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Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Grasse.

Présentation des notices

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  • 1172 W 7 à 54, 72, 261 à 270, 300 W 1 à 10, 15 à 71, 78 à 110, 846 W 26 à 42, 899 à 906, 1070 W 58 à 374, 738 W 68 à 90, 426 W 6 à 48, 870 W 73 à 141, 1524 W 10 à 34, 540, 2214 W 46 à 59, 2382 W 1 à 17, 2794 W 1 à 1339, 441 W 81 à 87, 52 W 1 à 16, 224 W 1 à 4, 887 W 32 à 42, 66 à 99, 1114 W 1 à 54, 1240 W 1 à 38, 1402 W 1 à 34, 2062 W 1 à 76, 1562 W 1 à 54, 1137 W 1 à 47, 2491 W 1 à 56, 2665 W 1 à 129, 2564 W 1674 à 1698, 1700 à 1742, 1744 à 1834, 766 W 145 à 146, 431 W 1 à 7 - Parquet. - 1930-2012
    Contexte : Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Grasse.

    • 1070 W 58 à 79, 1172 W 16 à 23, 27 à 31, 738 W 68 à 89 - Correspondance. - 1961-2000
      Contexte : Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Grasse. > Parquet.

      • 1070 W 61 à 79, 1172 W 16 à 23, 738 W 68 à 89 -
        Relations avec le parquet général, les autres parquets et les services judiciaires étrangers :...Ouvrir le détail
        1985-2000
        Contexte : Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Grasse. > Parquet. > Correspondance.

        • 1070 W 61 - Dossiers A à Z de 1985 et 1986. - 1985-1986
          Mot(s) matière : JUSTICE-CIVILE, JUSTICE-PENALE, ADMINISTRATION-GENERALE
          Communicabilité :

          75 ans

          Contexte : Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Grasse. > Parquet. > Correspondance. > Relations avec le parquet général, les autres parquets et les services judiciaires étrangers : affaires signalées concernant des délits et infractions de toutes natures.

        • 1070 W 62 - Dossiers A à Z de 1987. - 1987-1987
          Mot(s) matière : JUSTICE-CIVILE, JUSTICE-PENALE, ADMINISTRATION-GENERALE
          Communicabilité :

          75 ans

          Contexte : Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Grasse. > Parquet. > Correspondance. > Relations avec le parquet général, les autres parquets et les services judiciaires étrangers : affaires signalées concernant des délits et infractions de toutes natures.

        • 1070 W 63 - Dossiers A à Z de 1988 - 1989. - 1988-1989
          Mot(s) matière : JUSTICE-CIVILE, JUSTICE-PENALE, ADMINISTRATION-GENERALE
          Communicabilité :

          75 ans

          Contexte : Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Grasse. > Parquet. > Correspondance. > Relations avec le parquet général, les autres parquets et les services judiciaires étrangers : affaires signalées concernant des délits et infractions de toutes natures.

        • 1070 W 64 - Dossiers A à Z de 1990. - 1990-1990
          Mot(s) matière : JUSTICE-CIVILE, JUSTICE-PENALE, ADMINISTRATION-GENERALE
          Communicabilité :

          75 ans

          Contexte : Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Grasse. > Parquet. > Correspondance. > Relations avec le parquet général, les autres parquets et les services judiciaires étrangers : affaires signalées concernant des délits et infractions de toutes natures.

        • 1070 W 65 - Dossiers A à Z de 1991 - 1992. - 1991-1992
          Mot(s) matière : JUSTICE-CIVILE, JUSTICE-PENALE, ADMINISTRATION-GENERALE
          Communicabilité :

          75 ans

          Contexte : Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Grasse. > Parquet. > Correspondance. > Relations avec le parquet général, les autres parquets et les services judiciaires étrangers : affaires signalées concernant des délits et infractions de toutes natures.

