Présentation des notices

• E-dépôt 102 56 à 124, 126 à 166 - Archives modernes (postérieures à 1790). - 1792-2009

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  Contexte : Fonds d'archives de la commune de Belvédère (E-dépôt 102)

  
  
  • E-dépôt 102 56 à 81 - Série D. - Administration générale de la commune. - 1793-1952

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    Contexte : Fonds d'archives de la commune de Belvédère (E-dépôt 102) > Archives modernes (postérieures à 1790).

    
    
    • E-dépôt 102 80 à 81 - Sous-série 4 D. - Contentieux. - 1807-1952

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      Contexte : Fonds d'archives de la commune de Belvédère (E-dépôt 102) > Archives modernes (postérieures à 1790). > Série D. - Administration générale de la commune.

      
      
      • E-dépôt 102 80 -

        4D 1. Litige entre les communes de Belvédère et de Roquebillière au sujet des droits indivis sur...

        4D 1. Litige entre les communes de Belvédère et de Roquebillière au sujet des droits indivis sur la Terre de Cour. - Correspondance (1807).
        4D 2. Litige entre les communes de Belvédère et de Roquebillière au sujet des eaux d'une source située en Terre de Cour et destinée au besoin des troupeaux. - Délibérations, copie d'un jugement antérieur, correspondance (1821).
        4D 3. Procès entre les communes de Belvédère et de Roquebillière au sujet des droits indivis de pâturage sur la bandite dite "Autès". - Pièces de procédure (1857-1858).
        4D 4. Procès entre les communes de Belvédère et de Lantosque au sujet de l'introduction de gros bétail en Terre de Cour. - Délibération, correspondance, sentence rendue par le juge du mandement de Saint-Martin-Lantosque (1859).
        4D 5. Litige entre les communes de Belvédère et de Lantosque au sujet du partage des pâturages de la Terre de Cour et au bornage de la forêt. - Correspondance, arrêté prononçant le bornage, état des bestiaux appartenant aux particuliers de Lantosque conduits aux pâturages indivis et communs en Terre de Cour (1861-1862).
        4D 6. Procès entre les communes de Belvédère et de Roquebillière au sujet des droits indivis sur les pâturages de la Terre de Cour. - Délibérations, procès-verbal d'enquête, procès-verbal d'audition des témoins, extrait des minutes du greffe du tribunal de première instance de Nice, demande en appel, renonciation à l'appel, transaction entre les deux communes, correspondance (1881-1887).
        4D 7. Litige portant sur la Terre de Cour. - Délimitation et projet de partage de la Terre de Cour entre les communes de Belvédère, Lantosque, Roquebillière et Saint-Martin-Vésubie : correspondance, procès-verbal de constat, extrait du rapport de la commission sur le partage de la Terre de Cour (1872-1873, 1894-1899).
        4D 8. Procès intenté par la commune de Belvédère contre des bergers de Roquebillière et de Lantosque et contre la commune de Roquebillière au sujet des droits indivis de pâturage en Terre de Cour sur la bandite dite "La Gordolasque". - Autorisation du Conseil de Préfecture pour plaider, extrait des minutes du greffe du tribunal de première instance de Nice, états des frais du jugement (1898-1900, 1907).
        4D 9. Procès entre la commune de Belvédère, Lantosque, Roquebillière et Saint-Martin-Vésubie au sujet des droits indivis d'usage et de pâturage en Terre de Cour. - Correspondance, désignation d'experts, états des frais, copie du jugement en première instance, procédure d'appel (1902-1914).
        4D 10. Procès entre les communes de Belvédère, Lantosque, Roquebillière et Saint-Martin-Vésubie au sujet du partage et du cantonnement de la Terre de Cour. - Délibérations, nomination des experts, états des frais, rapports communaux, copie du jugement en première instance, procédure d'appel, correspondance (1921-1939). -

        1807-1939

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        Mot(s) matière : JUSTICE-CIVILE, PATURAGE, EXPERT

        Communicabilité :

        Immédiate

        Contexte : Fonds d'archives de la commune de Belvédère (E-dépôt 102) > Archives modernes (postérieures à 1790). > Série D. - Administration générale de la commune. > Sous-série 4 D. - Contentieux.

        
        
      • E-dépôt 102 81 -

        4D 11. Transaction entre la commune de Belvédère et Paul François Laurenti déclaré reliquataire...

