Lettre aux maires et officiers municipaux de Monaco, Menton et.
Roquebrune, les informant que "les commissaires de la Convention.
nationale de France (Grégoire et Jagot) chargés de l'organisation des.
Alpes-Maritimes. en apportant le décret de réunion de la ci-devant.
principauté de Monaco à la République francaise, ont proclamé, au nom.
de la loi, la dissolution de la ci-devant Convention nationale, qui.
est restée néanmoins chargée provisoirement de l'administration de.
ladite ci-devant principauté" ; et lui annonçant l'envoi d'une.
"copie de pouvoirs présentés par lesdits commissaires du décret de.
réunion et du procès-verbal du 4 courant, qui convertit la ci-devant.
Convention en administration provisoire.".
- Signé : Paul Imberti, président ; Straforelli, secrétaire (6.
mars).
Lettres de l'administration provisoire de Menton, lui demandant.
l'état de la population de cette ville, et l'invitant à préparer un.
logement pour soixante hommes, destinés a renforcer la garnison.
Signé : Soussa, Giordano, Rey, Mattoni, Otti, Straforelli,.
secrétaire (7 mars).
Lettre au maire de Menton, l'informant que l'Administration.
provisoire ne peut pas "faire rentrer les 2 400 livres, pour intérêts.
dû par Honoré Goyon (prince de Monaco), sans les pièces qui.
constatent la créance", et mettant à sa disposition une somme de 9 à.
10.000 livres, "produit d'une partie de vaisselle vendue" (17 mars).
Lettre aux citoyens Giordano et Mottoni, membres de l'Administration.
provisoire, députés à Nice, auprès des commissaires de la Convention.
nationale : "L'Administration provisoire, citoyens, vous invite à.
prendre des citoyens commissaires de la Convention nationale les.
instructions nécessaires sur les objets suivants et les lui.
transmettre ensuite pour qu'elle soit dans le cas de prendre ses.
arrêtés conformément aux lois. Sans doute, les citoyens commissaires,.
quoique entourés d'affaires pressantes, voudront bien excuser.
l'importunité de l'Administration et éclairer des hommes qui, tout.
nouveaux dans cet emploi, et privés des loix françaises qui y sont.
relatives, n'ont jusqu'à présent pour règle de leur conduite d'autre.
loi que celle qui leur est dictée par la raison et par le bon sens,.
ce qui les rend incertains et chancelants presque à chaque pas de.
leur administration. Le premier objet qui a embarassé.
l'Administration, ce sont les différentes demandes des créanciers de.
la ci-devant Trésorerie et de la ci-devant Régie. Comme il n'y a pas.
dans la caisse une suffisante quantité de numéraire pour payer toutes.
les dettes, il parait que les créanciers qui ont hypothéqué leurs.
créances sur des biens-fonds du ci-devant prince, pourraient prendre.
ces mêmes biens en paiements. Mais il seroit une injustice de vouloir.
obliger à prendre des terres ou des maisons ceux qui ont vendu du.
bled à la ci-devant Régie, qui leur est encore dû. L'Administration.
désire avoir :.
1° si elle doit faire payer les sommes qui lui sont dues par la.
ci-devant Trésorerie et Régie, parmi lesquelles il est dû à un nommé.
Marchesan le solde du bled fourni par lui ;.
2° de quelle manière elle doit les faire payer. Je ne dois pas vous.
taire le citoyen Thomas Gindre, qui se trouve créancier de 10.731.
liv., 9 s., 3 d., pour valeur de lits par lui vendus à la ci-devant.
Trésorerie. Le payement en serait d'autant plus juste qu'il est.
débiteur lui-même de 10.000 livres, qu'il a empruntées lorsqu'il prit.
l'entreprise desdites fournitures, et qu'il est tracassé par son.
créancier. Un autre objet sur lequel l'Administration provisoire.
désirerait des éclaircissements, c'est sur les biens nationaux. Il y.
en a plusieurs, entr'autres des jardins, qui ne rendent rien et qui.
coutent au contraire les appointements d'un jardinier.
