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Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Grasse.

Présentation des notices

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  • 1172 W 7 à 54, 72, 261 à 270, 300 W 1 à 10, 15 à 71, 78 à 110, 846 W 26 à 42, 899 à 906, 1070 W 58 à 374, 738 W 68 à 90, 426 W 6 à 48, 870 W 73 à 141, 1524 W 10 à 34, 540, 2214 W 46 à 59, 2382 W 1 à 17, 2794 W 1 à 1339, 441 W 81 à 87, 52 W 1 à 16, 224 W 1 à 4, 887 W 32 à 42, 66 à 99, 1114 W 1 à 54, 1240 W 1 à 38, 1402 W 1 à 34, 2062 W 1 à 76, 1562 W 1 à 54, 1137 W 1 à 47, 2491 W 1 à 56, 2665 W 1 à 129, 2564 W 1674 à 1698, 1700 à 1742, 1744 à 1834, 766 W 145 à 146, 431 W 1 à 7 - Parquet. - 1930-2012
    Contexte : Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Grasse.

    • 426 W 17 à 48, 870 W 83 à 84, 2214 W 46 à 59, 2382 W 1 à 17, 2794 W 1 à 1339, 441 W 81 à 87 - Affaires civiles. - 1940-2014
      Contexte : Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Grasse. > Parquet.

      • 2214 W 46 à 59, 2382 W 1 à 17 -
        Sauvegardes de justice (mise en oeuvre par décision du juge des tutelles ou par déclaration...Ouvrir le détail
        2002-2008
        Contexte : Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Grasse. > Parquet. > Affaires civiles.

        • Années 2002 à 2005 : 1564 W et 1722 W (en attente de classement). -
          Contexte : Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Grasse. > Parquet. > Affaires civiles. > Sauvegardes de justice (mise en oeuvre par décision du juge des tutelles ou par déclaration médicale).

        • 2214 W 46 - N° 1 à 90. - 2007-2007
          Mot(s) matière : JUSTICE-CIVILE, TUTELLE-JUDICIAIRE, INCAPABLE-MAJEUR
          Communicabilité :

          75 ans

          Contexte : Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Grasse. > Parquet. > Affaires civiles. > Sauvegardes de justice (mise en oeuvre par décision du juge des tutelles ou par déclaration médicale).

        • 2214 W 47 - N° 91 à 150. - 2007-2007
          Mot(s) matière : JUSTICE-CIVILE, TUTELLE-JUDICIAIRE, INCAPABLE-MAJEUR
          Communicabilité :

          75 ans

          Contexte : Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Grasse. > Parquet. > Affaires civiles. > Sauvegardes de justice (mise en oeuvre par décision du juge des tutelles ou par déclaration médicale).

        • 2214 W 48 - N° 151 à 200. - 2007-2007
          Mot(s) matière : JUSTICE-CIVILE, TUTELLE-JUDICIAIRE, INCAPABLE-MAJEUR
          Communicabilité :

          75 ans

          Contexte : Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Grasse. > Parquet. > Affaires civiles. > Sauvegardes de justice (mise en oeuvre par décision du juge des tutelles ou par déclaration médicale).

        • 2214 W 49 - N° 201 à 250. - 2007-2007
          Mot(s) matière : JUSTICE-CIVILE, TUTELLE-JUDICIAIRE, INCAPABLE-MAJEUR
          Communicabilité :

          75 ans

          Contexte : Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Grasse. > Parquet. > Affaires civiles. > Sauvegardes de justice (mise en oeuvre par décision du juge des tutelles ou par déclaration médicale).

        • 2214 W 50 - N° 251 à 300. - 2007-2007
          Mot(s) matière : JUSTICE-CIVILE, TUTELLE-JUDICIAIRE, INCAPABLE-MAJEUR
          Communicabilité :

          75 ans

          Contexte : Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Grasse. > Parquet. > Affaires civiles. > Sauvegardes de justice (mise en oeuvre par décision du juge des tutelles ou par déclaration médicale).

        • 2214 W 51 - N° 301 à 350. - 2007-2007
          Mot(s) matière : JUSTICE-CIVILE, TUTELLE-JUDICIAIRE, INCAPABLE-MAJEUR
          Communicabilité :

          75 ans

          Contexte : Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Grasse. > Parquet. > Affaires civiles. > Sauvegardes de justice (mise en oeuvre par décision du juge des tutelles ou par déclaration médicale).

        • 2214 W 52 - N° 351 à 400. - 2007-2007
          Mot(s) matière : JUSTICE-CIVILE, TUTELLE-JUDICIAIRE, INCAPABLE-MAJEUR
          Communicabilité :

          75 ans

          Contexte : Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Grasse. > Parquet. > Affaires civiles. > Sauvegardes de justice (mise en oeuvre par décision du juge des tutelles ou par déclaration médicale).

        • 2214 W 53 - N° 401 à 450. - 2007-2007
          Mot(s) matière : JUSTICE-CIVILE, TUTELLE-JUDICIAIRE, INCAPABLE-MAJEUR
          Communicabilité :

          75 ans

          Contexte : Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Grasse. > Parquet. > Affaires civiles. > Sauvegardes de justice (mise en oeuvre par décision du juge des tutelles ou par déclaration médicale).

