/2, 198 à 209, 210/1 à 210/2, 211 à 266 - POS (Plans d'occupation des sols) (1973-2015). - 1900-2015
    • 2686 W 33 à 35 - Commune du Broc (1987-2000). - 1987-2000
      • 2686 W 33 -
        Approbation (délibération du conseil municipal du 05 novembre 1987), révision (délibération du...Ouvrir le détail
        1987-1993
      • 2686 W 34 -
        Modification (délibération du conseil municipal du 02 mai 1994), mise à jour (arrêté municipal...Ouvrir le détail
        1987-1999
      • 2686 W 35 -
        Application par anticipation (délibération du conseil municipal du 30 juin 1999), révision...Ouvrir le détail
        1996-2000