Présentation des notices

• 6 U 5 - Fonds du tribunal de commerce d'Antibes. - 1863-1941

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  Contexte : Tribunaux de commerce

  
  
  • 6 U 5/4 à 5/33 - Jugements. - 1863-1941

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    Mot(s) matière : AFFAIRE-COMMERCIALE

    Communicabilité :

    Immédiate

    Contexte : Tribunaux de commerce > Fonds du tribunal de commerce d'Antibes.

    
    
    • 6 U 5/4 - 1863 - 1864, 1873 - 1874, 1885, 1887. - 1863-1887

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      Mot(s) matière : AFFAIRE-COMMERCIALE

      Communicabilité :

      Immédiate

      Contexte : Tribunaux de commerce > Fonds du tribunal de commerce d'Antibes. > Jugements.

      
      
    • 6 U 5/5 - 1888 - 1890. - 1888-1890

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      Mot(s) matière : AFFAIRE-COMMERCIALE

      Communicabilité :

      Immédiate

      Contexte : Tribunaux de commerce > Fonds du tribunal de commerce d'Antibes. > Jugements.

      
      
    • 6 U 5/6 - 1891 - 1894. - 1891-1894

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      Mot(s) matière : AFFAIRE-COMMERCIALE

      Communicabilité :

      Immédiate

      Contexte : Tribunaux de commerce > Fonds du tribunal de commerce d'Antibes. > Jugements.

      
      
    • 6 U 5/7 - 1895 - 1898. - 1895-1898

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      Mot(s) matière : AFFAIRE-COMMERCIALE

      Communicabilité :

      Immédiate

      Contexte : Tribunaux de commerce > Fonds du tribunal de commerce d'Antibes. > Jugements.

      
      
    • 6 U 5/8 - 1899, 1901 - 1902. - 1899-1902

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      Mot(s) matière : AFFAIRE-COMMERCIALE

      Communicabilité :

      Immédiate

      Contexte : Tribunaux de commerce > Fonds du tribunal de commerce d'Antibes. > Jugements.

      
      
    • 6 U 5/9 - 1903, 1906 - 1907. - 1903-1907

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      Mot(s) matière : AFFAIRE-COMMERCIALE

      Communicabilité :

      Immédiate

      Contexte : Tribunaux de commerce > Fonds du tribunal de commerce d'Antibes. > Jugements.

      
      
    • 6 U 5/10 - 1908. - 1908-1908

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      Mot(s) matière : AFFAIRE-COMMERCIALE

      Communicabilité :

      Immédiate

      Contexte : Tribunaux de commerce > Fonds du tribunal de commerce d'Antibes. > Jugements.

      
      
    • 6 U 5/11 - 1909 - 1910. - 1909-1910

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      Mot(s) matière : AFFAIRE-COMMERCIALE

      Communicabilité :

      Immédiate

      Contexte : Tribunaux de commerce > Fonds du tribunal de commerce d'Antibes. > Jugements.

      
      
    • 6 U 5/12 - 1911. - 1911-1911

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      Mot(s) matière : AFFAIRE-COMMERCIALE

      Communicabilité :

      Immédiate

      Contexte : Tribunaux de commerce > Fonds du tribunal de commerce d'Antibes. > Jugements.

      
      
    • 6 U 5/13 - 1912. - 1912-1912

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      Mot(s) matière : AFFAIRE-COMMERCIALE

      Communicabilité :

      Immédiate

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    • 6 U 5/14 - 1913. - 1913-1913

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      Mot(s) matière : AFFAIRE-COMMERCIALE

      Communicabilité :

      Immédiate

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    • 6 U 5/15 - 1914 - 1919. - 1914-1919

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      Mot(s) matière : AFFAIRE-COMMERCIALE

      Communicabilité :

      Immédiate

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    • 6 U 5/16 - 1920 - 1921. - 1920-1921

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      Mot(s) matière : AFFAIRE-COMMERCIALE

      Communicabilité :

      Immédiate

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    • 6 U 5/17 - 1922 - 1923. - 1922-1923

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      Mot(s) matière : AFFAIRE-COMMERCIALE

      Communicabilité :

      Immédiate

      Contexte : Tribunaux de commerce > Fonds du tribunal de commerce d'Antibes. > Jugements.