L'Administration croiroit du profit de la nation de les louer au.
prix le plus avantageux ; mais elle voudrait savoir pour combien de.
temps on pourrait passer le bail, parce que si la nation en ordonnait.
ensuite la vente, l'Administration ne pourroit maintenir le contrat.
qu'elle aurait fait, et vous savez qu'à moins de deux années, il.
serait difficile de louer lesdits jardins. L'Administration vous.
presse aussi, citoyens, de lui procurer la loi sur les émigrés. Elle.
est de la plus grande nécessité, d'autant plus qu'il est parvenu à.
l'Administration, que beaucoup des citoyens de Menton quittent leur.
patrie et passent chez les étrangers. Informez-vous si.
l'Administration a le droit de défendre aux municipalités de faire.
des passeports pour passez chez les étrangers, parce que, en ce cas.
elle prendrait le moyen d'arrêter l'émigration. Prenez aussi,.
citoyens, des éclaircissements sur une lettre-que j'ai reçu, en ma.
qualité de payeur de la guerre, du citoyen Reylle d'Antibes, fondé de.
procuration du payeur général du département du Var. Il me dit que.
les deux décomptes du ci-devant prince doivent être par moi remis à.
son chargé d'affaires, pour qu'il les lui fasse passer au lieu de son.
domicile, attendu que le payement ne peut ni ne doit être fait que.
sur des quittances signées par lui. Si la chose souffrait quelque.
difficulté, il me dit de l'en instruire. J'ai demandé à.
l'Administration ce que j'avais à faire ; elle a cru devoir vous.
engager à prendre aussi sur cet article l'avis des citoyens.
commissaires.".
Lettre aux clubs de Monaco et de Menton, annonçant l'envoi d'une.
lettre des commissaires de la Convention nationale, adressée "aux.
habitans du Piémont sur les avantages de la Révolution française",.
qu'ils ont prié l'Administration provisoire de leur faire passer (11.
mars).
Lettre aux citoyens Giordano et Mottoni, députés à Nice, les.
invitant à solliciter le remboursement d'avances faites à la troupe,.
et prévenant a que le maire de Menton fait des intrigues à.
Roquebrune, à Gorbio et autres villages, pour qu'ils demandent le.
district à Menton" (11 mars).
Lettres aux commissaires de la Convention nationale, accompagnant.
"l'état de toutes les pensions qui étaient payées par le ci-devant.
prince dans l'étendue des trois communes", et se terminant ainsi :.
"L'intérêt que vous avez voulu prendre au sort des pauvres malheureux.
qui en ont été privés par la révolution, nous fait un devoir de n'en.
retarder d'avantage l'envoi. Nous serions heureux. si nous étions.
autorisés à continuer provisoirement les aumônes énoncées dans ledit.
état" (12 mars).
Lettre auxdits commissaires, leur faisant part de menées.
contre-révolutionnaires qui se sont produites à Monaco, et réclamant.
l'arrestation des coupables : "L'heureuse revolution qui s'est opérée.
dans la ci-devant principauté de Monaco, devait être d'autant plus.
chère aux vrais amis de la liberté et de l'égalité, qu'elle.
n'avait point été troublée par les orages qui, d'ordinaire,.
accompagnent les mouvemens révolutionnaires. Le passage de la.
tyrannie à la liberté a été si doux pour le peuple de Monaco qu'il.
jouissoit en paix de l'espoir consolant de recueillir bientôt le.
fruit de sa réunion à la République française, c'est-à-dire le.
bonheur sans mélange des violentes secousses qui malheureusement trop.
souvent le précèdent. Un état si paisible ne pouvait sans doute.
plaire aux satellites de l'ancien despote ; mais le peuple trop bon.
et ses magistrats confiants croyaient qu'ils dévorassent dans le.
silence leur rage aristocratique, et n'auraient jamais pu se.
persuader qu'ils méditassent encore des projets liberticides, et.
ourdissent des trâmes criminelles pour troubler la paix et l'ordre.
qui régnait dans Monaco. Ce n'a été malheureusement que trop vrai.
