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Instrument de recherche des versements d'archives notariales (3 E)

Présentation des notices

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  • 3 E 129 1 à 1067, 3 E 119 1 à 420 - Versement de l'étude Arnaud, Arnaud, Franco et Figasso, à Nice. - 1901-1960
    Présentation du producteur : SCP Arnaud, Arnaud, Franco, Figasso, Nice
    Modalités d'entrée :

    Date versement 3 E 129 1 à 1067 : 01/03/2010

    Date versement 3 E 119 1 à 420 : 05/11/2007

    Contexte : Instrument de recherche des versements d'archives notariales (3 E)

    • 3 E 119 11 à 101 - Minutes du notaire Jean Girard, à Nice. - 1903-1919
      Présentation du producteur : GIRARD, Jean
      Contexte : Instrument de recherche des versements d'archives notariales (3 E) > Versement de l'étude Arnaud, Arnaud, Franco et Figasso, à Nice.

      • 3 E 119 101 - 07/05/1919-30/07/1919. - 07/05/1919-30/07/1919
        Histoire administrative :

        Les actes de mai à fin juin sont passés par différents notaires niçois suppléant Me Girard puis les actes sont reçus par Me Alexandre Carlo, ancien notaire, suivant ordonnance du 26 juin 1919 et jugement sur requête du 23 juillet 1919 rendus par le tribunal civil de Nice.

        Lieu : NICE
        Communicabilité :

        Immédiate

        Contexte : Instrument de recherche des versements d'archives notariales (3 E) > Versement de l'étude Arnaud, Arnaud, Franco et Figasso, à Nice. > Minutes du notaire Jean Girard, à Nice.