Présentation des notices

• 6 U 3 - Fonds du tribunal de commerce de Grasse. - 1791-1948

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  Immédiate

  Contexte : Tribunaux de commerce

  
  
  • 6 U 3/1 à 3/17 - Affaires générales. - 1804-1940

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    Contexte : Tribunaux de commerce > Fonds du tribunal de commerce de Grasse.

    
    
    • 6 U 3/1 à 3/10 - Fonctionnement du tribunal. - 1804-1939

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      Immédiate

      Contexte : Tribunaux de commerce > Fonds du tribunal de commerce de Grasse. > Affaires générales.

      
      
      • 6 U 3/7 -

        Registre des délibérations prises par le tribunal de commerce de Grasse (transcription des...

        Registre des délibérations prises par le tribunal de commerce de Grasse (transcription des arrêts de cassation, des jugements du tribunal, des arrêts de réhabilitation des faillis, des exequatures accordés aux consuls des puissances étrangères, dépôt des listes électorales consulaires et des procès-verbaux d'élection des membres du tribunal, dépôts des actes administratifs et des timbres pour l'enregistrement) (1894-1910).
        Dépôts des spécimens ou empreintes des timbres (1806-1939).
        Procès-verbaux de dépôt des spécimens de timbres (1922-1937). -

        1894-1939

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        Immédiate

        Contexte : Tribunaux de commerce > Fonds du tribunal de commerce de Grasse. > Affaires générales. > Fonctionnement du tribunal.