Quelques aristocrates, les plus décidés sans doute, et qui.
tyrannisaient le pauvre peuple de Monaco, désespérés de l'égalité et.
du règne des lois, ont commencé pour avilir les autorités.
constituées, en les calomniant de mille manières, dans l'espoir de.
les dégouter et de leur faire abandonner le poste qui leur a été.
confié par leurs concitoyens. Voyant que les magistrats du peuple,.
forts de leur conscience, et fermes à leur poste, méprisaient les.
calomnies et ne s'occupaient qu'à bien remplir leurs devoirs, ils ont.
cherché une autre route pour parvenir à leur but détestable. Ils ont.
gagné les gens qui ont perdu des pensions, et, comme si aucun.
sacrifice pût coûter lorsqu'il s'agit de la liberté, ils seront.
forcés d'exagérer leurs petites privations, en leurs persuadant que.
ses magistrats en étaient la cause. Ils ont ensuite insinué à une.
grande partie du peuple des maximes contre-révolutionnaires, en lui.
disant qu'il était souverain, qu'il pouvait faire des loix, et que,.
puisque il était libre, il n'avait plus besoin de municipalités ni.
d'autres magistrats. Ils n'ont pas perdu de vue, pour mieux réussir,.
de faire usage de la religion, de ce ressort si dangereux sur les.
âmes faibles et peu éclairées, et les confréries ont été le premier.
prétexte d'une assemblée dans l'église paroissiale. Dans cette.
assemblée, on s'est borné à l'article des confréries, et les.
aristocrates ont cru avoir déjà fait un gl and profit que d'occuper.
un peuple nouvellement né à la liberté dans des superstitions.
dangereuses, et le détourner de penser au bien général. Les factieux.
ont été plus loin le lendemain, et au ressort de la superstition ont.
ajouté celui de l'intérêt. Ils déclamoient que les biens du ci-devant.
prince ne devaient point appartenir à la nation, mais au peuple de.
Monaco, pour soulager sa misère, payer les pensions qui étaient.
assignées par ledit ci-devant peuple et rendre le peuple heureux.
Deux autres assemblées ont eu lieu, et nous ne vous cacherons pas,.
citoyens commissaires, que presque tous les citoyens de Monaco s'y.
trouvaient, Les mauvais citoyens, profitant de l'égarement du peuple.
après avoir discuté d'exiger le pain qui, tous les ans, était.
distribué au peuple le jour de saint Joseph, ont poussé l'audace.
jusqu'à décrêter un certificat de civisme au ci-devant commandant.
Millo, à cet homme qui s'est constamment opposé à notre révolution,.
qui a été destitué pour sa conduite contre-révolutionnaire. Ils sont.
allés plus loin ; ils ont fait la motion d'abolir le décret de la.
ci-devant Convention du pays, qui assujettit au serment civique tous.
les prêtres, moines et religieuses, et les personnalités contre les.
magistrats et les menaces contre les patriotes n'ont pas été oubliés.
La municipalité s'est occupée d'empêcher ces assemblées illégales,.
qui troublent l'ordre et mettent la division entre les citoyens. Elle.
a fait ? à ce sujet, une proclamation, ce matin. Mais le peuple égaré.
n'en est pas content ; on entend des propos qui ne sont pas de bon.
augure, et nous ne vous dissimulons pas que, si un régiment de troupe.
républicaine n'avait été dans Monaco, la contre-révolution était.
faite, et les magistrats du peuple auraient sans doute été la victime.
de la vengeance aristocratique. Mais nous pouvons vous assurer que.
nous serions morts à notre poste, en faisant notre devoir. Ce qui est.
surprenant, c'est que des gens qui n'ont jamais paru dans les époques.
les plus remarquables de notre révolution, et qui ont toujours les.
raisons de la liberté. sont aujourd'hui à la tête de tous ces.
complots, et que le peuple ne connaisse plus ses anciens ennemis.
