Présentation des notices

• E-dépôt 23 14 à 19, 20/1 à 20/2, 21 à 65 - Archives modernes (postérieures à 1790). - 1792-1968

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  Contexte : Fonds d'archives de la commune de Châteauneuf-Villevieille (E-dépôt 23)

  
  
  • E-dépôt 23 46 à 54 - Série L. - Finances de la commune. - 1794-1947

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    Contexte : Fonds d'archives de la commune de Châteauneuf-Villevieille (E-dépôt 23) > Archives modernes (postérieures à 1790).

    
    
    • E-dépôt 23 46 à 53 - Sous-série 1 L. - Comptabilité. - 1794-1946

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      Sources complémentaires :

      Voir également la cote E 023/054.

      Contexte : Fonds d'archives de la commune de Châteauneuf-Villevieille (E-dépôt 23) > Archives modernes (postérieures à 1790). > Série L. - Finances de la commune.

      
      
      • E-dépôt 23 46 -

        1L 1. Instructions de l'administration du district de Nice puis de la préfecture, délibérations...

        1L 1. Instructions de l'administration du district de Nice puis de la préfecture, délibérations portant vérification des comptes, comptes des centimes additionnels, arrêté préfectoral portant réception des comptes, pétition des agents communaux chargés de la formation des états de sections en l'an VI, arrêté municipal portant réception des comptes et procès-verbal de vérification de la caisse du receveur municipal, état des dépenses communales acquittées, correspondance (1794-1813).
        1L 2. Budgets (1803, 1805 et 1807 à 1809).
        1L 3. Comptes administratifs (1795-1799, 1804, 1806, 1808, 1809, 1811 et 1812).
        1L 4. Pièces justificatives des comptes : reçus, mandats, rôle de répartition du traitement du receveur municipal, récépissé pour versement sur recettes diverses, quittances, correspondance (1794-1813).
        1L 5. Instructions de l'Intendance générale, délibérations, tableau des dettes et rentes communales, correspondance (1815-1860).
        1L 6. Budgets ("Causati") (1816, 1819-1847, 1849-1858, 1860). -

        1794-1860

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        Importance matérielle : 4 liasses.

        Mot(s) matière : COMPTABILITE-PUBLIQUE, DETTE-PUBLIQUE, FINANCES-COMMUNALES

        Sujet(s) :

        BUDGETS COMMUNAUX

        ,

        CAISSE du RECEVEUR MUNICIPAL

        ,

        CAUSATI (= BUDGETS)

        ,

        CENTIMES ADDITIONNELS

        ,

        COMPTES ADMINISTRATIFS

        ,

        DÉPENSES COMMUNALES

        ,

        ÉTATS de SECTIONS

        ,

        JUSTIFICATIVES des COMPTES (PIÈCES...)

        ,

        MANDATS COMMUNAUX

        ,

        PIÈCES JUSTIFICATIVES des COMPTES

        ,

        QUITTANCES

        ,

        RECETTES COMMUNALES

        ,

        RECEVEUR MUNICIPAL

        ,

        REÇUS

        ,

        RENTES COMMUNALES

        ,

        VÉRIFICATION des COMPTES COMMUNAUX

        Communicabilité :

        Immédiate

        Contexte : Fonds d'archives de la commune de Châteauneuf-Villevieille (E-dépôt 23) > Archives modernes (postérieures à 1790). > Série L. - Finances de la commune. > Sous-série 1 L. - Comptabilité.

        
        
      • E-dépôt 23 47 -

        1L 7. Comptes de l'exacteur ("Annate finanziere") (1817-1834, 1840, 1849-1857).
        1L 8....