        • 1070 W 66 - Dossiers A à Z pour 1987 et A à ME pour 1988. - 1987-1988
          Mot(s) matière : JUSTICE-CIVILE, JUSTICE-PENALE, ADMINISTRATION-GENERALE
          Communicabilité :

          75 ans

          Contexte : Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Grasse. > Parquet. > Correspondance. > Relations avec le parquet général, les autres parquets et les services judiciaires étrangers : affaires signalées concernant des délits et infractions de toutes natures.

        • 1070 W 67 - Mohamed Ali. - 1988-1988
          Mot(s) matière : JUSTICE-CIVILE, JUSTICE-PENALE, ADMINISTRATION-GENERALE
          Communicabilité :

          75 ans

          Contexte : Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Grasse. > Parquet. > Correspondance. > Relations avec le parquet général, les autres parquets et les services judiciaires étrangers : affaires signalées concernant des délits et infractions de toutes natures.

        • 1070 W 68 - Dossiers O à W pour 1988 et B à L pour 1989. - 1988-1989
          Mot(s) matière : JUSTICE-CIVILE, JUSTICE-PENALE, ADMINISTRATION-GENERALE
          Communicabilité :

          75 ans

          Contexte : Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Grasse. > Parquet. > Correspondance. > Relations avec le parquet général, les autres parquets et les services judiciaires étrangers : affaires signalées concernant des délits et infractions de toutes natures.

        • 1070 W 69 - Dossiers M à X pour 1989 et B à S pour 1990. - 1989-1990
          Mot(s) matière : JUSTICE-CIVILE, JUSTICE-PENALE, ADMINISTRATION-GENERALE
          Communicabilité :

          75 ans

          Contexte : Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Grasse. > Parquet. > Correspondance. > Relations avec le parquet général, les autres parquets et les services judiciaires étrangers : affaires signalées concernant des délits et infractions de toutes natures.

        • 1070 W 70 - Dossiers A à Z de 1991. - 1991-1991
          Mot(s) matière : JUSTICE-CIVILE, JUSTICE-PENALE, ADMINISTRATION-GENERALE
          Communicabilité :

          75 ans

          Contexte : Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Grasse. > Parquet. > Correspondance. > Relations avec le parquet général, les autres parquets et les services judiciaires étrangers : affaires signalées concernant des délits et infractions de toutes natures.

        • 1070 W 71 - Dossiers A à Z de 1992. - 1992-1992
          Mot(s) matière : JUSTICE-CIVILE, JUSTICE-PENALE, ADMINISTRATION-GENERALE
          Communicabilité :

          75 ans

          Contexte : Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Grasse. > Parquet. > Correspondance. > Relations avec le parquet général, les autres parquets et les services judiciaires étrangers : affaires signalées concernant des délits et infractions de toutes natures.

        • 1070 W 72 - Dossiers A à Z pour 1993 et B à FA pour 1994. - 1993-1994
          Mot(s) matière : JUSTICE-CIVILE, JUSTICE-PENALE, ADMINISTRATION-GENERALE
          Communicabilité :

          75 ans

          Contexte : Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Grasse. > Parquet. > Correspondance. > Relations avec le parquet général, les autres parquets et les services judiciaires étrangers : affaires signalées concernant des délits et infractions de toutes natures.

        • 1070 W 73 - Dossiers FO à Z de 1994. - 1994-1994
          Mot(s) matière : JUSTICE-CIVILE, JUSTICE-PENALE, ADMINISTRATION-GENERALE
          Communicabilité :

          75 ans

          Contexte : Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Grasse. > Parquet. > Correspondance. > Relations avec le parquet général, les autres parquets et les services judiciaires étrangers : affaires signalées concernant des délits et infractions de toutes natures.

        • 1070 W 74 - Dossiers A à Z de 1995. - 1995-1995
          Mot(s) matière : JUSTICE-CIVILE, JUSTICE-PENALE, ADMINISTRATION-GENERALE
          Communicabilité :

          75 ans

          Contexte : Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Grasse. > Parquet. > Correspondance. > Relations avec le parquet général, les autres parquets et les services judiciaires étrangers : affaires signalées concernant des délits et infractions de toutes natures.