Mais ce qui a été plus affligeant encore, c'est de voir unis avec les.
factieux des hommes qu'on avait lieu de croire patriotes, et qui, par.
quelque passion particulière, ont abandonné la cause sacrée de la.
liberté. Nous ne devons non plus vous laisser ignorer que les hommes.
perfides, auteurs de tous ces troubles, ont l'audace de se couvrir du.
masque du patriotisme et de crier Vive la liberté, Vive la République.
française, dans le temps qu'ils prêchent l'insubordination,.
l'anarchie et le désordre. Si nous avions eu sous les yeux les loix.
françaises, notre fermeté aurait su les faire exécuter ; mais dans la.
crainte d'outrepasser les bornes de notre autorité, nous nous sommes.
bornés à exciter et à éclairer. Mais les intrigues ont été si bien.
dirigées, que la tranquilité ne sera qu'apparente, et une explosion.
funeste ne pourra qu'éclater, si les chefs de cette cabale infernale.
ne sont pas arrêtés et, s'il est nécessaire, punis selon la rigueur.
des loix. Nous vous prions, citoyens commissaires, de vouloir bien.
nous éclairer de vos lumières, en nous désignant la route que les.
lois françaises prescrivent dans des pareils cas. Il nous suffira de.
la connaître, et nous jurons de la suivre, quelque danger qu'elle.
puisse causer. La mort même ne nous arrêtera pas ; il serait trop.
glorieux pour nous de mourir pour le bien de la patrie et pour le.
triomphe de la loi" (14 mars).
Lettre aux commissaires de la Convention nationale. relative à de.
nouveaux troubles survenus à Monaco : "Citoyens commissaires, nous.
croyons de notre devoir de vous expédier copie des procès-verbaux.
rédigés dans les assemblées convoquées illégalement dans l'église.
paroissiale de cette ville, le 11 et 13 du courant, dont nous avons.
eu l'honneur de vous informer par notre lettre d'hier. Les originaux.
de ces procès-verbaux ont été déposés sur le bureau de la.
municipalité, d'après les arrêtés pris par l'Administration.
provisoire. Vous trouverez, citoyens commissaires, que les.
perturbateurs, en se servant du prétexte de la religion pour exalter.
les peuples, n'ont pas oublié de supposer ce qui n'existait pas,.
c'est-à-dire que les confréries avaient été suspendues. Nous vous.
joignons encore copie des différentes motions, faites par écrit dans.
la dernière assemblée ; il vous sera facile d'y connaître l'esprit.
qui les a dictées. Nous ne devons pas taire qu'on a eu soin de ne pas.
écrire dans les procès-verbaux toutes les provocations faites contre.
la subordination et le bon ordre. et beaucoup d'autres circonstances.
qui caractèrisent les projets sinistres des auteurs de ces troubles.
Il est trop naturel que le ci-devant commandant Millo n'a pas peu.
contribué à attirer à son parti. par la voye de son fils et de ses.
amis, une partie des habitants des campagnes, puisque, nonobstant le.
certificat de civisme qu'on lui accordé, dans le tems que les pièces.
qui existent dans les archives de la ci-devant Convention nationale.
et dans celles de la Société populaire, et qui prouvent son.
aristocratie et son attachement décidé pour le despotisme. ils.
criaient encore avec égarement qu'il voulait aller le prendre à Nice.
sur un fauteuil et le porter en triomphe à Monaco. Votre sagesse vous.
présentera les autres réflexions que nous croyons inutile.
d'analiser.".
Lettre aux commissaires de la Convention nationale, relative à des.
troubles survenus à Menton : "La municipalité et son maire a cru.
pouvoir extraire, hier soir, l'argenterie de la paroisse pour.
l'étranger, sous un prétexte de se former un crédit pour obtenir un.
approvisionnement de bled. Le peuple en a eu connaissance et s'y est.
opposé très vivement, ce qui a occasionné un attroupement imposant et.
même quelque blessure. Mais le délachement du 11e l'a dispersé, sans.
avoir cependant pu ramener le calme, puisque, ce matin, en est arrivé.
de même. Vous savez, citoyens commissaires, que la municipalité de.
Menton n'avait pas besoin de crédit, puisqu'elle tenait dans sa.
caisse, et pour l'approvisionnement des bleds, douze mille francs, et.
