3 AFF 7 - Lettres Patentes royales portant sur l'exécution du décret de l'Assemblée Nationale du 16 janvier 1790 prorogeant, jusqu'au 1er mars 1790, le délai pour la déclaration des biens ecclésiastiques. - (24/01/1790)
Contexte : Affiches de la période révolutionnaire (1790-1799). > Biens ecclésiastiques
