Lettre des commissaires annonçant à ladite administration qu'ils.
vont se rendre dans son sein, " pour faire enregistrer le décret de.
réunion du ci-devant comté de Nice à la République française, ainsi.
que leurs pouvoirs en qualité de commissaires de la Convention.
nationale pour l'organisation du département des Alpes-Maritimes, et.
pour déclarer le maintien provisoire des autorités administratives de.
ce département. (2 mars).
- Lettre annonçant l'envoi de cinq cents exemplaires de la.
proclamation des commissaires, du 9 mars, concernant l'organisation.
des municipalités, et de quatre cents exemplaires de leur.
proclamation, du 7 mars, contenant les procès-verbaux des premières.
opérations desdits commissaires pour l'organisation du département,.
avec invitation de les faire parvenir aux municipalités (13 mars).
- Lettre informant l'administration que les commissaires ont écrit.
au général Saint-Martin, pour le prier de fournir un certain nombre.
de dragons chargés de porter dans les communes lesdites proclamations.
(13 mars).
- Lettre invitant les administrateurs provisoires à rendre compte.
aux commissaires, dans les vingt-quatre heures, de tous les.
inventaires qui ont été dressés des biens des émigrés, et des mesures.
qu'ils auront prises pour réprimer les abus qui leur ont été signalés.
: dilapidation desdits biens, disparition d'effets, vente à vil prix.
etc. (15 mars).
- Lettre concernant la fourniture des linges à pansement à faire aux.
hôpitaux de l'armée d'Italie et des subsistances (16 mars).
- Lettre prescrivant de dresser sans délai les états de population,.
et demandant s'il existait à Nice, sous le régime sarde, une.
Amirauté, un décret du 31 décembre 1790 portant qu'il sera établi des.
Tribunaux de commerce dans les villes qui étaient dotées de cette.
institution (17 mars),.
- Lettre concernant l'inscription sur les registres de la garde.
nationale (19 mars),.
- Lettre approuvant les arrêtés pris par l'administration provisoire.
pour prohiber le port des armes, vu "les assassinats qui se.
commettent contre les soldats de la République par des citoyens qui.
font journellement usage de leurs armes pour défendre la cause des.
ennemis de notre liberté" (20 mars).
- Lettre demandant la liste de tous les émigrés, afin d'établir la.
nomenclature de ceux qui "sont aujourd'hui dans le cas d'être.
atteints par la loi et d'en surveiller l'exécution" (23 mars).
- Lettre annulant les procès verbaux des élections de la commune de.
Gorbio, "qui fourmille de nullités" (27 mars).
- Lettre invitant l'administration provisoire à envoyer deux de ses.
membres près des commissaires, pour aviser avec eux au moyen de.
soulager la commune de Sainte-Agnés, qui est, dit-on, dans la plus.
affreuse misère (28 mars).
- Lettre d'envoi d'une proclamation desdits commissaires concernant.
les émigrés (31 mars).
- Lettre invitant l'administration "à faire choix d'un citoyen digne.
de confiance, qui remplira provisoirement auprès du directeur des.
Postes les fonctions de contrôleur, et qui surveillera toutes les.
opérations ; attachées à cette place" (1er avril).
- Lettre d'envoi :.
1° d'une proclamation en sept feuilles, en date du 30 mars, qui.
contient les listes relatives aux assemblées primaires et électorales.
:.
2° d'une proclamation, en date du 30 mars, relative au nombre des.
électeurs ;.
3° d'une proclamation concernant les époques des assemblées.
primaires et électorales, de la même date ;.
4° d'une proclamation contenant la division du département en.
cantons et en districts, en deux feuilles, sous la date du 28 mars (3.
avril).
- Autorisation de distribuer gratis deux cents charges de blé aux.
communes de la montagne (4 avril).
- Lettre invitant l'administration à rendre compte aux commissaires,.
"dans le jour pour tout délai", des mesures prises par eux et "de.
l'effet obtenu de la municipalité de Nice", au sujet de l'exécution.
de leur arrêté du 29 mars précédent, concernant les émigrés (7.
avril).
- Lettre des commissaires, invitant l'administration à leur "envoyer.
les nom et surnom de l'évêque de Nice" et à les instruire.
officiellement, d'après les dispositions des lois, s'il est censé.
démissionnaire et son siège vacant" (9 avril.).
- Lettre ordonnant une enquête sur la "demande que fait la.
municipalité de Sigale de se réunir, pour la formation de l'assemblée.
primaire, dans tout autre lieu du canton Roquestéron", et sur.
l'existence plus ou moins réelle d'une épidémie dans cette localité.
(10 avril).
- Lettre d'envoi d'un arrêté qui permet l'établissement de trois.
juges de paix à Nice (12 avril).
- Proclamation des commissaires, relative aux assemblées primaires.
(17 avril).
- Lettre d'envoi d'une proclamation des commissaires, relative aux.
assemblées primaires (17 avril).
- Lettre d'envoi d'une proclamation concernant l'instruction de la.
Convention nationale sur la Constitution civile du clergé en date du.
21 janvier 1791, qui a été imprimée en français et en italien (26.
avril).
- Invitation au citoyen Gastaud de remettre au citoyen Glena, juge.
de paix à Sainte-Agnès, les proclamations des commissaires, qu'il.
"peut faire passer à Isola, à Dolceacqua, à Perinaldo et autres lieux.
circonvoisins" (S.D.).
Fonds du comité de surveillance de Villefranche, correspondance du comité provisoire de surveillance de. Villefranche avec les représentants du peuple : lettre de Ricord, autorisant le comité à continuer ses fonctions "jusqu'à ce qu'il ait été procédé à l'épuration des autorités constituées de la commune de Villefranche".