        • 2214 W 54 - N° 451 à 500. - 2007-2007
          Mot(s) matière : JUSTICE-CIVILE, TUTELLE-JUDICIAIRE, INCAPABLE-MAJEUR
          Communicabilité :

          75 ans

          Contexte : Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Grasse. > Parquet. > Affaires civiles. > Sauvegardes de justice (mise en oeuvre par décision du juge des tutelles ou par déclaration médicale).

        • 2214 W 55 - N° 501 à 585. - 2007-2007
          Mot(s) matière : JUSTICE-CIVILE, TUTELLE-JUDICIAIRE, INCAPABLE-MAJEUR
          Communicabilité :

          75 ans

          Contexte : Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Grasse. > Parquet. > Affaires civiles. > Sauvegardes de justice (mise en oeuvre par décision du juge des tutelles ou par déclaration médicale).

        • 2214 W 56 - N° 586 à 620. - 2007-2007
          Mot(s) matière : JUSTICE-CIVILE, TUTELLE-JUDICIAIRE, INCAPABLE-MAJEUR
          Communicabilité :

          75 ans

          Contexte : Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Grasse. > Parquet. > Affaires civiles. > Sauvegardes de justice (mise en oeuvre par décision du juge des tutelles ou par déclaration médicale).

        • 2214 W 57 - N° 621 à 715. - 2007-2007
          Mot(s) matière : JUSTICE-CIVILE, TUTELLE-JUDICIAIRE, INCAPABLE-MAJEUR
          Communicabilité :

          75 ans

          Contexte : Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Grasse. > Parquet. > Affaires civiles. > Sauvegardes de justice (mise en oeuvre par décision du juge des tutelles ou par déclaration médicale).

        • 2214 W 58 - N° 716 à 760. - 2007-2007
          Mot(s) matière : JUSTICE-CIVILE, TUTELLE-JUDICIAIRE, INCAPABLE-MAJEUR
          Communicabilité :

          75 ans

          Contexte : Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Grasse. > Parquet. > Affaires civiles. > Sauvegardes de justice (mise en oeuvre par décision du juge des tutelles ou par déclaration médicale).

        • 2214 W 59 - N° 761 à 808. - 2007-2007
          Mot(s) matière : JUSTICE-CIVILE, TUTELLE-JUDICIAIRE, INCAPABLE-MAJEUR
          Communicabilité :

          75 ans

          Contexte : Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Grasse. > Parquet. > Affaires civiles. > Sauvegardes de justice (mise en oeuvre par décision du juge des tutelles ou par déclaration médicale).

        • 2382 W 1 - N° 2 à 20 (année 2008). - 2008-2008
          Mot(s) matière : JUSTICE-CIVILE, TUTELLE-JUDICIAIRE, INCAPABLE-MAJEUR
          Communicabilité :

          75 ans

          Contexte : Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Grasse. > Parquet. > Affaires civiles. > Sauvegardes de justice (mise en oeuvre par décision du juge des tutelles ou par déclaration médicale).

        • 2382 W 2 - N° 21 à 95 (année 2008). - 2008-2008
          Mot(s) matière : JUSTICE-CIVILE, TUTELLE-JUDICIAIRE, INCAPABLE-MAJEUR
          Communicabilité :

          75 ans

          Contexte : Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Grasse. > Parquet. > Affaires civiles. > Sauvegardes de justice (mise en oeuvre par décision du juge des tutelles ou par déclaration médicale).

        • 2382 W 3 - N° 96 à 134 (année 2008). - 2008-2008
          Mot(s) matière : JUSTICE-CIVILE, TUTELLE-JUDICIAIRE, INCAPABLE-MAJEUR
          Communicabilité :

          75 ans

          Contexte : Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Grasse. > Parquet. > Affaires civiles. > Sauvegardes de justice (mise en oeuvre par décision du juge des tutelles ou par déclaration médicale).

        • 2382 W 4 - N° 136 à 214 (année 2008). - 2008-2008
          Mot(s) matière : JUSTICE-CIVILE, TUTELLE-JUDICIAIRE, INCAPABLE-MAJEUR
          Communicabilité :

          75 ans

          Contexte : Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Grasse. > Parquet. > Affaires civiles. > Sauvegardes de justice (mise en oeuvre par décision du juge des tutelles ou par déclaration médicale).

        • 2382 W 5 - N° 215 à 260 (année 2008). - 2008-2008
          Mot(s) matière : JUSTICE-CIVILE, TUTELLE-JUDICIAIRE, INCAPABLE-MAJEUR
          Communicabilité :

          75 ans

          Contexte : Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Grasse. > Parquet. > Affaires civiles. > Sauvegardes de justice (mise en oeuvre par décision du juge des tutelles ou par déclaration médicale).

