Présentation des notices

• E-dépôt 9 14/1 à 14/2, 15 à 42 - Archives modernes (postérieures à 1790). - 1792-1975

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  Contexte : Fonds d'archives de la commune de Saint-Léger (E-dépôt 9)

  
  
  • E-dépôt 9 23 - Série I. - Police, hygiène publique, justice. - 1804-1944

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    Contexte : Fonds d'archives de la commune de Saint-Léger (E-dépôt 9) > Archives modernes (postérieures à 1790).

    
    
    • E-dépôt 9 23 -

      Sous-série 1 I. - Police locale.
      1I 1. Commissariat de police à Puget-Théniers. - Création et...

      Sous-série 1 I. - Police locale.
      1I 1. Commissariat de police à Puget-Théniers. - Création et suppression : arrêtés préfectoraux (1860, 1868).
      1I 2. Débits de boisson : état nominatif des titulaires (1860).
      1I 3. Crimes et délits. - Recherche d'assassins, recommandations aux habitants faites par le parquet (1886).
      1I 4. Règlementation de la circulation : arrêté préfectoral portant règlementation de la circulation sur le pont suspendu de la Croix (1933).
      1I 5. Sinistres. - Dommages causés par la grêle : demande d'indemnité (1854).
      1I 6. Droits d'usages forestiers. - Bois communaux : procès-verbaux de reconnaissance des terrains défensables (1866-1940).
      1I 7. Pacage des bêtes à laine : délibérations, actes consulaires, état et parcelle du bétail autorisé à pacager dans les bois communaux, décret impérial, décret présidentiel, correspondance (28 pluviôse an XII-1932).
      1I 8. Droits d'usages forestiers. - Menus produits : arrêtés du maire et du conservateur des forêts réglementant l'extraction des menus produits (1862-1893), registre des déclarations (1862), délibérations, correspondance (1868-1899).
      1I 9. Police de la chasse. - Demande collective d'autorisation de la chasse à la grive (1924-1940). Amodiation du droit de chasse : délibération (1912).
      1I 10. Surveillance des récoltes : arrêté municipal interdisant la divagation des pigeons (1858).
      Sous-série 5 I. - Hygiène publique et salubrité.
      5I 1. Règlement sanitaire. - Modification : arrêté, délibération (1930).
      5I 2. Vaccinations : listes des vaccinations et des revaccinations (1931-1944), listes nominatives des personnes soumises à une deuxième revaccination (1911-1912), relevés récapitulatifs (1911-1916).
      5I 3. Maladie contagieuse à Sausses : correspondance préfectorale (1808).
      5I 4. Surveillance du bétail : arrêté municipal relatif à la propreté des écuries, étables et porcheries (1884). -

      1804-1944

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      Mot(s) matière : POLICE, POLICE-ADMINISTRATIVE, POLICE-MUNICIPALE, POLICE-URBAINE, DEBIT-DE-BOISSONS, POLICE-JUDICIAIRE, CIRCULATION-ROUTIERE, ALCOOLISME, DROITS-D'USAGE-FORESTIERS, SINISTRE, SECURITE-ROUTIERE, POLICE-DE-LA-CHASSE, CATASTROPHE-NATURELLE, CHASSE, CHASSEUR, SANTE, ACTION-SANITAIRE, HYGIENE, EPIDEMIE, VACCINATION, PATURAGE, BOIS, FORET, PRODUIT-DOMANIAL, PROTECTION-SANITAIRE-DU-CHEPTEL

      Sujet(s) :

      POLICE GÉNÉRALE

      ,

      POLICE LOCALE

      ,

      POLICE RURALE

      ,

      SÉCURITÉ PUBLIQUE

      ,

      CRIME

      ,

      DÉLIT

      ,

      SALUBRITÉ

      ,

      SECOURS

      ,

      ÉPIZOOTIE

      Communicabilité :

      Immédiate

      Contexte : Fonds d'archives de la commune de Saint-Léger (E-dépôt 9) > Archives modernes (postérieures à 1790). > Série I. - Police, hygiène publique, justice.