Extrait du procès verbal de l'assemblee administrative du district de Grasse.
- Page 1 : Compte des dépenses; réparations au local des séances :.
élection de Laurent Sassy comme membre à vois prépondérante pendant.
la semaine; choix définitif de l'oratoire comme local pour le.
directoire du district ; établissement dc deux piétons chargés des.
expéditions aux municipalités (15 septembre).
- Page 8 : impositions à faire sur les municipalités; époque de la.
fermeture de la chasse; garde des pigeons; nomination de Claude Henry.
Roubaud Antelmy comme receveur du district (16 septembre).
- Page 12 : révision de la composition des cantons; réclamation par.
les députés de Vence à la fête de la Fédération de la somme allouée.
pour les frais de voyage; suppression de la compascuité; surveillance.
des chèvres (17 et 18 septembre).
- Page 16 : mesures contre les fermiers du chapitre de Vence;.
enlèvement des archives de cet établissement (19 septembre).
- Page 17 : réparation de chemins ; lecture d'une lettre de M.
Mougins, député à l'Assemblée nationale sur l'acceptation de.
l'adresse à l'assemblée votée par les électeurs du district de.
Grasse; pétition de Charles Nègre et Etienne Goby, qui avaient été.
chargés de l'entreprise de l'autel à la fédération du 20 juin (20.
septembre).
- Page 26 : taxation des tenanciers qui n'ont pas payé la dîme;.
mesures destinées à empêcher le cumul des fonctions d'administrateur.
de la commune et de l'hopital d'un même lieu; demande du collège du.
département; enquête sur les propriétés appartenant à chaque.
municipalité (21 septembre).
- Page 26 : élection de M. Cavalier comme membre à voix.
prépondérante pendant la semaine; dessèchement des marais; versement.
des revenus des domaines nationaux dans la caisse du receveur du.
district (22 septembre).
- Page 28: Défense de tuer des veaux et des agneaux; frais de voyage.
des députés de la viguerie de Grasse, qui ont assisté aux élections.
des députés aux états généraux; dépôt des papiers de la ci-devant.
viguerie aux archives du district (23 septembre).
- Page 30 : inventaire des maisons religieuses; délibération sur le.
droit de parcours (24 septembre).
- Page 32 : renvoi au directoire du district du soin de s'occuper de.
la révision des cantons; dissolution de l'Assemblée (25 septembre).
Fonds du comité de surveillance de Villefranche, correspondance du comité provisoire de surveillance de. Villefranche avec les représentants du peuple : lettre de Ricord, autorisant le comité à continuer ses fonctions "jusqu'à ce qu'il ait été procédé à l'épuration des autorités constituées de la commune de Villefranche".