      
      
    • 6 U 5/18 - 1924 - 1925. - 1924-1925

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      Mot(s) matière : AFFAIRE-COMMERCIALE

      Communicabilité :

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    • 6 U 5/19 - 1926. - 1926-1926

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      Mot(s) matière : AFFAIRE-COMMERCIALE

      Communicabilité :

      Immédiate

      Contexte : Tribunaux de commerce > Fonds du tribunal de commerce d'Antibes. > Jugements.

      
      
    • 6 U 5/20 - 1927. - 1927-1927

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      Mot(s) matière : AFFAIRE-COMMERCIALE

      Communicabilité :

      Immédiate

      Contexte : Tribunaux de commerce > Fonds du tribunal de commerce d'Antibes. > Jugements.

      
      
    • 6 U 5/21 - 1929. - 1929-1929

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      Mot(s) matière : AFFAIRE-COMMERCIALE

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    • 6 U 5/22 - 1932 (volume 1). - 1932-1932

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      Mot(s) matière : AFFAIRE-COMMERCIALE

      Communicabilité :

      Immédiate

      Contexte : Tribunaux de commerce > Fonds du tribunal de commerce d'Antibes. > Jugements.

      
      
    • 6 U 5/23 - 1932 (volume 2). - 1932-1932

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      Mot(s) matière : AFFAIRE-COMMERCIALE

      Communicabilité :

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      Contexte : Tribunaux de commerce > Fonds du tribunal de commerce d'Antibes. > Jugements.

      
      
    • 6 U 5/24 - 1933 (volume 1). - 1933-1933

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      Mot(s) matière : AFFAIRE-COMMERCIALE

      Communicabilité :

      Immédiate

      Contexte : Tribunaux de commerce > Fonds du tribunal de commerce d'Antibes. > Jugements.

      
      
    • 6 U 5/25 - 1933 (volume 2). - 1933-1933

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      Mot(s) matière : AFFAIRE-COMMERCIALE

      Communicabilité :

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      Contexte : Tribunaux de commerce > Fonds du tribunal de commerce d'Antibes. > Jugements.

      
      
    • 6 U 5/26 - 1934 (volume 1). - 1934-1934

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      Mot(s) matière : AFFAIRE-COMMERCIALE

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      Contexte : Tribunaux de commerce > Fonds du tribunal de commerce d'Antibes. > Jugements.

      
      
    • 6 U 5/27 - 1934 (volume 2). - 1934-1934

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      Mot(s) matière : AFFAIRE-COMMERCIALE

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    • 6 U 5/28 - 1935. - 1935-1935

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      Mot(s) matière : AFFAIRE-COMMERCIALE

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    • 6 U 5/29 - 1936. - 1936-1936

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      Mot(s) matière : AFFAIRE-COMMERCIALE

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    • 6 U 5/30 - 1937. - 1937-1937

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      Mot(s) matière : AFFAIRE-COMMERCIALE

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    • 6 U 5/31 - 1938. - 1938-1938

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      Mot(s) matière : AFFAIRE-COMMERCIALE

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      Contexte : Tribunaux de commerce > Fonds du tribunal de commerce d'Antibes. > Jugements.

      
      
    • 6 U 5/32 - 1939. - 1939-1939

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      Mot(s) matière : AFFAIRE-COMMERCIALE

      Communicabilité :

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      Contexte : Tribunaux de commerce > Fonds du tribunal de commerce d'Antibes. > Jugements.

      
      
    • 6 U 5/33 - 1940 - 1941. - 1940-1941

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      Mot(s) matière : AFFAIRE-COMMERCIALE

      Communicabilité :

      Immédiate

      Contexte : Tribunaux de commerce > Fonds du tribunal de commerce d'Antibes. > Jugements.