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Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Grasse.

Présentation des notices

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  • 1172 W 7 à 54, 72, 261 à 270, 300 W 1 à 10, 15 à 71, 78 à 110, 846 W 26 à 42, 899 à 906, 1070 W 58 à 374, 738 W 68 à 90, 426 W 6 à 48, 870 W 73 à 141, 1524 W 10 à 34, 540, 2214 W 46 à 59, 2382 W 1 à 17, 2794 W 1 à 1339, 441 W 81 à 87, 52 W 1 à 16, 224 W 1 à 4, 887 W 32 à 42, 66 à 99, 1114 W 1 à 54, 1240 W 1 à 38, 1402 W 1 à 34, 2062 W 1 à 76, 1562 W 1 à 54, 1137 W 1 à 47, 2491 W 1 à 56, 2665 W 1 à 129, 2564 W 1674 à 1698, 1700 à 1742, 1744 à 1834, 766 W 145 à 146, 431 W 1 à 7 - Parquet. - 1930-2012
    Contexte : Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Grasse.

    • 1172 W 261 à 270, 300 W 15 à 60, 63 à 71, 846 W 34 à 42 - Audience. - 1937-1986
      Contexte : Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Grasse. > Parquet.

      • 300 W 68 à 71 - Nationalité. - 1944-1962
        Contexte : Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Grasse. > Parquet. > Audience.

        • 300 W 68 à 70 - Registres des déclarations de nationalité française. - 1944-1962
          Contexte : Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Grasse. > Parquet. > Audience. > Nationalité.

          • 300 W 68 - 17 avril 1944 au 16 octobre 1945. - 17/04/1944-16/10/1945
            Mot(s) matière : AFFAIRE-CORRECTIONNELLE
            Communicabilité :

            75 ans

            Contexte : Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Grasse. > Parquet. > Audience. > Nationalité. > Registres des déclarations de nationalité française.

          • 300 W 69 - 16 septembre 1946 au 4 juillet 1949. - 16/09/1946-04/07/1949
            Mot(s) matière : AFFAIRE-CORRECTIONNELLE
            Communicabilité :

            75 ans

            Contexte : Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Grasse. > Parquet. > Audience. > Nationalité. > Registres des déclarations de nationalité française.

          • 300 W 70 - 13 janvier 1957 au 13 juin 1962. - 13/01/1957-13/06/1962
            Mot(s) matière : AFFAIRE-CORRECTIONNELLE
            Communicabilité :

            75 ans

            Contexte : Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Grasse. > Parquet. > Audience. > Nationalité. > Registres des déclarations de nationalité française.

        • 300 W 71 - Registre des notifications de déchéance de nationalité des étrangers condamnés. - 1947-1950
          Mot(s) matière : AFFAIRE-CORRECTIONNELLE
          Communicabilité :

          75 ans

          Contexte : Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Grasse. > Parquet. > Audience. > Nationalité.