        4D 11. Transaction entre la commune de Belvédère et Paul François Laurenti déclaré reliquataire en sa qualité d'ancien percepteur de la commune (1807).
        4D 12. Procès entre la commune de Belvédère et la famille Ruffi au sujet d'une construction sur la place de la Court. - Pièces de procédure (1833-1835, 1844).
        4D 13. Procès entre la commune de Belvédère et plusieurs particuliers au sujet des droits banaux sur les fours et moulins. - Mémoire présenté par la commune, copie du jugement, délibérations (1844-1854).
        4D 14. Procès engagé par Joseph Cagnoli contre la commune de Belvédère afin de faire reconnaître ses droits sur la bandite de l'Adrée. - Exploit de citation, correspondance (1865).
        4D 15. Différend opposant les communes de Belvédère et de la Bollène-Vésubie au sujet du reboisement du quartier Flaut, grevé de servitude en faveur de Belvédère. - Extrait de délibération, rapport du garde général des forêts, correspondance (1877-1878).
        4D 16. Litige entre la commune de Belvédère et un particulier au sujet de l'ouverture des portes et fenêtres à effectuer sur sa maison. - Correspondance, croquis (1881-1882, 1885).
        4D 17. Procès entre la commune de Belvédère et Benjamin Franco pour les pertes qu'il a subies dans l'exploitation de la vacherie communale "Graviera" dont il s'était rendu adjudicataire. - Arrêt du conseil de préfecture autorisant la commune à ester en justice, correspondance (1884).
        4D 18. Procès entre Belvédère et les sieurs Cristini, Guido et Raybaud au sujet des taxes de pâturage impayées (1893-1898).
        4D 19. Action engagée par André Carlon contre Ferdinand Imberti, fossoyeur communal, pour détérioration de quelques fleurs sur la tombe de la famille Carlon. - Compte-rendu du maire, conclusions du juge de paix, souscription en faveur du fossoyeur (1896-1897).
        4D 20. Litige entre les communes de Belvédère et de Saint-Martin-Vésubie au sujet d'une indemnité réclamée par cette dernière pour le passage des vidanges de coupes de bois sur son territoire (1897-1898).
        4D 21. Réclamation du prêtre de la paroisse de Belvédère au sujet de l'empiètement du "chemin de Ronde", devenu chemin communal par suite de la loi sur la séparation de l'Église et de l'État. - Correspondance (1909-1910).
        4D 22. Procès entre la commune de Belvédère et les hoirs Castellan d'une part et Emmanuel Mende d'autre part au sujet du droit de propriété sur certains terrains. - Correspondance (1909-1910).
        4D 23. Différend entre un particulier et la commune de Belvédère d'une part et le percepteur de Roquebillière d'autre part, au sujet de la modification de la taxe sur l'eau. - Correspondance, copie des conventions (1930).
        4D 24. Convention entre les communes de Belvédère et de la Bollène-Vésubie au sujet de la vente d'un terrain au quartier Flaut pour la construction d'un ouvrage militaire, le terrain étant grevé de servitude en faveur de Belvédère. - Correspondance (1933).
        4D 25. Litige entre la commune de Belvédère et la société Borie sur la responsabilité de cette dernière au sujet des dégradations commises sur le chemin et le canal du Veseou. - Correspondance (1934).
        4D 26. Protestation de la commune Belvédère contre le projet de convention établi entre la commune de Roquebillière et la société du téléphérique Roquebillière-Ferisson au sujet de l'installation d'un téléphérique dans le cirque du Ferisson dont le sol appartient en propre à la commune de Belvédère. - Correspondance, plans (1937).
        4D 27. Litige entre un particulier et la commune de Belvédère au sujet du droit de propriété d'une parcelle de terrain située dans le village. - Correspondance, arrêté municipal, rapport du service vicinal, copie d'un acte sous-seing privé (1933-1952). -

        1807-1952

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        Nom de personne :

        LAURENTI Paul François

        ,

        RUFFI famille

        ,

        CAGNOLI Joseph

        ,

        FRANCO Benjamin

        ,

        CRISTINI

        ,

        GUIDO

        ,

        RAYBAUD

        ,

        CARLON André

        ,

        IMBERTI Ferdinand

        ,

        CASTELLAN hoirs

        ,

        MENDE Emmanuel

        ,

        BORIE société

        Mot(s) matière : JUSTICE-CIVILE, CONTENTIEUX-ADMINISTRATIF, CONTRIBUTIONS-INDIRECTES, EXPLOITATION-AGRICOLE, ELEVAGE, REMONTEE-MECANIQUE

        Communicabilité :

        Immédiate

        Contexte : Fonds d'archives de la commune de Belvédère (E-dépôt 102) > Archives modernes (postérieures à 1790). > Série D. - Administration générale de la commune. > Sous-série 4 D. - Contentieux.