        • 1070 W 75 - Dossiers B à K de 1996. - 1996-1996
          Mot(s) matière : JUSTICE-CIVILE, JUSTICE-PENALE, ADMINISTRATION-GENERALE
          Communicabilité :

          75 ans

          Contexte : Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Grasse. > Parquet. > Correspondance. > Relations avec le parquet général, les autres parquets et les services judiciaires étrangers : affaires signalées concernant des délits et infractions de toutes natures.

        • 1070 W 76 - Dossiers L à V de 1996. - 1996-1996
          Mot(s) matière : JUSTICE-CIVILE, JUSTICE-PENALE, ADMINISTRATION-GENERALE
          Communicabilité :

          75 ans

          Contexte : Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Grasse. > Parquet. > Correspondance. > Relations avec le parquet général, les autres parquets et les services judiciaires étrangers : affaires signalées concernant des délits et infractions de toutes natures.

        • 1070 W 77 - Dossiers A à Z de 1997. - 1997-1997
          Mot(s) matière : JUSTICE-CIVILE, JUSTICE-PENALE, ADMINISTRATION-GENERALE
          Communicabilité :

          75 ans

          Contexte : Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Grasse. > Parquet. > Correspondance. > Relations avec le parquet général, les autres parquets et les services judiciaires étrangers : affaires signalées concernant des délits et infractions de toutes natures.

        • 1070 W 78 - Dossiers B à I de 1998. - 1998-1998
          Mot(s) matière : JUSTICE-CIVILE, JUSTICE-PENALE, ADMINISTRATION-GENERALE
          Communicabilité :

          75 ans

          Contexte : Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Grasse. > Parquet. > Correspondance. > Relations avec le parquet général, les autres parquets et les services judiciaires étrangers : affaires signalées concernant des délits et infractions de toutes natures.

        • 1070 W 79 - Dossiers K à S de 1998. - 1998-1998
          Mot(s) matière : JUSTICE-CIVILE, JUSTICE-PENALE, ADMINISTRATION-GENERALE
          Communicabilité :

          75 ans

          Contexte : Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Grasse. > Parquet. > Correspondance. > Relations avec le parquet général, les autres parquets et les services judiciaires étrangers : affaires signalées concernant des délits et infractions de toutes natures.

        • 1172 W 16 - 1999 : dossiers A à C. - 1999-1999
          Mot(s) matière : JUSTICE-CIVILE, AFFAIRE-CIVILE, ADMINISTRATION-GENERALE
          Communicabilité :

          75 ans

          Contexte : Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Grasse. > Parquet. > Correspondance. > Relations avec le parquet général, les autres parquets et les services judiciaires étrangers : affaires signalées concernant des délits et infractions de toutes natures.

        • 1172 W 17 - 1999 : dossiers D à L. - 1999-1999
          Mot(s) matière : JUSTICE-CIVILE, AFFAIRE-CIVILE, ADMINISTRATION-GENERALE
          Communicabilité :

          75 ans

          Contexte : Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Grasse. > Parquet. > Correspondance. > Relations avec le parquet général, les autres parquets et les services judiciaires étrangers : affaires signalées concernant des délits et infractions de toutes natures.

        • 1172 W 18 - 1999 : dossiers M à Z. - 1999-31/01/1999
          Mot(s) matière : JUSTICE-CIVILE, AFFAIRE-CIVILE, ADMINISTRATION-GENERALE
          Communicabilité :

          75 ans

          Contexte : Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Grasse. > Parquet. > Correspondance. > Relations avec le parquet général, les autres parquets et les services judiciaires étrangers : affaires signalées concernant des délits et infractions de toutes natures.

