Fonds d'archives de la commune de Châteauneuf-Villevieille (E-dépôt 23)

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- Archives anciennes (antérieures à 1790).
- Archives modernes (postérieures à 1790).

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E-dépôt 23 14 à 19, 20/1 à 20/2, 21 à 65 - Archives modernes (postérieures à 1790). - 1792-1968
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Contexte : Fonds d'archives de la commune de Châteauneuf-Villevieille (E-dépôt 23)
- E-dépôt 23 25 à 35 - Série G. - Contributions, administrations financières. - 1794-1946
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  Contexte : Fonds d'archives de la commune de Châteauneuf-Villevieille (E-dépôt 23) > Archives modernes (postérieures à 1790).
  - E-dépôt 23 25 à 34 - Sous-série 1 G. - Impôt directs. - 1794-1944
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    Sources complémentaires :
    Voir également la cote E 023/035.
    Contexte : Fonds d'archives de la commune de Châteauneuf-Villevieille (E-dépôt 23) > Archives modernes (postérieures à 1790). > Série G. - Contributions, administrations financières.
    - E-dépôt 23 25 -
      1G 1. Cadastre. - Délimitation du territoire communal : instructions préfectorales,...
      1G 1. Cadastre. - Délimitation du territoire communal : instructions préfectorales, procès-verbaux de délimitation avec les commune de Drap et Èze, correspondance (1805-1811).
      1G 2. Cadastre de l'an II : états des sections A à G (1794).
      1G 3. Cadastre de l'an XII : états des sections A à G (1804).
      1G 4. Cadastre de 1806 avec indication des mutations jusqu'à 1836.
      1G 5. Impôts directs. - Répartition entre les communes : mandements préfectoraux; instructions préfectorales (1802-1811).
      1G 6. Impôts directs. - Nomination des répartiteurs : arrêtés préfectoraux portant nomination, instructions préfectorales, correspondance (1801-1813).
      1G 7. Impôts directs : instructions de la préfecture et de la Direction des contributions directes, quittance communale, état des contribuables, correspondance (1795-1813).
      1G 8. Contribution foncière : délibération de la commission municipale de Contes relative à l'obligation de déclaration des biens-fonds possédés dans cette commune par des propriétaires de Châteauneuf, instructions de l'administration du District de Nice puis de la préfecture, quittances du receveur général des Alpes-Maritimes pour les contributions foncières de la commune, certificat d'affichage des commissaires répartiteurs, états annuels des mutations de propriété à reporter aux rôles des contributions foncières, état de compte du percepteur municipal, liste nominative des contribuables fonciers de la commune, correspondance (1794-1814).
      1G 9. Contribution foncière : matrices de rôles (1798, 1799). -
      1794-1836
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      Importance matérielle : 10 registres, 4 liasses, 7 cahiers, 10 pièces.
      Mot(s) matière : CADASTRE, COMPTABILITE-PUBLIQUE, CONTRIBUABLE, EVALUATION-FONCIERE, FISCALITE-DES-PERSONNES, FISCALITE-IMMOBILIERE
      Sujet(s) :
      BIENS-FONDS
      ,
      COMMISSAIRES-RÉPARTITEURS
      ,
      DÉLIMITATION du TERRITOIRE COMMUNAL
      ,
      ÉTATS de SECTIONS
      ,
      FONCIÈRE (CONTRIBUTION...)
      ,
      IMPÔTS
      ,
      LISTE NOMINATIVE
      ,
      MANDEMENTS de RÉPARTITION
      ,
      MATRICE des CONTRIBUTIONS
      ,
      MUTATIONS de PROPRIÉTÉ
      ,
      NOMINATIVE (LISTE...)
      ,
      PERCEPTION
      ,
      QUITTANCES
      ,
      RECEVEUR GÉNÉRAL des ALPES-MARITIMES
      ,
      RÉPARTITEURS des IMPÔTS
      ,
      TERRITOIRE COMMUNAL
      Communicabilité :
      Immédiate
      Contexte : Fonds d'archives de la commune de Châteauneuf-Villevieille (E-dépôt 23) > Archives modernes (postérieures à 1790). > Série G. - Contributions, administrations financières. > Sous-série 1 G. - Impôt directs.
    - E-dépôt 23 26 -
      1G 10. Contribution foncière : matrice de rôle (1814).
