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Instrument de recherche des versements d'archives notariales (3 E)

Présentation des notices

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  • 3 E 7 1 à 184 - Versement de l'étude Séassal, à Nice. - 1852-1899
    Présentation du producteur : Etude Séassal, Nice
    Modalités d'entrée :

    Date versement: 29/05/1955

    Contexte : Instrument de recherche des versements d'archives notariales (3 E)

    • 3 E 7 1 à 55 - Protocoles et protêts du notaire François Muaux, à Nice. - 1852-1877
      Présentation du producteur : MUAUX, François
      Contexte : Instrument de recherche des versements d'archives notariales (3 E) > Versement de l'étude Séassal, à Nice.

      • 3 E 7 21 - 01/07/1867-31/12/1867. - 01/07/1867-1867
        Lieu : NICE
        Communicabilité :

        Immédiate

        Commentaire sur l'incommunicabilité :

        Après restauration

        Contexte : Instrument de recherche des versements d'archives notariales (3 E) > Versement de l'étude Séassal, à Nice. > Protocoles et protêts du notaire François Muaux, à Nice.