        1L 7. Comptes de l'exacteur ("Annate finanziere") (1817-1834, 1840, 1849-1857).
        1L 8. Maîtres-livres des dépenses communales (1828-1838).
        1L 9. Rôles nominatifs annuels de répartition de l'ensemble des dépenses communales sur les propriétaires de la commune (1820, 1821, 1823-1825).
        1L 10. Frais d'installation d'une cloche et de réparation du clocher de l'église paroissiale de Villeneuve et des cures de Bendejun et de Cantaron, répartition : rôles nominatifs (1822, 1839).
        1L 11. Cens dû au feudataire Crespel par les propriétaires de Bendejun, répartition : rôles nominatifs annuels (1821-1827, 1834, 1835).
        1L 12. cens dû au feudataire De Orestis par les propriétaires de Cantaron, répartition : rôles nominatifs annuels (1821-1827, 1834-1835, 1856).
        1L 13. Rentes dues à la commune par les bouchers et hôteliers : rôles nominatifs annuels (1827-1831, 1833-1835, 1840-1845, 1847, 1851).
        1L 14. Contrôle des mandats communaux : registres annuels (1842, 1843, 1845-1847).
        1L 15. Contrôle des mandats communaux : registre (1851-1853, 1856-1862, 1897-1900). -

        1819-1900

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        Importance matérielle : 1 liasse, 51 registres.

        Nom de personne :

        CRESPEL Feudataire de Bendejun

        ,

        De ORESTIS Feudataire de Cantaron

        ,

        ORESTIS (De...) Feudataire de Cantaron

        Mot(s) matière : BOUCHERIE, COMPTABILITE-PUBLIQUE, EDIFICE-CULTUEL, FINANCES-COMMUNALES, HOTEL-DE-TOURISME

        Sujet(s) :

        ANNATE FINANZIERE (=COMPTES de l'EXACTEUR)

        ,

        CENS ANNUEL

        ,

        CLOCHER

        ,

        COMPTES de l'EXACTEUR

        ,

        CURES de BENDEJUN et CANTARON

        ,

        DÉPENSES COMMUNALES

        ,

        ÉGLISE

        ,

        EXACTEUR (COMPTES de l'...)

        ,

        FEUDATAIRES de BENDEJUN et CANTARON

        ,

        HÔTELIERS (RENTES DUES par les...)

        ,

        JUSTIFICATIVES des COMPTES (PIÈCES...)

        ,

        LISTE NOMINATIVE

        ,

        MAÎTRE-LIVRE des DÉPENSES COMMUNALES

        ,

        MANDATS COMMUNAUX

        ,

        NOMINATIVE (LISTE...)

        ,

        PIÈCES JUSTIFICATIVES des COMPTES

        ,

        PRESBYTÈRES

        ,

        QUITTANCES

        ,

        RECETTES COMMUNALES

        ,

        REÇUS

        ,

        RENTES COMMUNALES

        ,

        RÉPARATION des ÉDIFICES RELIGIEUX

        ,

        RÉPARTITION des DÉPENSES (RÔLE de...)

        Communicabilité :

        Immédiate

        Contexte : Fonds d'archives de la commune de Châteauneuf-Villevieille (E-dépôt 23) > Archives modernes (postérieures à 1790). > Série L. - Finances de la commune. > Sous-série 1 L. - Comptabilité.

        
        
      • E-dépôt 23 48 à 52 - Pièces justificatives. - 1815-1859

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        Contexte : Fonds d'archives de la commune de Châteauneuf-Villevieille (E-dépôt 23) > Archives modernes (postérieures à 1790). > Série L. - Finances de la commune. > Sous-série 1 L. - Comptabilité.

        
        
        • E-dépôt 23 48 - 1L 16. 1815-1830. - 1815-1830

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          Importance matérielle : 1 liasse.

          Mot(s) matière : COMPTABILITE-PUBLIQUE, FINANCES-COMMUNALES

          Sujet(s) :

          DÉPENSES COMMUNALES

          ,

          JUSTIFICATIVES des COMPTES (PIÈCES...)