      1G 11. Contribution personnelle,...
      1G 10. Contribution foncière : matrice de rôle (1814).
      1G 11. Contribution personnelle, mobilière et somptuaire : quittance du receveur général pour les contributions personnelles de la commune, instructions préfectorales, déclaration des répartiteurs, états des mutations, liste nominative des contribuables, observations du percepteur, correspondance (1800-1813).
      1G 12. Contribution personnelle, mobilière et somptuaire : matrice de rôle (1796).
      1G 13. Contribution personnelle, mobilière et somptuaire : rôle (1796).
      1G 14. Contribution personnelle, mobilière et somptuaire : état nominatif récapitulatif (1798).
      1G 15. Contribution personnelle, mobilière et somptuaire : matrice de rôle (1800).
      1G 16. Contribution personnelle, mobilière et somptuaire : rôle (1814).
      1G 17. Contribution sur les portes et fenêtres : instructions de la préfecture et de la Direction des contributions, états des mutations (1800-1810).
      1G 18. Contribution sur les portes et fenêtres : rôles (1799).
      1G 19. Contribution sur les portes et fenêtres : rôle (1814).
      1G 20. Patentes : instructions de la préfecture et de l'inspecteur des contributions, état des patentes, correspondance (1800-1814).
      1G 21. Centimes additionnels : instructions préfectorales, comptes des percepteurs (1804-1806).
      1G 22. Dégrèvements : instructions de l'administration du district, de la préfecture et de l'inspecteur des contributions, liste nominative de contribuables demandant des dégrèvements, correspondance (1794-1810).
      1G 23. Cotes irrécouvrables : instructions du receveur général du département et de la préfecture (1801-1802).
      1G 24. Recouvrement. - Garnissaires : instructions préfectorales relatives à l'envoi de soldats "garnissaires" chargés du recouvrement des impôts impayés (1801-1807).
      1G 25. Impôts directs : instructions de l'Intendance générale, état des cotes irrécouvrables, correspondance (1814-1851).
      1G 26. Impôts directs. - Contributions foncières, personnelles et mobilières et des portes et fenêtres : rôles annuels généraux (1815-1818). -
      1794-1851
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      Importance matérielle : 12 registres, 50 pièces, 1 liasse.
      Mot(s) matière : CADASTRE, COMPTABILITE-PUBLIQUE, CONTRIBUABLE, FISCALITE-DES-PERSONNES, FISCALITE-IMMOBILIERE, TAXE-FONCIERE, TAXE-PROFESSIONNELLE
      Sujet(s) :
      CENTIMES ADDITIONNELS
      ,
      COTE MOBILIÈRE
      ,
      COTES IRRÉCOUVRABLES
      ,
      DÉGRÈVEMENTS d'IMPÔTS
      ,
      FONCIÈRE (CONTRIBUTION...)
      ,
      GARNISSAIRE
      ,
      IMPÔTS
      ,
      INSPECTEUR des CONTRIBUTIONS
      ,
      IRRÉCOUVRABLES (COTES...)
      ,
      LISTE NOMINATIVE
      ,
      MATRICE des CONTRIBUTIONS
      ,
      MOBILIÈRE (CONTRIBUTION ou COTE...)
      ,
      MUTATIONS de PROPRIÉTÉ
      ,
      NOMINATIVE (LISTE...)
      ,
      PATENTES
      ,
      PERCEPTION
      ,
      PERSONNELLE et MOBILIÈRE (CONTRIBUTION...)
      ,
      PORTES & FENÊTRES (CONTRIBUTION sur les...)
      ,
      PREDIALE (CONTRIBUTION...)
      ,
      QUITTANCES
      ,
      RECEVEUR GÉNÉRAL des ALPES-MARITIMES
      ,
      RECOUVREMENT des IMPÔTS
      ,
      RÉPARTITEURS des IMPÔTS
      ,
      SOMPTUAIRES (CONTRIBUTIONS ou TAXES...)
      ,
      TAXE SOMPTUAIRE
      Communicabilité :
      Immédiate
      Contexte : Fonds d'archives de la commune de Châteauneuf-Villevieille (E-dépôt 23) > Archives modernes (postérieures à 1790). > Série G. - Contributions, administrations financières. > Sous-série 1 G. - Impôt directs.
