Présentation des notices

• E-dépôt 13 1/1 à 1/4, 2/1 à 2/2, 3 à 19, 20/1 à 20/3, 21 à 28 - Archives anciennes (antérieures à 1790). - 1321-1820

  • Voir l'analyse
  • Ajouter au classeur

  Contexte : Fonds d'archives de la commune de La Bollène-Vésubie (E-dépôt 13)

  
  
  • E-dépôt 13 23 à 26 - Série FF. - Justice, procédures, police. - 1448-1757

    • Voir l'analyse
    • Ajouter au classeur

    Contexte : Fonds d'archives de la commune de La Bollène-Vésubie (E-dépôt 13) > Archives anciennes (antérieures à 1790).

    
    
    • E-dépôt 13 23 à 26 - Procédures. - 1448-1757

      • Voir l'analyse
      • Ajouter au classeur

      Contexte : Fonds d'archives de la commune de La Bollène-Vésubie (E-dépôt 13) > Archives anciennes (antérieures à 1790). > Série FF. - Justice, procédures, police.

      
      
      • E-dépôt 13 23 -

        FF 1. Accord entre les représentants de Sospel et de La Bollène par lequel Sospel accepte de...

        FF 1. Accord entre les représentants de Sospel et de La Bollène par lequel Sospel accepte de payer les dettes de La Bollène moyennant union et agrégation du territoire de La Bollène à celui de Sospel (1448). Procès contre le chapitre de Nice au sujet de l'emploi des legs pieux pour les réparations de la cathédrale et le renouvellement des objets du culte (1486-1487). Production de mémoire en faveur des droits des hommes de Lantosque sur le bois de l'Escaleta (1490-1491). Fragment de procédure devant la juridiction ecclésiastique concernant les legs testamentaires et pieux (XVe siècle). Contestation sur les droits respectifs de Lantosque et de La Bollène sur la forêt de Scaleta, terroir de La Bollène (1504). Poursuite contre divers particuliers pour dégâts causés dans les bois (1504). Procès entre la communauté de La Bollène et celle de Lantosque sur les coupes de bois dans la forêt de l'Escaleta (1504). Procédure devant l'official de l'évêque de Nice introduite par la communauté et les habitants de La Bollène pour être relevés du serment fait par eux de faire ratifier un accord conclu avec la communauté de Lantosque au sujet du bois de L'Escaleta (1504-1505). Poursuites contre le baile Donato Uberto qui n'avait exécuté aucun des ordres qui lui avaient été mandés, pour la tenue de la cour ducale de Sospel, comté de Vintimille et Val de Lantosque, à La Bollène (1564). Procès intenté par la communauté de La Bollène à André Bérardo, orfèvre de Nice, pour le contraindre à restituer divers objets du culte qui lui avaient été confiés pour être restaurés (1573-1582). Enquête sur les bans et droits de passage des troupeaux vendus à la communauté par le clavaire ducal et les comptes des campiers (XVIe siècle). Compte des syndics Dominique Rogier et Antoine Guigo en dialecte pour les années 1600-1601.
        FF 2. Procédure engagée de la part de la communauté de La Bollène pour faire annuler la convention passée avec la communauté de Lantosque concernant le bois de l'Escaleta (1505).
        FF 3. La communauté de La Bollène contre Barthélémy Robin et Louis Anfossi de La Bollène, puis contre la communauté et des particuliers de Belvédère. - Litige sur les droits de pacage et droits d'usage forestiers : pièces de procédure (1582-1586).
        FF 4. La communauté de La Bollène contre le prieur de La Bollène : pièces de procédure (1573-1575). -

        1448-1586

        • Voir l'analyse
        • Ajouter au classeur
        • Réserver en salle

        Importance matérielle : 4 registres.