        • 2382 W 6 - N° 261 à 300 (année 2008). - 2008-2008
          Mot(s) matière : JUSTICE-CIVILE, TUTELLE-JUDICIAIRE, INCAPABLE-MAJEUR
          Communicabilité :

          75 ans

          Contexte : Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Grasse. > Parquet. > Affaires civiles. > Sauvegardes de justice (mise en oeuvre par décision du juge des tutelles ou par déclaration médicale).

        • 2382 W 7 - N° 301 à 360 (année 2008). - 2008-2008
          Mot(s) matière : JUSTICE-CIVILE, TUTELLE-JUDICIAIRE, INCAPABLE-MAJEUR
          Communicabilité :

          75 ans

          Contexte : Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Grasse. > Parquet. > Affaires civiles. > Sauvegardes de justice (mise en oeuvre par décision du juge des tutelles ou par déclaration médicale).

        • 2382 W 8 - N° 361 à 425 (année 2008). - 2008-2008
          Mot(s) matière : JUSTICE-CIVILE, TUTELLE-JUDICIAIRE, INCAPABLE-MAJEUR
          Communicabilité :

          75 ans

          Contexte : Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Grasse. > Parquet. > Affaires civiles. > Sauvegardes de justice (mise en oeuvre par décision du juge des tutelles ou par déclaration médicale).

        • 2382 W 9 - N° 426 à 475 (année 2008). - 2008-2008
          Mot(s) matière : JUSTICE-CIVILE, TUTELLE-JUDICIAIRE, INCAPABLE-MAJEUR
          Communicabilité :

          75 ans

          Contexte : Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Grasse. > Parquet. > Affaires civiles. > Sauvegardes de justice (mise en oeuvre par décision du juge des tutelles ou par déclaration médicale).

        • 2382 W 10 - N° 476 à 535 (année 2008). - 2008-2008
          Mot(s) matière : JUSTICE-CIVILE, TUTELLE-JUDICIAIRE, INCAPABLE-MAJEUR
          Communicabilité :

          75 ans

          Contexte : Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Grasse. > Parquet. > Affaires civiles. > Sauvegardes de justice (mise en oeuvre par décision du juge des tutelles ou par déclaration médicale).

        • 2382 W 11 - N° 536 à 575 (année 2008). - 2008-2008
          Mot(s) matière : JUSTICE-CIVILE, TUTELLE-JUDICIAIRE, INCAPABLE-MAJEUR
          Communicabilité :

          75 ans

          Contexte : Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Grasse. > Parquet. > Affaires civiles. > Sauvegardes de justice (mise en oeuvre par décision du juge des tutelles ou par déclaration médicale).

        • 2382 W 12 - N° 576 à 650 (année 2008). - 2008-2008
          Mot(s) matière : JUSTICE-CIVILE, TUTELLE-JUDICIAIRE, INCAPABLE-MAJEUR
          Communicabilité :

          75 ans

          Contexte : Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Grasse. > Parquet. > Affaires civiles. > Sauvegardes de justice (mise en oeuvre par décision du juge des tutelles ou par déclaration médicale).

        • 2382 W 13 - N° 651 à 715 (année 2008). - 2008-2008
          Mot(s) matière : JUSTICE-CIVILE, TUTELLE-JUDICIAIRE, INCAPABLE-MAJEUR
          Communicabilité :

          75 ans

          Contexte : Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Grasse. > Parquet. > Affaires civiles. > Sauvegardes de justice (mise en oeuvre par décision du juge des tutelles ou par déclaration médicale).

        • 2382 W 14 - N° 716 à 755 (année 2008). - 2008-2008
          Mot(s) matière : JUSTICE-CIVILE, TUTELLE-JUDICIAIRE, INCAPABLE-MAJEUR
          Communicabilité :

          75 ans

          Contexte : Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Grasse. > Parquet. > Affaires civiles. > Sauvegardes de justice (mise en oeuvre par décision du juge des tutelles ou par déclaration médicale).

        • 2382 W 15 - N° 756 à 810 (année 2008). - 2008-2008
          Mot(s) matière : JUSTICE-CIVILE, TUTELLE-JUDICIAIRE, INCAPABLE-MAJEUR
          Communicabilité :

          75 ans

          Contexte : Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Grasse. > Parquet. > Affaires civiles. > Sauvegardes de justice (mise en oeuvre par décision du juge des tutelles ou par déclaration médicale).

        • 2382 W 16 - N° 811 à 880 (année 2008). - 2008-2008
          Mot(s) matière : JUSTICE-CIVILE, TUTELLE-JUDICIAIRE, INCAPABLE-MAJEUR
          Communicabilité :

          75 ans

          Contexte : Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Grasse. > Parquet. > Affaires civiles. > Sauvegardes de justice (mise en oeuvre par décision du juge des tutelles ou par déclaration médicale).

        • 2382 W 17 - N° 881 à 962 (année 2008). - 2008-2008
          Mot(s) matière : JUSTICE-CIVILE, TUTELLE-JUDICIAIRE, INCAPABLE-MAJEUR
          Communicabilité :

          75 ans

          Contexte : Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Grasse. > Parquet. > Affaires civiles. > Sauvegardes de justice (mise en oeuvre par décision du juge des tutelles ou par déclaration médicale).