        • 1172 W 19 - 2000 : dossiers A à F. - 2000-2000
          Mot(s) matière : JUSTICE-CIVILE, AFFAIRE-CIVILE, ADMINISTRATION-GENERALE
          Communicabilité :

          75 ans

          Contexte : Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Grasse. > Parquet. > Correspondance. > Relations avec le parquet général, les autres parquets et les services judiciaires étrangers : affaires signalées concernant des délits et infractions de toutes natures.

        • 1172 W 20 - 2000 : dossiers G à Z. - 2000-2000
          Mot(s) matière : JUSTICE-CIVILE, AFFAIRE-CIVILE, ADMINISTRATION-GENERALE
          Communicabilité :

          75 ans

          Contexte : Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Grasse. > Parquet. > Correspondance. > Relations avec le parquet général, les autres parquets et les services judiciaires étrangers : affaires signalées concernant des délits et infractions de toutes natures.

        • 738 W 76 à 84, 1172 W 21 à 23 - Extraditions. - 1950-1982, 1997-2000
          Contexte : Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Grasse. > Parquet. > Correspondance. > Relations avec le parquet général, les autres parquets et les services judiciaires étrangers : affaires signalées concernant des délits et infractions de toutes natures.

          • 738 W 76 - 1950 - 1959. - 1950-1959
            Mot(s) matière : AFFAIRE-CORRECTIONNELLE
            Communicabilité :

            75 ans

            Contexte : Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Grasse. > Parquet. > Correspondance. > Relations avec le parquet général, les autres parquets et les services judiciaires étrangers : affaires signalées concernant des délits et infractions de toutes natures. > Extraditions.

          • 738 W 77 - 1960 - 1964. - 1960-1964
            Mot(s) matière : AFFAIRE-CORRECTIONNELLE
            Communicabilité :

            75 ans

            Contexte : Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Grasse. > Parquet. > Correspondance. > Relations avec le parquet général, les autres parquets et les services judiciaires étrangers : affaires signalées concernant des délits et infractions de toutes natures. > Extraditions.

          • 738 W 78 - 1965 - 1968. - 1965-1968
            Mot(s) matière : AFFAIRE-CORRECTIONNELLE
            Communicabilité :

            75 ans

            Contexte : Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Grasse. > Parquet. > Correspondance. > Relations avec le parquet général, les autres parquets et les services judiciaires étrangers : affaires signalées concernant des délits et infractions de toutes natures. > Extraditions.

          • 738 W 79 - 1970 - 1975. - 1970-1975
            Mot(s) matière : AFFAIRE-CORRECTIONNELLE
            Communicabilité :

            75 ans

            Contexte : Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Grasse. > Parquet. > Correspondance. > Relations avec le parquet général, les autres parquets et les services judiciaires étrangers : affaires signalées concernant des délits et infractions de toutes natures. > Extraditions.

          • 738 W 80 - 1978. - 1978-1978
            Mot(s) matière : AFFAIRE-CORRECTIONNELLE
            Communicabilité :

            75 ans

            Contexte : Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Grasse. > Parquet. > Correspondance. > Relations avec le parquet général, les autres parquets et les services judiciaires étrangers : affaires signalées concernant des délits et infractions de toutes natures. > Extraditions.

          • 738 W 81 - 1978. - 1978-1978
            Mot(s) matière : AFFAIRE-CORRECTIONNELLE
            Communicabilité :

            75 ans

            Contexte : Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Grasse. > Parquet. > Correspondance. > Relations avec le parquet général, les autres parquets et les services judiciaires étrangers : affaires signalées concernant des délits et infractions de toutes natures. > Extraditions.

          • 738 W 82 - 1979 - 1980. - 1979-1980
            Mot(s) matière : AFFAIRE-CORRECTIONNELLE
            Communicabilité :

            75 ans

            Contexte : Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Grasse. > Parquet. > Correspondance. > Relations avec le parquet général, les autres parquets et les services judiciaires étrangers : affaires signalées concernant des délits et infractions de toutes natures. > Extraditions.