        Nom de personne :

        UBERTO Donato

        ,

        BÉRARDO André

        ,

        ROGIER Dominique

        ,

        GUIGO Antoine

        ,

        ROBIN Barthélémy

        ,

        ANFOSSI Louis

        Mot(s) matière : JUSTICE, JUSTICE-CIVILE, ORGANISATION-JUDICIAIRE, DONS-ET-LEGS, EDIFICE-CULTUEL, BOIS, JURIDICTION, FORET, FINANCES-COMMUNALES, DROITS-D'USAGE-FORESTIERS, JUSTICE-PENALE

        Sujet(s) :

        PROCÈS

        ,

        CONTENTIEUX

        ,

        DÉLIT

        ,

        DETTE

        Communicabilité :

        Immédiate

        Langue(s) : latin

        Contexte : Fonds d'archives de la commune de La Bollène-Vésubie (E-dépôt 13) > Archives anciennes (antérieures à 1790). > Série FF. - Justice, procédures, police. > Procédures.

        
        
      • E-dépôt 13 24 -

        FF 5. La communauté de La Bollène et Alexandre Isnardi, conseiller de Peille, contre Vincent et...

        FF 5. La communauté de La Bollène et Alexandre Isnardi, conseiller de Peille, contre Vincent et Léonard Galléano. - Litige sur le cens des pâturages et des herbages : pièces de procédure (1727-1746).
        La communauté de La Bollène contre Charles Imbert. - Dettes envers la communauté : pièces de procédure (1697-1717).
        La communauté de La Bollène contre Véran Ollivario d'Utelle. - Litige sur l'utilisation et la propriété d'un baudet : pièces de procédure (1628-1642).
        La communauté de La Bollène contre Pierre Gilletta. - Non-paiement par la communauté de la dîme (1627).
        La communauté de La Bollène contre Gioanetto Gioanni. - Litige sur la propriété de terres : pièces de procédure (1699).
        La communauté, les hommes de La Bollène et Honoré Barelli, notaire, contre Jean Rogier. - Dettes en faveur de la communauté : pièces de procédure (1635-1652).
        FF 6. La communauté de La Bollène contre l'évêque de Nice et le prieur de La Bollène. - Non-paiement par la communauté de la dîme sur la récolte des fruits (1615-1617).
        FF 7. La communauté de La Bollène contre Honoré et Gioanetta Steffano. - Litige sur des rentes communales et sur le cens des pâturages et des herbages : pièces de procédure (1652).
        La communauté de La Bollène contre François Robin. - Passage de l'eau de la béalière dans le jardin de la Roghiera appartenant à François Robin : pièces de procédure (1649-1652). Comptes des dépenses et des recettes des procédures engagées par la communauté de La Bollène (1605).
        La communauté de La Bollène contre Honoré Rostagno. - Litige sur le moulin de Fobras : pièces de procédure (1611).
        La communauté de La Bollène contre Charles Robin. - Dette de 9 doublons d'or d'Espagne en faveur de Charles Robin : pièces de procédure (1651).
        La communauté de La Bollène contre Jean Rogier. - Injonction de payer faite à la communauté (1649).
        La communauté de La Bollène contre Antoine Turrini de Lantosque et Dominique Maurin. - Dettes en faveur de la communauté : pièces de procédure (1647).
        La communauté de La Bollène contre Isac Tiranti et Louis Bonfante de Saorge, tous deux débiteurs envers la communauté : pièces de procédure (1615-1617).
        La communauté de La Bollène contre Jean-Baptiste Torento, adjudicataire de la banque du vin : pièces de procédure (1613-1614).
        La communauté de La Bollène contre Barthélémy Robin, docteur en médecine, et Pierre Guigonis, notaire. - Détournement par Barthélémy Robin et Pierre Guigonis en qualité de syndics, d'une donation faite en faveur de la communauté : pièces de procédure (1640-1651). -

        1605-1746

        • Voir l'analyse
        • Ajouter au classeur
        • Réserver en salle

        Importance matérielle : 2 registres, 1 cahier.

