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Versement de la direction départementale des territoires et de la mer, service Aménagement urbanisme et paysage.

Présentation des notices

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  • 2686 W 267 à 622 - Aménagement des campings et caravanages. Autorisations et réglementation (1950-2007). - 1950-2007
    • 2686 W 274 à 621 - Réglementation, fonctionnement et sécurité (1950-2007). - 1950-2007
      • 2686 W 394 à 395 - Commune de Colomars (1971-1983). - 1971-1983
        • 2686 W 394 -
          Camping Pelletier. Autorisations d'urbanisme, arrêtés préfectoraux de classement, procès-verbaux...Ouvrir le détail
          1971-1971
        • 2686 W 395 -
          Camping Thaon. Autorisations d'urbanisme, arrêtés préfectoraux de classement, procès-verbaux de...Ouvrir le détail
          1983-1983