    - E-dépôt 23 27 à 30 - Contribution foncière. - 1819-1859
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      Contexte : Fonds d'archives de la commune de Châteauneuf-Villevieille (E-dépôt 23) > Archives modernes (postérieures à 1790). > Série G. - Contributions, administrations financières. > Sous-série 1 G. - Impôt directs.
      - E-dépôt 23 27 -
        1G 27. "Prediale" : instructions de l'Intendance générale, délibérations, extraits des états de...
        1G 27. "Prediale" : instructions de l'Intendance générale, délibérations, extraits des états de mutations, correspondance (1820-1859).
        1G 28. Rôles nominatifs annuels (1819-1827). -
        1819-1859
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        Importance matérielle : 1 liasse, 9 registres.
        Mot(s) matière : CONTRIBUABLE, EVALUATION-FONCIERE, FISCALITE-IMMOBILIERE, TAXE-FONCIERE
        Sujet(s) :
        FONCIÈRE (CONTRIBUTION...)
        ,
        IMPÔTS
        ,
        MUTATIONS de PROPRIÉTÉ
        ,
        PREDIALE (CONTRIBUTION...)
        Communicabilité :
        Immédiate
        Contexte : Fonds d'archives de la commune de Châteauneuf-Villevieille (E-dépôt 23) > Archives modernes (postérieures à 1790). > Série G. - Contributions, administrations financières. > Sous-série 1 G. - Impôt directs. > Contribution foncière.
      - E-dépôt 23 28 à 29 - Rôles nominatifs annuels (1828-1849). - 1828-1850
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        Contexte : Fonds d'archives de la commune de Châteauneuf-Villevieille (E-dépôt 23) > Archives modernes (postérieures à 1790). > Série G. - Contributions, administrations financières. > Sous-série 1 G. - Impôt directs. > Contribution foncière.
        
        E-dépôt 23 28 - 1G 29. 1828-1835, 1837. - 1828-1837
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        Importance matérielle : 9 registres.
        Mot(s) matière : CONTRIBUABLE, EVALUATION-FONCIERE, FISCALITE-IMMOBILIERE, TAXE-FONCIERE
        Sujet(s) :
        FONCIÈRE (CONTRIBUTION...)
        ,
        IMPÔTS
        ,
        PREDIALE (CONTRIBUTION...)
        Communicabilité :
        Immédiate
        Contexte : Fonds d'archives de la commune de Châteauneuf-Villevieille (E-dépôt 23) > Archives modernes (postérieures à 1790). > Série G. - Contributions, administrations financières. > Sous-série 1 G. - Impôt directs. > Contribution foncière. > Rôles nominatifs annuels (1828-1849).
        
        E-dépôt 23 29 - 1G 30. 1838-1839, 1841-1846, 1849. - 1838-1850
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        Importance matérielle : 9 registres.
        Mot(s) matière : CONTRIBUABLE, EVALUATION-FONCIERE, FISCALITE-IMMOBILIERE, TAXE-FONCIERE
        Sujet(s) :
        FONCIÈRE (CONTRIBUTION...)
        ,
        IMPÔTS
        ,
        PREDIALE (CONTRIBUTION...)
        Communicabilité :
        Immédiate
        Contexte : Fonds d'archives de la commune de Châteauneuf-Villevieille (E-dépôt 23) > Archives modernes (postérieures à 1790). > Série G. - Contributions, administrations financières. > Sous-série 1 G. - Impôt directs. > Contribution foncière. > Rôles nominatifs annuels (1828-1849).
      - E-dépôt 23 30 -
        1G 31. Mutations de propriété : états généraux semestriels (1821-1827).
        1G 32. Mutations de...
        1G 31. Mutations de propriété : états généraux semestriels (1821-1827).
        1G 32. Mutations de propriété : enregistrement (1834-1845).
        1G 33. Mutations de propriété : états généraux semestriels auprès des recettes ("tappas") de Nice, Saint-Martin-Lantosque (Saint-Martin-Vésubie), Saluzzo et Sospel (1836-1854).
        1G 34. Révision des allivrements : tableaux périodiques (1853-1858). -
        1821-1858
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        Importance matérielle : 10 pièces, 1 registre, 2 liasses.
        Mot(s) matière : CONTRIBUABLE, EVALUATION-FONCIERE, FISCALITE-IMMOBILIERE, RECETTE-FISCALE, TAXE-FONCIERE
        Sujet(s) :
        ALLIVREMENTS (TABLEAUX de RÉVISION des...)
