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Justices de paix. Tribunaux de simple police

Présentation des notices

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  • 4 U 35/1 à 35/15 - Fonds de la justice de paix du canton de Roquebillière. - 1905-1939
    • 4 U 35/7 à 35/15 - Justice pénale. - 1906-1939
      • 4 U 35/7 à 35/12 - Jugements de simple police et procès-verbaux de gendarmerie correspondants aux affaires. - 1906-1939
        • 4 U 35/7 - 18 avril - 29 décembre 1906, 20 février - 04 décembre 1907, 08 janvier - 30 décembre 1908. - 1906-1908
        • 4 U 35/8 - 24 février - 29 décembre 1909, 26 janvier - 28 décembre 1910, 25 janvier - 27 décembre 1911. - 1909-1911
        • 4 U 35/9 -
          31 janvier - 21 décembre 1912, 29 janvier - 29 octobre 1913, 28 janvier - 02 décembre 1914, 27...Ouvrir le détail
          1912-1917
        • 4 U 35/10 -
          30 mars - 14 décembre 1918, 05 avril - 24 mai 1919, 07 février - 04 décembre 1920, 05 février -...Ouvrir le détail
          1918-1923
        • 4 U 35/11 -
          26 janvier - 27 septembre 1924, 11 avril - 12 décembre 1925, 24 avril - 30 octobre 1926, 19 mars...Ouvrir le détail
          1924-1929
        • 4 U 35/12 -
          Jugements de simple police et procès-verbaux de gendarmerie correspondants aux affaires : 07...Ouvrir le détail
          1930-1939
      • 4 U 35/13 à 35/15 - Procès-verbaux de gendarmerie. - 1925-1939
        • 4 U 35/13 -
          Brigades de gendarmerie de Belvédère, Lantosque et Saint-Martin-Vésubie : 14 août - 15 décembre...Ouvrir le détail
          1925-1932
        • 4 U 35/14 -
          Brigades de gendarmerie de Belvédère, Lantosque et Saint-Martin-Vésubie : 02 janvier - 30...Ouvrir le détail
          1933-1935
        • 4 U 35/15 -
          Brigades de gendarmerie de Belvédère, Lantosque et Saint-Martin-Vésubie : 09 janvier - 29...Ouvrir le détail
          1936-1939