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  3 AFF 23, 612 - Impositions sur les rentes - 1790-1790
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    3 AFF 23 - Lettres Patentes royales portant sur l'exécution du décret de l'Assemblée Nationale du 1er mai 1790 relatif à l'imposition sur les rentes perpétuelles ou viagères, en continuation des Lettres Patentes royales du 29 novembre 1789 sur le décret de l'Assemblée Nationale du 28 novembre 1789. - (16/05/1790)

    Contexte : Affiches de la période révolutionnaire (1790-1799). > Impositions sur les rentes

    
    
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    3 AFF 612 - Lettres Patentes royales du 16 mai 1790 portant sur l'exécution du décret de l'Assemblée Nationale du 1er mai 1790 relatif à l'imposition sur les rentes perpétuelles ou viagères, en continuation des Lettres Patentes royales du 29 novembre 1789 sur le décret de l'Assemblée Nationale du 28 novembre 1789. - (07/06/1790)

    Contexte : Affiches de la période révolutionnaire (1790-1799). > Impositions sur les rentes