        Nom de personne :

        ISNARDI Alexandre

        ,

        GALLÉNO Vincent

        ,

        GALLÉANO Léonard

        ,

        IMBERT Charles

        ,

        OLLIVARIO Véran

        ,

        GILLETTA Pierre

        ,

        GIOANNI Gioanetto

        ,

        BARELLI Honoré

        ,

        ROGIER Jean

        ,

        STEFFANO Honoré

        ,

        STEFFANO Gioanetta

        ,

        ROBIN François

        ,

        ROSTAGNO Honoré

        ,

        ROBIN Charles

        ,

        ROGIER Jean

        ,

        TURRINI Antoine

        ,

        MAURIN Dominique

        ,

        TIRANTI Isac

        ,

        BONFANTE Louis

        ,

        TORENTO Jean-Baptiste

        ,

        ROBIN Barthélémy

        ,

        GUIGONIS Pierre

        Mot(s) matière : JUSTICE, JUSTICE-CIVILE, ORGANISATION-JUDICIAIRE, JURIDICTION, PATURAGE, DONS-ET-LEGS

        Sujet(s) :

        PROCÈS

        ,

        CONTENTIEUX

        ,

        DÉLIT

        ,

        DETTE

        ,

        TAXES

        ,

        RÉCOLTE

        ,

        CLERGÉ

        Communicabilité :

        Immédiate

        Contexte : Fonds d'archives de la commune de La Bollène-Vésubie (E-dépôt 13) > Archives anciennes (antérieures à 1790). > Série FF. - Justice, procédures, police. > Procédures.

        
        
      • E-dépôt 13 25 -

        FF 8. La communauté de La Bollène contre Pierre Antoine Barello, avocat à Nice. - Dettes en...

        FF 8. La communauté de La Bollène contre Pierre Antoine Barello, avocat à Nice. - Dettes en faveur de Pierre Antoine Barello et de ses frères : pièces de procédure (1651).
        Michel Giacobi, procurateur mandataire de Jérôme et Gaspard Suchet contre Jean Léotardi curateur des héritiers de Gaspard Gienoesio (ou Ginoesy). - Contestation sur le testament de Gaspard Ginoesy : pièces de procédure (1629-1630).
        La communauté de La Bollène et Jean-Baptiste Lorenzo contre Guillaume Barelli et Jean-François Guigo. - Litige sur l'adjudication de la boulangerie, de la taverne et du vin : pièces de procédure (1614).
        La communauté de La Bollène contre Honoré Rostan. - Dettes en faveur de la communauté : pièces de procédure (1610-1611).
        La communauté de La Bollène contre Pierre Barelli. - Droit de passage de la béalière du moulin : pièces de procédure (1614).
        Antoine et Berthe époux Ollivier de Nice contre Antoine et Louisette Suchet de La Bollène et Barthélémy Robini également de La Bollène. - Litige sur l'adjudication des bois de la Fraccia et de Rioufreddo : pièces de procédure (1601-1605).
        La communauté de La Bollène contre les héritiers de Gaspard et Marguerite époux Ginoesy (famille Ginoesy, famille Suchet) représentés par Michel Giacobi.- Contestation sur des biens situés sur le territoire de La Bollène, en particulier les bois de la Fraccia et Rioufreddo : pièces de procédure (1630-1640).
        La communauté de La Bollène contre Jean-Baptiste Giacobi, mandataire de Jérôme Suchet.- Contestation de propriété d'une partie de bois de la Fraccia (procès faisant suite au procès contre les héritiers Giacobi) : pièces de procédure (1675).
        FF 9. La communauté de La Bollène contre les soeurs Marie, Catherine et Louise Anfossi. - Remboursement de dettes communales tant en capital qu'en intérêts en faveur des soeurs Anfossi : pièces de procédure (1672).
        La dame Camille Françoise Isnardie contre les soeurs Bénédicte et Françoise Véranie, ses débitrices : pièces de procédure (1664-1672).
        Actes sur l'achat du bois de Campargent par la communauté de La Bollène, informations, rapports d'expertise, rapports de visite sur les bois de Frachia et de Campargent (1611-1654).
        FF 10. La communauté de La Bollène contre le capitaine Jean-Baptiste Falco. - Paiement d'intérêts sur une rente communale en faveur du capitaine Jean-Baptiste Falco : pièces de procédure (1678).
        La communauté de La Bollène contre Honoré Rostagno. - Litige sur l'adjudication et l'exaction des pâturages et des terres communales : pièces de procédure (1620).
        La communauté de La Bollène contre Pierre Antoine Falco et Pierre Robini anciens syndics. - Irrégularités dans la gestion des deux anciens syndics : pièces de procédure (1613).
        La communauté de La Bollène contre Emmanuel Eusébio. - Droits de passage en faveur d'Emmanuel Eusébio : pièces de procédure (1653-1654).
        La communauté de La Bollène contre Jean Robino et Pierre Serra ses débiteurs : pièces de procédure (1633). État des sommes dues par la communauté à divers créanciers (1639-1649).
        FF 11. La communauté de La Bollène contre Alexandre Isnardi : pièces de procédure (1641-1642).
        La communauté de La Bollène et le Trésor Public contre les fils et héritiers d'André Vachier, leurs créanciers : pièces de procédure (1624-1625).
        La communauté de La Bollène représentée par son mandataire Constantin Figheira contre la commune de Belvédère et Camille Isnardi représentés par leur mandataire Louis Giacobi. - Litige sur un contrat de dation en paiement de droits de pâturage : pièces de procédure (1667).
        La communauté de La Bollène contre son baile. - Procédure engagée par les conseillers de la communauté pour obliger le baile à nommer un lieutenant de baile : pièces de procédure (1647).
        La communauté de La Bollène contre Jean Honoré Gautier et François Robini, syndics. - Réclamation par la communauté de sommes perçues par les syndics Gautier et Robini sur diverses adjudications : pièces de procédure (1639-1649).
        Jules Salomon, notaire de La Bollène contre les héritiers de Barthélémy Rogier, ses débiteurs : pièces de procédure (1653-1654).
        La communauté de La Bollène et Alexandre Isnardi contre Vincent Galléan de Nice. - Paiement du cens en faveur de Vincent Galléan : pièces de procédure (1628-1641). -