          • 738 W 83 - 1981. - 1981-1981
            Mot(s) matière : AFFAIRE-CORRECTIONNELLE
            Communicabilité :

            75 ans

            Contexte : Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Grasse. > Parquet. > Correspondance. > Relations avec le parquet général, les autres parquets et les services judiciaires étrangers : affaires signalées concernant des délits et infractions de toutes natures. > Extraditions.

          • 738 W 84 - 1982. - 1982-1982
            Mot(s) matière : AFFAIRE-CORRECTIONNELLE
            Communicabilité :

            75 ans

            Contexte : Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Grasse. > Parquet. > Correspondance. > Relations avec le parquet général, les autres parquets et les services judiciaires étrangers : affaires signalées concernant des délits et infractions de toutes natures. > Extraditions.

          • 1172 W 21 - 1997. - 1997-31/01/1997
            Mot(s) matière : JUSTICE-CIVILE, AFFAIRE-CIVILE, ADMINISTRATION-GENERALE
            Communicabilité :

            75 ans

            Contexte : Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Grasse. > Parquet. > Correspondance. > Relations avec le parquet général, les autres parquets et les services judiciaires étrangers : affaires signalées concernant des délits et infractions de toutes natures. > Extraditions.

          • 1172 W 22 - 1999. - 1999-31/01/1999
            Mot(s) matière : JUSTICE-CIVILE, AFFAIRE-CIVILE, ADMINISTRATION-GENERALE
            Communicabilité :

            75 ans

            Contexte : Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Grasse. > Parquet. > Correspondance. > Relations avec le parquet général, les autres parquets et les services judiciaires étrangers : affaires signalées concernant des délits et infractions de toutes natures. > Extraditions.

          • 1172 W 23 - 2000. - 2000-2000
            Mot(s) matière : JUSTICE-CIVILE, AFFAIRE-CIVILE, ADMINISTRATION-GENERALE
            Communicabilité :

            75 ans

            Contexte : Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Grasse. > Parquet. > Correspondance. > Relations avec le parquet général, les autres parquets et les services judiciaires étrangers : affaires signalées concernant des délits et infractions de toutes natures. > Extraditions.

        • 738 W 68 à 75 - Mandats d'arrêt. - 1966, 1976
          Contexte : Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Grasse. > Parquet. > Correspondance. > Relations avec le parquet général, les autres parquets et les services judiciaires étrangers : affaires signalées concernant des délits et infractions de toutes natures.

          • 738 W 68 - A -L. - 1966-1966
            Mot(s) matière : AFFAIRE-CORRECTIONNELLE
            Communicabilité :

            75 ans

            Contexte : Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Grasse. > Parquet. > Correspondance. > Relations avec le parquet général, les autres parquets et les services judiciaires étrangers : affaires signalées concernant des délits et infractions de toutes natures. > Mandats d'arrêt.

          • 738 W 69 - M - Z. - 1966-1966
            Mot(s) matière : AFFAIRE-CORRECTIONNELLE
            Communicabilité :

            75 ans

            Contexte : Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Grasse. > Parquet. > Correspondance. > Relations avec le parquet général, les autres parquets et les services judiciaires étrangers : affaires signalées concernant des délits et infractions de toutes natures. > Mandats d'arrêt.

          • 738 W 70 - A - B. - 1976-1976
            Mot(s) matière : AFFAIRE-CORRECTIONNELLE
            Communicabilité :

            75 ans

            Contexte : Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Grasse. > Parquet. > Correspondance. > Relations avec le parquet général, les autres parquets et les services judiciaires étrangers : affaires signalées concernant des délits et infractions de toutes natures. > Mandats d'arrêt.

          • 738 W 71 - C - E. - 1976-1976
            Mot(s) matière : AFFAIRE-CORRECTIONNELLE
            Communicabilité :

            75 ans

            Contexte : Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Grasse. > Parquet. > Correspondance. > Relations avec le parquet général, les autres parquets et les services judiciaires étrangers : affaires signalées concernant des délits et infractions de toutes natures. > Mandats d'arrêt.