4.000 à sa disposition à Monaco, reste des 16 de leur portion et.
produit de la vaisselle qui a été vendue. Il est bon de vous.
instruire, en outre, que, pas plus tard qu'hyer, nous y en avons.
prête cinquante charges ; de sorte que on ne peut guère comprendre.
par quelle bonne raison on ait pu ordonner l'exportation de la.
susdite argenterie, sous le prétexte de se procurer un crédit. Le.
commandant Bizanet vient de recevoir dans l'instant une lettre du.
susdit maire Massa ; il informe de la manière qui résulte de la copie.
que vous trouverez ci-jointe. Ce même commandant Bizanet nous ayant.
fait connaître ses intentions, nous avons convenu ensemble d'envoyer.
à Menton deux commissaires pris dans le sein de l'Administration,.
avec les deux compagnies des chasseurs, à l'effet de ramener l'ordre.
à Menton, ce qui a été mis en exécution cet après-midi. Nous aurons.
grand soin de vous instruire de tout ce qu'il en suivra (17 mars).
Lettre aux commissaires de la Convention nationale, pour justifier.
l'administration provisoire des accusations portées contre elle par.
le maire de Menton : "La première réclamation du maire de Menton.
regarde la destitution du procureur de la commune de cette ville,.
prononcée par la ci-devant Convention nationale. Il commence pour.
dire que la qualité de frère du maire n'était pas une raison pour.
l'exclure de la place de procureur de la commune, dans le sistème de.
législation où nous vivons encore à présent. Cependant le maire de.
Menton s'est trompé sur cet article, puisque, dans l'ancienne.
municipalité et conseil de Menton, il ne pouvait y être nommé deux.
parents au premier degré, ainsi que vous pouvez vous en convaincre.
par la copie de quatre premiers articles de l'edit du 29 décembre.
1791 ci-inclus."..
"Le maire de Menton passe outre dans sa lettre, et il avance que la.
négligence reprochée au procureur de la commune est une imposture. Il.
nous est facile, citoyens commissaires, de démentir cette assertion.
injurieuse. Vous nous permettrez qu'à cet effet nous remontions à.
l'origine des faits qui ont été un véritable scandale pour les vrais.
amis de la liberté. Le peuple de Menton s'étant convoqué en assemblée.
primaire, le 6 de février dernier, pour procéder à la nomination de.
la municipalité et se conformer ainsi au décret d'organisation.
provisoire rendu par la ci-devant Convention, le 1er dudit mois, il.
se manifeste tout de suite une cabale qui, ayant d'avance désigné les.
personnes destinées à occuper les places municipales, distribuait des.
billets pour le scrutin, ce qui donna lieu à des désordres dont vous.
serez entièrement instruits par la lettre du président de ladite.
assemblée primaire adressée à la Convention, en date du 9 février,.
dont copie est ci-jointe. La Convention, voulant éclaircir tous les.
faits et découvrir la véritable cause des désordres, envoya à Menton.
une commission de deux de ses membres, pour prendre tous les.
renseignements nécessaires et lui rendre compte ensuite. Les deux.
commissaires, s'étant occupés de prendre par écrit des dépositions.
sur les faits de cette journée, et les ayant présentés à la.
Convention, quelque fondé que fut le soupçon contre les frères Massa,.
qui étaient à Menton publiquement désignés pour les auteurs de cette.
cabale, la Convention usant de la plus grande modération, dans.
l'espoir de conserver la paix et la tranquillité dans la ville de.
Menton, tira un rideau sur cette journée, et se borna à ordonner au.
procureur de la commune de poursuivre certains individus qui.
s'étaient permis de crier Vive Grimaldy et qu'ils voulaient retourner.
sous la domination du prince de Monaco. Le décret est en date du 12.
février, dans une des deux feuilles imprimées des procès-verbaux, que.
nous avons l'honneur de vous envoyer ci-incluses. Le procureur de la.
commune, qui par le décret d'organisation était chargé des fonctions.
d'accusateur public, obligé en conséquence de poursuivre d'office les.
auteurs d'un tel acte de révolte, négligea de le faire, même après en.
avoir été chargé par un discret de la Convention. Lui-même, mandé à.
la barre, le 8 du mois passé, avoua qu'il ne s'en était plus occupé,.
et il lui serait impossible de prouver le contraire. Nais le maire de.