        1601-1678

        • Voir l'analyse
        • Ajouter au classeur
        • Réserver en salle

        Importance matérielle : 4 registres.

        Nom de personne :

        BARELLO Pierre Antoine

        ,

        GIACOBI Michel

        ,

        SUCHET Jérôme

        ,

        SUCHET Gaspard

        ,

        LÉOTARDI Jean

        ,

        GIENOESIO (ou GINOESY) Gaspard

        ,

        LORENZO Jean-Baptiste

        ,

        BARELLI Guillaume

        ,

        GUIGO Jean-François

        ,

        ROSTAN Honoré

        ,

        BARELLI Pierre

        ,

        OLLIVIER Antoine

        ,

        OLLIVIER Berthe

        ,

        SUCHET Antoine

        ,

        SUCHET Louisette

        ,

        ROBINI Barthélémy

        ,

        GINOESY Marguerite

        ,

        GIACOBI Jean-Baptiste

        ,

        ANFOSSI Marie

        ,

        ANFOSSI Catherine

        ,

        ANFOSSI Louise

        ,

        ISNARDIE Camille Françoise

        ,

        VÉRANIE Bénédicte

        ,

        VÉRANIE Françoise

        ,

        FALCO Jean-Baptiste

        ,

        ROSTAGNO Honoré

        ,

        FALCO Pierre Antoine

        ,

        ROBINI Pierre

        ,

        EUSÉBIO Emmanuel

        ,

        ROBINO Jean

        ,

        SERRA Pierre

        ,

        ISNARDI Alexandre

        ,

        VACHIER André

        ,

        FIGHEIRA Constantin

        ,

        ISNARDI Camille

        ,

        GIACOBI Louis

        ,

        GAUTIER Jean Honoré

        ,

        ROBINI François

        ,

        SALOMON Jules

        ,

        ROGIER Barthélémy

        ,

        ISNARDI Alexandre

        ,

        GALLÉAN Vincent

        Mot(s) matière : JUSTICE, JUSTICE-CIVILE, ORGANISATION-JUDICIAIRE, JURIDICTION, BOIS, PATURAGE, FINANCES-COMMUNALES, DROITS-D'USAGE-FORESTIERS, ADMINISTRATION-COMMUNALE

        Sujet(s) :

        PROCÈS

        ,

        CONTENTIEUX

        ,

        DÉLIT

        ,

        DETTES

        ,

        ADJUDICATION

        ,

        RENTE

        Communicabilité :

        Immédiate

        Contexte : Fonds d'archives de la commune de La Bollène-Vésubie (E-dépôt 13) > Archives anciennes (antérieures à 1790). > Série FF. - Justice, procédures, police. > Procédures.

