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Tribunaux de commerce

Présentation des notices

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  • 6 U 3 - Fonds du tribunal de commerce de Grasse. - 1791-1948
    Communicabilité :

    Immédiate

    Contexte : Tribunaux de commerce

    • 6 U 3/1 à 3/17 - Affaires générales. - 1804-1940
      Communicabilité :

      Immédiate

      Contexte : Tribunaux de commerce > Fonds du tribunal de commerce de Grasse.

      • 6 U 3/1 à 3/10 - Fonctionnement du tribunal. - 1804-1939
        Communicabilité :

        Immédiate

        Contexte : Tribunaux de commerce > Fonds du tribunal de commerce de Grasse. > Affaires générales.

        • 6 U 3/3 à 3/4 - Personnel. - 1818-1890
          Communicabilité :

          Immédiate

          Contexte : Tribunaux de commerce > Fonds du tribunal de commerce de Grasse. > Affaires générales. > Fonctionnement du tribunal.

          • 6 U 3/4 - Nomination et service, composition annuelle du tribunal. - 1883-1890
            Communicabilité :

            Immédiate

            Contexte : Tribunaux de commerce > Fonds du tribunal de commerce de Grasse. > Affaires générales. > Fonctionnement du tribunal. > Personnel.