Série L : Administration et tribunaux de la période révolutionnaire.
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Fonds du comité de surveillance de Villefranche, correspondance du comité provisoire de surveillance de. Villefranche avec les représentants du peuple : lettre de Ricord, autorisant le comité à continuer ses fonctions "jusqu'à ce qu'il ait été procédé à l'épuration des autorités constituées de la commune de Villefranche". -
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Fonds du tribunal du district de Puget-Théniers : Registres de l'enregistrement des lois (an IV. - 1813), "Registre des lettres circulaires du Ministre de la Justice" (an VIII - 1814) ; procès entre Catherine et Jean Rostang, frère et soeur, de Sigalle, au sujet de la succession de leur frère ; procédures contre Simon Laugier, de Puget-Théniers, inculpé de vol.
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Fonds de la justice de paix d'Aspremont : "Registre des jugements rendus et affaires conciliées par le cittoyen Jean-François Escoffier, juge de paix du présent canton d'Aspremont, district de Nice, département des Alpes-Maritimes, depuis le 1er germinal an 2me Républicain jusques au dernier ventôse an 3me Républicain.".
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Fonds de la société des amis de la constitution de Grasse. - Délibérations et correspondance : correspondance des représentants du peuple, copie d'un arrêté de Ricord et Robespierre requérant le comité de surveillance de la commune de Grasse de procéder à la liste des suspects de l'arrondissement (1er octobre 1793) et lettre d'envoi jointe, arrêté de Paul Barras et Fréron concernant le mode d'élection des magistrats et juges de paix qui font défaut à plusieurs communes du district de Grasse (5 pluviôse an II), arrété de Ricord qui soumet l'administration de ce district à la censure (26 pluviôse), lettre de Prou relative à l'approvisionnement du- même district en denrées (29 pluviôse an III).
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Fonds de la justice de paix de Nice : factures de fournitures faites par l'imprimerie Cougnet (an VII). Assignation à comparaître des fermiers des biens ayant appartenu à l'émigré Cais (floréal an IV), procès-verbal de constatation des dégradations faites à la maison du citoyen François Marcon par des brigands (germinal an VIII), procès-verbal d'apposition de scellés et inventaire des biens meubles de feu Jean Raval (prairial an IV).
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Fonds de la justice de paix de Roquebillière : nomination du citoyen Fatio Louis comme Juge de Paix en remplacement de Mathieu aîné ex-juge du "tyran sarde", par l'administration du district de Nice, certificat de civisme de Fatio délivré par la commission municipale de Belvédère (vendémiaire, fructidor an III).
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