          • 738 W 72 - F - I. - 1976-1976
            Mot(s) matière : AFFAIRE-CORRECTIONNELLE
            Communicabilité :

            75 ans

            Contexte : Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Grasse. > Parquet. > Correspondance. > Relations avec le parquet général, les autres parquets et les services judiciaires étrangers : affaires signalées concernant des délits et infractions de toutes natures. > Mandats d'arrêt.

          • 738 W 73 - J - L. - 1976-1976
            Mot(s) matière : AFFAIRE-CORRECTIONNELLE
            Communicabilité :

            75 ans

            Contexte : Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Grasse. > Parquet. > Correspondance. > Relations avec le parquet général, les autres parquets et les services judiciaires étrangers : affaires signalées concernant des délits et infractions de toutes natures. > Mandats d'arrêt.

          • 738 W 74 - M - P. - 1976-1976
            Mot(s) matière : AFFAIRE-CORRECTIONNELLE
            Communicabilité :

            75 ans

            Contexte : Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Grasse. > Parquet. > Correspondance. > Relations avec le parquet général, les autres parquets et les services judiciaires étrangers : affaires signalées concernant des délits et infractions de toutes natures. > Mandats d'arrêt.

          • 738 W 75 - R - Z. - 1976-1976
            Mot(s) matière : AFFAIRE-CORRECTIONNELLE
            Communicabilité :

            75 ans

            Contexte : Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Grasse. > Parquet. > Correspondance. > Relations avec le parquet général, les autres parquets et les services judiciaires étrangers : affaires signalées concernant des délits et infractions de toutes natures. > Mandats d'arrêt.

        • 738 W 85 à 89 - Demandes de réhabilitation. - 1973-1983
          Contexte : Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Grasse. > Parquet. > Correspondance. > Relations avec le parquet général, les autres parquets et les services judiciaires étrangers : affaires signalées concernant des délits et infractions de toutes natures.

          • 738 W 85 - 1973. - 1973-1973
            Mot(s) matière : AFFAIRE-CORRECTIONNELLE
            Communicabilité :

            75 ans

            Contexte : Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Grasse. > Parquet. > Correspondance. > Relations avec le parquet général, les autres parquets et les services judiciaires étrangers : affaires signalées concernant des délits et infractions de toutes natures. > Demandes de réhabilitation.

          • 738 W 86 - 1974. - 1974-1974
            Mot(s) matière : AFFAIRE-CORRECTIONNELLE
            Communicabilité :

            75 ans

            Contexte : Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Grasse. > Parquet. > Correspondance. > Relations avec le parquet général, les autres parquets et les services judiciaires étrangers : affaires signalées concernant des délits et infractions de toutes natures. > Demandes de réhabilitation.

          • 738 W 87 - 1975. - 1975-1975
            Mot(s) matière : AFFAIRE-CORRECTIONNELLE
            Communicabilité :

            75 ans

            Contexte : Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Grasse. > Parquet. > Correspondance. > Relations avec le parquet général, les autres parquets et les services judiciaires étrangers : affaires signalées concernant des délits et infractions de toutes natures. > Demandes de réhabilitation.

          • 738 W 88 - 1976. - 1976-1978
            Mot(s) matière : AFFAIRE-CORRECTIONNELLE
            Communicabilité :

            75 ans

            Contexte : Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Grasse. > Parquet. > Correspondance. > Relations avec le parquet général, les autres parquets et les services judiciaires étrangers : affaires signalées concernant des délits et infractions de toutes natures. > Demandes de réhabilitation.

          • 738 W 89 - 1976 - 1978. - 1979-1983
            Mot(s) matière : AFFAIRE-CORRECTIONNELLE
            Communicabilité :

            75 ans

            Contexte : Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Grasse. > Parquet. > Correspondance. > Relations avec le parquet général, les autres parquets et les services judiciaires étrangers : affaires signalées concernant des délits et infractions de toutes natures. > Demandes de réhabilitation.