Menton reproche encore que la Convention s'est érigée en juge, et.
qu'elle ne pouvait pas s'arroger de telles fonctions, qui lui étaient.
défendues par l'article 44 de l'imprimé du 8 janvier contenant une.
adresse au peuple de Monaco, Menton et Roquebrune, Nous devons.
commencer pour vous observer, citoyens commissaires, que l'adresse.
sur laquelle s'appuye le maire de Menton n'est pas une délibération.
du peuple, qui fixe les bornes des pouvoirs de ses mandataires. Cette.
adresse n'est qu'un projet, qui fut présenté au peuple par des bons.
patriotes, qui n'étaient revêtus d'aucun caractère public, pour.
l'engager à entrer dans l'exercice de la souveraineté, en proposant à.
sa discussion les bases sur lesquelles cette souveraineté aurait pu.
être exercée. Mais le peuple, réuni en assemblee primaire, n'était.
pas tenu à suivre comme loix tous les articles de cette adresse ; et.
en effet il s'en est départi, lorsqu'il a délégué à ses représentants.
des pouvoirs illimités et l'autorité de faire tout ce que le peuple.
lui-même aurait droit de faire s'il était individuellement présent,.
ainsi qu'il est dit dans les procès-verbaux desdites assemblées.
primaires, dont les originaux sont conservés dans les archives de la.
ci-devant Convention. Cette seule observation suffirait sans doute.
pour répondre au reproche du citoyen Massa, à l'égard du droit de.
juger, qu'il prétend avoir été usurpé par la Convention. Mais nous.
devons dire encore que, quoique ce droit ne fut pas étranger à ladite.
Convention, parce qu'il lui a été délégué avec tous les autres,.
néanmoins elle a eu toujours la délicatesse de s'en abstenir. Mais le.
procureur de la commune de Menton était dans un de ces cas qui.
autorisaient la Convention à faire usage de tous ses pouvoirs pour.
faire cesser ses fonctions, Il n'y avait aucune autorité établie dans.
la ci-devant principauté, pour destituer les fonctionnaires publics.
qui l'auraient mérité ; et la Convention nationale aurait trahi sa.
conscience et ses devoirs, si elle eut, par son silence approuvé la.
nomination illégale de ce procureur de la commune et sa continuation.
dans l'exercice de ses fonctions, après sa coupable négligence. Il.
n'est donc pas vrai, citoyens commissaires, que le seul crime des.
frères Massa soit d'avoir obéi à la volonté du peuple de Menton, que.
le maire dit légalement manifestée. Il n'y a aucun ami de l'ordre et.
de la tranquillité qui puisse reconnaître pour légale la volonté du.
peuple de Menton ou. pour mieux dire, d'une petite portion de ce.
peuple, qui convoqué le 28 février, pour nommer deux représentans à.
la Convention nationale pour remplacer deux autres qui avaient été.
élus l'un maire et l'autre juge de paix, s'est permis de déclarer.
dissoute la Convention de Monaco, comme si la souveraineté du peuple.
fut concentrée dans le seul peuple de Menton. Si le maire de Menton.
regarde comme légal un tel acte, nous ne savons que répondre ; mais.
nous croyons, au contraire, que la municipalité dont il est le chef a.
très mal fait de se conformer à cette délibération, et de rappeler.
les deux représentants de cette commune qui restaient à la.
Convention, par sa lettre du 1er courant, dont nous joignons copie.
Dans tous les cas, comme le décret de destitution n'a pas pour base.
cette déliberation, il paraît inutile que le maire de Menton le.
rapporte pour justifier son frère. C'est à vous, actuellement,.
citoyens représentans, à juger si nous méritons les titres de.
Decemvirs et autres non moins injurieux, qu'il plaît au maire de.