        
        
      • E-dépôt 13 26 -

        FF 12. La communauté de La Bollène contre Louis Giacobi. - Sommes perçues par Louis Giacobi dans...

        FF 12. La communauté de La Bollène contre Louis Giacobi. - Sommes perçues par Louis Giacobi dans ses fonctions de contrôleur trésorier et dues à la communauté : pièces de procédure (1647-1651).
        La communauté de La Bollène contre le comte Charles Jean Badat et le comte Hannibal Badat, créanciers de la communauté : pièces de procédure (1633-1651).
        FF 13. Registre des dettes communales, états des créanciers, injonctions de payer faites à la communauté (1700-1740).
        FF 14. La communauté de La Bollène contre Antoine François Thaon. - Droits de pâturages et de passage du petit bétail sur les bandites de la Vilette, Mantégas et Ortighier adjugées à Antoine François Thaon : pièces de procédure (1756-1757).
        FF 15. Registre des causes criminelles et civiles tenu par le baile (avec pièces de procédure de 1598-1721), registre des plaintes des particuliers tenu par le baile du comté de La Bollène (1725-1726). État des liquidations faites après des procédures (1598-1638). Dépenses de l'église (1716-1725).
        FF 16. Registre (ou matricule ou rôle) des causes criminelles et civiles tenu par le baile (avec pièces de procédure) (1714-1726).
        FF 17. La communauté de La Bollène contre le receveur du vicariat. - Sommes dues par la communauté au vicariat : pièces de procédure (1590). Registre d'actes notariés passés après procédure : quittances, créances, conventions (1596-1651). Procès-verbal de visite par le syndic Louis Gautier du cadavre de Jean André Anfosso (1747). La communauté de La Bollène contre Jean-Baptiste Corniglion de Roquebillière, paiement dû par Jean-Baptiste Corniglion sur les droits d'herbage et de bandite de la Villette et de l'Ortighier : correspondance (1748). Plainte de la communauté de La Bollène contre des particuliers possédant des biens dans le terroir du Gordolon : correspondance (1641).
        FF 18. La communauté de La Bollène contre le Patrimoine ducal. - Prétentions du Patrimoine ducal (principalement sur les bois de la Frachia ou Rieu frei ou Rivo Frigido et Infernet) sur les droits dudit patrimoine à La Bollène, réplique de la communauté par l'avocat Antoine François Uberti ; nomination du procureur à Nice pour défendre les intérêts de la communauté ; réduction de tous les biens, revenus et droits occupés par des tiers et appartenant au domaine ducal : pièces de procédure. Droits de la communauté sur les bois de la Frachia et d'Infernet (1474-1700). -

        1474-1757

        • Voir l'analyse
        • Ajouter au classeur
        • Réserver en salle

        Importance matérielle : 5 registres, 1 pièce.

        Nom de personne :

        GIACOBI Louis

        ,

        BADAT Charles Jean, comte

        ,

        BADAT Hannibal, comte

        ,

        THAON Antoine François

        ,

        THAON Antoine François

        ,

        GAUTIER Louis

        ,

        ANFOSSO Jean André

        ,

        CORNIGLION Jean-Baptiste

        ,

        UBERTI Antoine François

        Mot(s) matière : CONTENTIEUX-FISCAL, JUSTICE, JUSTICE-CIVILE, ORGANISATION-JUDICIAIRE, JURIDICTION, ADMINISTRATION-COMMUNALE, PATURAGE, DROITS-D'USAGE-FORESTIERS, AFFAIRE-CRIMINELLE, AFFAIRE-CIVILE, BOIS

        Sujet(s) :

        CLERGÉ

        ,

        DÉLIT

        ,

        DÉPENSE

        ,

        DETTE

        ,

        PROCÈS

        Communicabilité :

        Immédiate

        Contexte : Fonds d'archives de la commune de La Bollène-Vésubie (E-dépôt 13) > Archives anciennes (antérieures à 1790). > Série FF. - Justice, procédures, police. > Procédures.