        ,
        FONCIÈRE (CONTRIBUTION...)
        ,
        IMPÔTS
        ,
        MUTATIONS de PROPRIÉTÉ
        ,
        PREDIALE (CONTRIBUTION...)
        ,
        TAPPAS (RECETTES des IMPÔTS)
        Communicabilité :
        Immédiate
        Contexte : Fonds d'archives de la commune de Châteauneuf-Villevieille (E-dépôt 23) > Archives modernes (postérieures à 1790). > Série G. - Contributions, administrations financières. > Sous-série 1 G. - Impôt directs. > Contribution foncière.
    - E-dépôt 23 31 à 32 - Contribution personnelle et mobilière. - 1819-1859
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      Contexte : Fonds d'archives de la commune de Châteauneuf-Villevieille (E-dépôt 23) > Archives modernes (postérieures à 1790). > Série G. - Contributions, administrations financières. > Sous-série 1 G. - Impôt directs.
      - E-dépôt 23 31 -
        1G 35. Délibérations, instructions de l'Intendance générale, correspondance (1819-1859).
        1G 36....
        1G 35. Délibérations, instructions de l'Intendance générale, correspondance (1819-1859).
        1G 36. Rôles nominatifs annuels (1820-1831). -
        1819-1859
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        Importance matérielle : 8 pièces, 12 registres.
        Mot(s) matière : CONTRIBUABLE, FISCALITE-DES-PERSONNES
        Sujet(s) :
        COTE MOBILIÈRE
        ,
        IMPÔTS
        ,
        LISTE NOMINATIVE
        ,
        MOBILIÈRE (CONTRIBUTION ou COTE...)
        ,
        NOMINATIVE (LISTE...)
        ,
        PERSONNELLE et MOBILIÈRE (CONTRIBUTION...)
        Communicabilité :
        Immédiate
        Contexte : Fonds d'archives de la commune de Châteauneuf-Villevieille (E-dépôt 23) > Archives modernes (postérieures à 1790). > Série G. - Contributions, administrations financières. > Sous-série 1 G. - Impôt directs. > Contribution personnelle et mobilière.
      - E-dépôt 23 32 - 1G 37. Rôles nominatifs annuels (1832-1835, 1837-1844, 1846, 1852). - 1832-1852
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        Importance matérielle : 14 registres.
        Mot(s) matière : CONTRIBUABLE, FISCALITE-DES-PERSONNES
        Sujet(s) :
        COTE MOBILIÈRE
        ,
        IMPÔTS
        ,
        LISTE NOMINATIVE
        ,
        MOBILIÈRE (CONTRIBUTION ou COTE...)
        ,
        NOMINATIVE (LISTE...)
        ,
        PERSONNELLE et MOBILIÈRE (CONTRIBUTION...)
        Communicabilité :
        Immédiate
        Contexte : Fonds d'archives de la commune de Châteauneuf-Villevieille (E-dépôt 23) > Archives modernes (postérieures à 1790). > Série G. - Contributions, administrations financières. > Sous-série 1 G. - Impôt directs. > Contribution personnelle et mobilière.
    - E-dépôt 23 33 -
      1G 38. Dégrèvements : liste nominative des contribuables auxquels doit être fait un...
      1G 38. Dégrèvements : liste nominative des contribuables auxquels doit être fait un remboursement, instructions de l'Intendance générale, liste de parcelles de terrain, recours de particuliers demandant des décharges d'impôts, délibération, correspondance (1824-1859).
      1G 39. Dégrèvements. - Recours de François Massena, dit "la Rigueur", de Châteauneuf, pour obtenir un dégrèvement d'impôts fonciers à la suite de mutations de propriété : listes de parcelles de terrains, instructions de l'Intendance générale, correspondance (1829).
      1G 40. Recouvrement. - "Allogio militare" : listes nominatives semestrielles des contribuables retardataires ("contribuenti morosi") (1820-1842).
      1G 41. Recouvrement. - "Allogio militare" : comptes des frais, procès-verbaux de saisie, certificats d"alloggio militare", correspondance (1833-1845).
      1G 42. Cadastre et impôts directs : instructions préfectorales, tableau de renseignements concernant les maisons et usines en construction, instructions de la perception de Contes, listes nominatives des 22 plus imposés de la commune, listes nominatives des patentés, note d'honoraires pour copie des plans du cadastre, listes nominatives des contribuables assujettis à l'impôt général sur le revenu, correspondance (1863-1944).
