Présentation des notices

• E-dépôt 9 14/1 à 14/2, 15 à 42 - Archives modernes (postérieures à 1790). - 1792-1975

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  Contexte : Fonds d'archives de la commune de Saint-Léger (E-dépôt 9)

  
  
  • E-dépôt 9 35 - Série N. - Biens communaux, terres, bois, eaux. - 1793-1922

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    Contexte : Fonds d'archives de la commune de Saint-Léger (E-dépôt 9) > Archives modernes (postérieures à 1790).

    
    
    • E-dépôt 9 35 -

      Sous-série 1 N. - Biens communaux.
      1N 1. Promesse de vente d'un terrain par Constantin Bellieud...

      Sous-série 1 N. - Biens communaux.
      1N 1. Promesse de vente d'un terrain par Constantin Bellieud en faveur de la commune (1881).
      1N 2. Terrains communaux. - Aliénation des parcelles dites du Baou d'Auroux, de la Barre, Peaute Bussiera et les Briquets : délibérations, arrêté d'autorisation, plan, rapport d'expertise, cahier des charges, procès-verbal d'adjudication (1881).
      1N 3. Aliénation de trois immeubles : arrêté d'autorisation (1899).
      1N 4. Terrains communaux. - Achat d'un terrain quartier Lierra des Banis : procès-verbal d'enquête, procès-verbal d'estimation, promesse de vente, délibérations (1921-1922).
      1N 5. Lavande. - Adjudication : délibération, cahier des charges, procès-verbal d'adjudication (1912).
      Sous-série 2 N. - Bois.
      2N 1. État général des bois existant dans la commune appartenant à des particuliers (1822-1823).
      2N 2. Coupes de bois : procès-verbaux d'arpentage (1869-1886), procès-verbaux d'estimation des coupes (1876), procès-verbaux de délivrance et de permis d'exploiter (1887-1899), procès-verbaux d'adjudication (1914), rapports, délibérations, correspondance (1825-1843).
      2N 3. Bois communaux soumis au régime forestier. - Soumission au régime forestier le canton de l'hubac : décret (1866). Légalité de la procédure soumettant la forêt de Saint-Léger au régime forestier : rapport (1871). Demande en distraction du régime forestier du canton de l'Hubac : rapport (1872). Dépenses obligatoires pour la surveillance des bois : arrêté préfectoral (1873).
      2N 4. Bois de la Buissière de la Rourée d'Amoy : procès-verbal d'adjudication (1875).
      2N 5. Bois dit Canton d'Hubagon. - Bail à ferme (1858). Vente : arrêté d'autorisation, cahier des charges, procès-verbal d'adjudication, délibérations, décret présidentiel (1875).
      Sous-série 4 N. - Propriétés et droits divers.
      4N 1. Moulins à blé, gabelle du sel, papier timbré, perception des contributions directes : registre des adjudications (an II-1826).
      4N 2. Moulin à farine. - Aliénation : correspondance, arrêtés d'approbation des actes (1861-1864).
      4N 3. Location du presbytère : bail, délibérations, correspondance (1896, 1907).
      4N 4. Cimetière. - Établissement du tarif des concessions : délibérations (1903). -

      An II-1922

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      Nom de personne :

      BELLIEUD Constantin

      Mot(s) matière : PROPRIETE-PUBLIQUE, ACQUISITION-DOMANIALE, ALIENATION-DOMANIALE, DOMAINE-IMMOBILIER, DROITS-D'USAGE-FORESTIERS, PATURAGE, PRODUIT-DOMANIAL, SYLVICULTURE, FORET, FORET-DOMANIALE, BOIS, COUPE-DE-BOIS, CONCESSION-FORESTIERE, EXPLOITANT-FORESTIER, AMENAGEMENT-FORESTIER, CONCESSION-FUNERAIRE

      Sujet(s) :

      BIENS COMMUNAUX

      ,

      ACQUISITION DE TERRAIN

      ,

      VENTE DE TERRAIN

      ,

      BOIS COMMUNAUX, PROPRIÉTÉ ET EXPLOITATION

      ,

      SEL

      Communicabilité :

      Immédiate

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