          ,

          MANDATS COMMUNAUX

          ,

          PIÈCES JUSTIFICATIVES des COMPTES

          ,

          QUITTANCES

          ,

          RECETTES COMMUNALES

          ,

          REÇUS

          Communicabilité :

          Immédiate

          Contexte : Fonds d'archives de la commune de Châteauneuf-Villevieille (E-dépôt 23) > Archives modernes (postérieures à 1790). > Série L. - Finances de la commune. > Sous-série 1 L. - Comptabilité. > Pièces justificatives.

          
          
        • E-dépôt 23 49 - 1L 17. 1831-1838. - 1831-1838

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          Importance matérielle : 1 liasse.

          Mot(s) matière : COMPTABILITE-PUBLIQUE, FINANCES-COMMUNALES

          Sujet(s) :

          DÉPENSES COMMUNALES

          ,

          JUSTIFICATIVES des COMPTES (PIÈCES...)

          ,

          MANDATS COMMUNAUX

          ,

          PIÈCES JUSTIFICATIVES des COMPTES

          ,

          QUITTANCES

          ,

          RECETTES COMMUNALES

          ,

          REÇUS

          Communicabilité :

          Immédiate

          Contexte : Fonds d'archives de la commune de Châteauneuf-Villevieille (E-dépôt 23) > Archives modernes (postérieures à 1790). > Série L. - Finances de la commune. > Sous-série 1 L. - Comptabilité. > Pièces justificatives.

          
          
        • E-dépôt 23 50 - 1L 18. 1838-1845. - 1838-1845

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          Importance matérielle : 1 liasse.

          Mot(s) matière : COMPTABILITE-PUBLIQUE, FINANCES-COMMUNALES

          Sujet(s) :

          DÉPENSES COMMUNALES

          ,

          JUSTIFICATIVES des COMPTES (PIÈCES...)

          ,

          MANDATS COMMUNAUX

          ,

          PIÈCES JUSTIFICATIVES des COMPTES

          ,

          QUITTANCES

          ,

          RECETTES COMMUNALES

          ,

          REÇUS

          Communicabilité :

          Immédiate

          Contexte : Fonds d'archives de la commune de Châteauneuf-Villevieille (E-dépôt 23) > Archives modernes (postérieures à 1790). > Série L. - Finances de la commune. > Sous-série 1 L. - Comptabilité. > Pièces justificatives.

          
          
        • E-dépôt 23 51 - 1L 19. 1845-1852. - 1845-1852

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          Importance matérielle : 1 liasse.

          Mot(s) matière : COMPTABILITE-PUBLIQUE, FINANCES-COMMUNALES

          Sujet(s) :

          DÉPENSES COMMUNALES

          ,

          JUSTIFICATIVES des COMPTES (PIÈCES...)

          ,

          MANDATS COMMUNAUX

          ,

          PIÈCES JUSTIFICATIVES des COMPTES

          ,

          QUITTANCES

          ,

          RECETTES COMMUNALES

          ,

          REÇUS

          Communicabilité :

          Immédiate

          Contexte : Fonds d'archives de la commune de Châteauneuf-Villevieille (E-dépôt 23) > Archives modernes (postérieures à 1790). > Série L. - Finances de la commune. > Sous-série 1 L. - Comptabilité. > Pièces justificatives.

          
          
        • E-dépôt 23 52 - 1L 20. 1852-1859. - 1852-1859

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          Importance matérielle : 1 liasse.

          Mot(s) matière : COMPTABILITE-PUBLIQUE, FINANCES-COMMUNALES

          Sujet(s) :

          DÉPENSES COMMUNALES

          ,

          JUSTIFICATIVES des COMPTES (PIÈCES...)

          ,

          MANDATS COMMUNAUX

          ,

          PIÈCES JUSTIFICATIVES des COMPTES

          ,

          QUITTANCES

          ,

          RECETTES COMMUNALES

          ,

          REÇUS

          Communicabilité :

          Immédiate

          Contexte : Fonds d'archives de la commune de Châteauneuf-Villevieille (E-dépôt 23) > Archives modernes (postérieures à 1790). > Série L. - Finances de la commune. > Sous-série 1 L. - Comptabilité. > Pièces justificatives.