      1G 43. Cadastre. - Délimitation du territoire communal et division du territoire en sections cadastrales : procès-verbaux (1864, 1867).
      1G 44. Cadastre : matrice des propriétés (s.d., [vers 1860]).
      1G 45. Impôts directs. - Contribution mobilière, répartition entre les communes : mandements préfectoraux (1938-1942).
      1G 46. Impôts directs. - Répartiteurs, nomination : délibérations (1910-1931).
      1G 47. Impôts directs. - Répartition : tableaux généraux annuels (1862, 1913-1917, 1919, 1921, 1923-1924, 1927-1928, 1938, 1940-1944). -
      1817-1944
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      Importance matérielle : 5 liasses, 1 recueil, 15 pièces, 1 registre.
      Nom de personne :
      MASSENA François dit 'La Rigueur'
      Mot(s) matière : CADASTRE, CONTRIBUABLE, FISCALITE-DES-PERSONNES, TAXE-PROFESSIONNELLE
      Sujet(s) :
      ALLOGGIO MILITARE (= LOGEMENT MILITAIRE)
      ,
      COTE MOBILIÈRE
      ,
      DÉCHARGES d'IMPÔTS (DEMANDES de...)
      ,
      DÉGRÈVEMENTS d'IMPÔTS
      ,
      DÉLIMITATION du TERRITOIRE COMMUNAL
      ,
      DIVISION de la COMMUNE en SECTIONS
      ,
      IMPÔTS
      ,
      LISTE NOMINATIVE
      ,
      MAISONS et USINES en CONSTRUCTION
      ,
      MANDEMENTS de RÉPARTITION
      ,
      MATRICE des CONTRIBUTIONS
      ,
      MOBILIÈRE (CONTRIBUTION ou COTE...)
      ,
      MOROSI (CONTRIBUENTI...)
      ,
      MUTATIONS de PROPRIÉTÉ
      ,
      NOMINATIVE (LISTE...)
      ,
      PATENTES
      ,
      PERSONNELLE et MOBILIÈRE (CONTRIBUTION...)
      ,
      PROCÈS-VERBAUX de SAISIE
      ,
      PROPRIÉTÉS (MATRICES & MUTATIONS de...)
      ,
      RECOURS en DÉGRÈVEMENT
      ,
      RÉPARTITEURS des IMPÔTS
      ,
      RETARDATAIRES (CONTRIBUABLES...)
      ,
      REVENU (IMPÔT sur le...)
      ,
      SAISIE (PROCÈS-VERBAUX de...)
      ,
      TERRITOIRE COMMUNAL
      ,
      USINES
      Communicabilité :
      Immédiate
      Contexte : Fonds d'archives de la commune de Châteauneuf-Villevieille (E-dépôt 23) > Archives modernes (postérieures à 1790). > Série G. - Contributions, administrations financières. > Sous-série 1 G. - Impôt directs.
    - E-dépôt 23 34 -
      1G 48. Contributions foncières, personnelle-mobilière et des portes et fenêtres : matrices...
      1G 48. Contributions foncières, personnelle-mobilière et des portes et fenêtres : matrices générales (1862-1889).
      1G 49. Contributions foncières, personnelle-mobilière et des portes et fenêtres : matrices générales (1891-1931). -
      1862-1931
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      Réserver en salle
      
      Importance matérielle : 22 registres.
      Mot(s) matière : CONTRIBUABLE, FISCALITE-DES-PERSONNES, FISCALITE-IMMOBILIERE, TAXE-FONCIERE
      Sujet(s) :
      COTE MOBILIÈRE
      ,
      FONCIÈRE (CONTRIBUTION...)
      ,
      IMPÔTS
      ,
      MATRICE des CONTRIBUTIONS
      ,
      MOBILIÈRE (CONTRIBUTION ou COTE...)
      ,
      PORTES & FENÊTRES (CONTRIBUTION sur les...)
      Communicabilité :
      Immédiate
      Contexte : Fonds d'archives de la commune de Châteauneuf-Villevieille (E-dépôt 23) > Archives modernes (postérieures à 1790). > Série G. - Contributions, administrations financières. > Sous-série 1 G. - Impôt directs.