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Tribunaux de commerce

Présentation des notices

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  • 6 U 4 - Fonds du tribunal de commerce de Nice. - 1860-1956
    Mot(s) matière : ENREGISTREMENT-JUDICIAIRE, COMMERCE, SOCIETE-COMMERCIALE
    Communicabilité :

    Immédiate

    Contexte : Tribunaux de commerce

    • 6 U 4/1 à 4/266, 4/267/1 à 4/267/4, 4/268/1 à 4/268/4, 4/269/1 à 4/269/4, 4/270/1 à 4/270/4, 4/271/1 à 4/271/4, 4/272/1 à 4/272/4, 4/273/1 à 4/273/4, 4/274/1 à 4/274/4, 4/275/1 à 4/275/4, 4/276/1 à 4/276/4, 4/277/1 à 4/277/4, 4/278/1 à 4/278/4, 4/279/1 à 4/279/4, 4/280/1 à 4/280/4, 4/281/1 à 4/281/4, 4/282/1 à 4/282/4, 4/283/1 à 4/283/4, 4/284/1 à 4/284/4, 4/285/1 à 4/285/4, 4/286/1 à 4/286/4, 4/287/1 à 4/287/4, 4/288/1 à 4/288/4, 4/289/1 à 4/289/4, 4/290/1 à 4/290/4, 4/291/1 à 4/291/4, 4/292/1 à 4/292/4, 4/293/1 à 4/293/4, 4/294/1 à 4/294/4, 4/295/1 à 4/295/4, 4/296/1 à 4/296/4, 4/297/1 à 4/297/4, 4/298/1 à 4/298/4, 4/299/1 à 4/299/4, 4/300/1 à 4/300/4, 4/301/1 à 4/301/4, 4/302/1 à 4/302/4, 4/303/1 à 4/303/4, 4/304/1 à 4/304/4, 4/305/1 à 4/305/4, 4/306/1 à 4/306/4, 4/307/1 à 4/307/4, 4/308/1 à 4/308/4, 4/309/1 à 4/309/4, 4/310/1 à 4/310/4, 4/311/1 à 4/311/4, 4/312/1 à 4/312/4, 4/313/1 à 4/313/4, 4/314/1 à 4/314/4, 4/315/1 à 4/315/4, 4/316/1 à 4/316/4, 4/317/1 à 4/317/4, 4/318/1 à 4/318/4, 4/319/1 à 4/319/4, 4/320/1 à 4/320/4, 4/321/1 à 4/321/4, 4/322/1 à 4/322/4, 4/323/1 à 4/323/4, 4/324/1 à 4/324/4, 4/325/1 à 4/325/4, 4/326/1 à 4/326/4, 4/327 à 4/390, 5/1 à 5/3 - Enregistrement judiciaire. - 1861-1947
      Mot(s) matière : ENREGISTREMENT-JUDICIAIRE, COMMERCE, SOCIETE-COMMERCIALE
      Communicabilité :

      Immédiate

      Contexte : Tribunaux de commerce > Fonds du tribunal de commerce de Nice.

      • 6 U 4/9 à 4/265 - Actes commerciaux et actes de société. - 1861-1939
        Mot(s) matière : ENREGISTREMENT-JUDICIAIRE, COMMERCE, SOCIETE-COMMERCIALE
        Communicabilité :

        Immédiate

        Contexte : Tribunaux de commerce > Fonds du tribunal de commerce de Nice. > Enregistrement judiciaire.

        • 6 U 4/19 à 4/265 - Actes déposés. - 1861-1936
          Présentation du contenu :

          Statuts de sociétés, autorisations maritales, contrats de mariage, émancipations, ou tout autre acte en relation avec l'activité commerciale.
          La date indiquée est celle du dépôt au greffe.

          Mot(s) matière : ENREGISTREMENT-JUDICIAIRE, COMMERCE, SOCIETE-COMMERCIALE
          Communicabilité :

          Immédiate

          Contexte : Tribunaux de commerce > Fonds du tribunal de commerce de Nice. > Enregistrement judiciaire. > Actes commerciaux et actes de société.

          • 6 U 4/41 - 01 janvier - 31 décembre 1892. - 1892-1892
            Mot(s) matière : ENREGISTREMENT-JUDICIAIRE, COMMERCE, SOCIETE-COMMERCIALE
            Communicabilité :

            Immédiate

            Contexte : Tribunaux de commerce > Fonds du tribunal de commerce de Nice. > Enregistrement judiciaire. > Actes commerciaux et actes de société. > Actes déposés.