          
          
      • E-dépôt 23 53 -

        1L 21. Instruction préfectorale relative au rachat des droits de banalité, acte de transaction...

        1L 21. Instruction préfectorale relative au rachat des droits de banalité, acte de transaction avec les anciens titulaires des droits de banalité, délibérations portant vote d'impositions extraordinaires pour le traitement du garde champêtre, de révision du traitement du receveur municipal et vote de centimes additionnels, tableau des recettes ordinaires de la commune, état des restes à payer, correspondance. Soumission d'entrepreneur. (1860-1945) .
        1L 22. Partage financier entre les communes de Bendejun, Cantaron et Châteauneuf-de-Contes lors de leur séparation le 25 juin 1911: tableaux de partage financier et de partage des emprunts, instructions préfectorales, délibérations (1911-1912).
        1L 23. Budgets, budgets supplémentaires, chapitres additionnels (1900-1923, 1938-1946). -

        1860-1946

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        Importance matérielle : 2 liasses, 8 pièces.

        Mot(s) matière : COMPTABILITE-PUBLIQUE, FINANCES-COMMUNALES, GARDE-FORESTIER, GARDE-PARTICULIER

        Sujet(s) :

        BANALITÉ (RACHAT des DROITS de...)

        ,

        BUDGETS COMMUNAUX

        ,

        CENTIMES ADDITIONNELS

        ,

        DROITS de BANALITÉ ou d'USAGE (RACHAT des...)

        ,

        EMPRUNT COMMUNAL

        ,

        ÉRECTION de COMMUNES

        ,

        IMPOSITION EXTRAORDINAIRE (VOTE d'...)

        ,

        PARTAGE de BIENS ENTRE les COMMUNES

        ,

        RACHAT des DROITS de BANALITÉ

        ,

        RECETTES COMMUNALES

        ,

        RECEVEUR MUNICIPAL

        ,

        SÉPARATION des COMMUNES

        ,

        VOTES de CENTIMES & IMPOSITIONS EXTRAORD.

        Communicabilité :

        Immédiate

        Contexte : Fonds d'archives de la commune de Châteauneuf-Villevieille (E-dépôt 23) > Archives modernes (postérieures à 1790). > Série L. - Finances de la commune. > Sous-série 1 L. - Comptabilité.

        
        
    • E-dépôt 23 54 -

      Sous-série 1 L. - Comptabilité. (suite).
      1L 24. Comptes administratifs du maire (1900-1946).
      1L...

