Présentation des notices

• 291 W 83 à 84 - Plan de développement des responsabilités locales (1976-1979). - 1976-1979

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  Contexte : Versement de la préfecture des Alpes-Maritimes, bureau du contrôle administratif des collectivités locales

  
  
  • 291 W 83 -

    Concertation avec les élus locaux sur les procédures et les contrôles techniques et missions de...

    Concertation avec les élus locaux sur les procédures et les contrôles techniques et missions de la commission de développement des responsabilités locales : procès-verbaux des réunions de travail, rapport de synthèse des travaux des groupes départementaux, globalisation des subventions d'équipement aux communes, fiches de procédures, état numérique des logements neufs construits sur les communes en 1974, 1975 et 1976, synthèse des propositions de la commission de développement des responsabilités locales (1976), rapport du sénat, circulaires, délibérations des conseils municipaux, correspondance (1976-1978). -

    1976-1978

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    Mot(s) matière : ADMINISTRATION-GENERALE

    Communicabilité :

    Immédiate

    Contexte : Versement de la préfecture des Alpes-Maritimes, bureau du contrôle administratif des collectivités locales > Plan de développement des responsabilités locales (1976-1979).

    
    
  • 291 W 84 -

    Projets de loi, tableau de comparaisons des dispositions actuelles et des dispositions...

    Projets de loi, tableau de comparaisons des dispositions actuelles et des dispositions projetées, dossier sur les équipements scolaires, les équipements sportifs et éducatifs, les équipements sanitaires et sociaux et le traitement des ordures ménagères, tableaux de voiries communales et rurales, statistiques de voiries communales et rurales, circulaire, correspondance (1978-1979). -

    1978-1979

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    Mot(s) matière : ADMINISTRATION-GENERALE

    Communicabilité :

    Immédiate

    Contexte : Versement de la préfecture des Alpes-Maritimes, bureau du contrôle administratif des collectivités locales > Plan de développement des responsabilités locales (1976-1979).