      Sous-série 1 L. - Comptabilité. (suite).
      1L 24. Comptes administratifs du maire (1900-1946).
      1L 25. Comptes de gestion du receveur municipal (1870-1871, 1879, 1881-1887, 1889-1906).
      1L 26. Apurement et décharge des comptes de gestion du receveur municipal : arrêtés du conseil de préfecture puis du trésorier payeur général des Alpes-Maritimes (1866-1867, 1904, 1906-1913, 1915-1922, 1925-1926, 1936-1945).
      1L 27. Délibérations approuvant les comptes administratifs du maire (1898-1899, 1904-1908, 1910, 1912, 1914).
      1L 28. Livres de détail des recettes et dépenses (1945).
      1L 29. Journal (1934-1945).
      1L 30. Registre d'inscription des titres de recettes et des mandats communaux (1936-1938).
      Sous-série 2 L. - Revenus et charges de la commune.
      2L 1. Instructions préfectorales relatives au produit de délivrance des passeports, au paiement de la portion communale du traitement du préfet et au montant des frais des feuilles imprimées pour une liste civique (1808-1813).
      2L 2. Revenus communaux. - Taxes municipales sur les chèvres pâturant sur les terrains communaux et taxe sur les aubergistes, cafetiers et hôteliers : délibérations (1854-1858).
      2L 3. Dettes et créances communales. - Intérêts dus aux héritiers Crespel : instructions préfectorales, historique du dossier (1863-1868).
      2L 4. Emprunts communaux : instructions du Crédit foncier de France relatives à un emprunt de 7300 francs, contrat de prêt, délibération portant décision de contracter un emprunt (1894, 1921).
      2L 5. Contingents communaux. - Contingent des aliénés : délibération, note, avis de mise en recouvrement (1907, 1943, 1944).
      2L 6. Rentes communales. - Aliénation de la rente italienne de 7 francs : délibérations et arrêté préfectoral autorisation l'aliénation (1914, 1916).
      2L 7. Taxes communales. - Taxe municipale sur les chiens : délibérations portant fixation des taux (1921, 1931).
      2L 8. Taxes communales. - Taxe sur les troupeaux pâturant sur les terrains communaux : tableaux des taux suivant la nature des bêtes (boeufs, brebis, chèvres, moutons, vaches), délibérations fixant les taux annuels (1929-1945). -

      1808-1947

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      Importance matérielle : 3 liasses, 51 pièces, 2 registres.

      Nom de personne :

      CRESPEL (Héritiers...)

      Mot(s) matière : BIEN-ADMINISTRE, COMPTABILITE-PUBLIQUE, DETTE-PUBLIQUE, ELEVAGE, FINANCES-COMMUNALES, IMMOBILIER, IMPOTS-LOCAUX, PRODUIT-DOMANIAL, MAIRE, PATURAGE, PROPRIETE-PUBLIQUE, RECETTE-FISCALE, REDEVANCE-PARAFISCALE

      Sujet(s) :

      ADMINISTRATIFS (COMPTES...)

      ,

      ALIÉNÉS

      ,

      BÉTAIL

      ,

      BOEUFS (TAXE sur les...)

      ,

      BREBIS (TAXE sur les...)

      ,

      CHARGES COMMUNALES

      ,

      CHÈVRES

      ,

      CHIENS

      ,

      COMPTES ADMINISTRATIFS

      ,

      COMPTES de GESTION du RECEVEUR MUNICIPAL

      ,

      CONSEIL de PRÉFECTURE

      ,

      CONTINGENT des ALIÉNÉS

      ,

      CRÉANCES COMMUNALES

      ,

      CRÉDIT FONCIER de FRANCE

      ,

      DÉPAISSANCE sur les TERRAINS COMMUNAUX

      ,

      DÉPENSES COMMUNALES

      ,

      EMPRUNT COMMUNAL

      ,

      GESTION (COMPTES de...)

      ,

      JOURNAL de la COMPTABILITÉ COMMUNALE

      ,

      LIVRES de DÉTAIL

      ,

      MANDATS COMMUNAUX

      ,

      MOUTONS (TAXE sur les...)

      ,

      PASSEPORTS

      ,

      PRÊT

      ,

      RECETTES COMMUNALES

      ,

      RECEVEUR MUNICIPAL

      ,

      REGISTRES de COMPTABILITÉ COMMUNALE

      ,

      RENTES COMMUNALES

      ,

      REVENUS COMMUNAUX

      ,

      TAXES COMMUNALES

      ,

      TERRAINS COMMUNAUX

      ,

      TITRES de RECETTES (REGISTRE des...)

      ,

      TRÉSORIER-PAYEUR-GÉNÉRAL des A.-M.

      ,

      TROUPEAUX (TAXE sur les...)

      ,

      VACHES (TAXE sur les...)

      Communicabilité :

      Immédiate

      Contexte : Fonds d'archives de la commune de Châteauneuf-Villevieille (E-dépôt 23) > Archives modernes (postérieures à 1790). > Série L. - Finances de la commune.