Menton de nous prodiguer, ou bien si, au contraire, nous avons fait.
notre devoir" (17 mars).
Lettre aux commissaires de la Convention nationale, leur annonçant.
que l'ordre est retabli à Monaco (17 mars).
Lettre au maire et aux officiers municipaux de Menton, leur.
enjoignant de faire afficher l'arrêté de l'Administration provisoire.
qui annule la délibération du Conseil de la commune, du 12 mars,.
relativement à l'exportation de l'argenterie de la paroisse (18.
mars).
Lettre auxdits commissaires, annonçant que le calme est rétabli à.
Menton (19 mars).
Lettre au citoyen Blanchieri "ecclésiastique à Menton", l'invitant à.
remettre, sous enveloppe, au porteur de la présente les deux lettres.
reçues par lui du Piémont (20 mars).
Lettre aux commissaires de la Convention nationale, relative aux.
troubles qui ont eu lieu à Menton : "Les deux membres que nous avions.
envoyés à Menton pour contribuer à appaiser les troubles qui s'y.
étaient manifestés sont retournés hier. Leur rapport est que la.
tranquillité règne dans cette ville. Ils croyent cependant que, pour.
cimenter l'union entre les citoyens, il serait bien de faire oublier.
jusques aux moindres traces qui pourraient rappeler le souvenir des.
désordres passés. C'est sur cette considération que les deux.
commissaires seraient d'avis de tirer un rideau sur cette affaire, en.
faisant élargir trois citoyens qui se trouvent dans les prisons de.
cette ville, d'autant plus qu'ils ont été arrêtés par ordre des.
municipaux, le juge qui instruit le procès n'en ayant été informé.
qu'après l'arrestation. Les commissaires ne se sont pas crus.
autorisés à l'élargissement de ces prisonniers, qui aurait fait.
cesser toute dissention particulière et tous les germes de haine, qui.
ne peuvent se dissiper sans une réconciliation générale et sincère.
Mais nous pouvons vous assurer que cette mesure d'indulgence ne.
pourrait que produire le plus heureux effet. Il serait nécessaire.
aussi, citoyens représentans, que sureté fut promise à ceux qui,.
allarmés de la troupe, prirent la fuite, craignant d'être compris.
dans le nombre de ceux désignés pour être arrêtés. La paix dans le.
pays ne sera durable qu'autant qu'on voudra oublier l'égarement d'un.
moment ; nous vous prions de nous prescrire sur cet article la règle.
de notre conduite. En attendant, nos commissaires ont chargé le juge.
de Menton de rendre compte à l'Administration des suites de ladite.
procédure ; nous nous empresserons de vous l'envoyer du moment que.
nous l'aurons reçu. Nous devons vous informer également que, lundi au.
soir, quelques municipaux de Menton se permirent d'aller faire des.
visites domiciliaires chez quelques particuliers, à 9 heures et demie.
environ, avec les sbirres et une garde armée, sous prétexte qu'ils.
étaient soupçonnés d'avoir des armes, ce qui mit le trouble dans ces.
familles, et un citoyen, effrayé de cet aspect menaçant, à une heure.
aussi indue, a sauté par la fenêtre et a pris la fuite. Si de tels.
actes se renouvellaient sans un juste motif, la désolation.
s'emparerait des familles, et la liberté ne ferait pas de grands.
progrès dans une ville où on voudrait la faire aimer en la violant.".
(21 mars).
Lettre au président des assemblées primaires de Menton, l'invitant à.
les suspendre provisoirement à la suite des désordres qui se sont.
produits à celle de la veille (26 mars).
Lettre aux commissaires de la Convention nationale, sollicitant.
l'établissement, au moins provisoire, d'un Tribunal de commerce dans.
la ci-devant principauté (2 avril).
Fonds du comité de surveillance de Villefranche, correspondance du comité provisoire de surveillance de. Villefranche avec les représentants du peuple : lettre de Ricord, autorisant le comité à continuer ses fonctions "jusqu'à ce qu'il ait été procédé à l'épuration des autorités constituées de la commune de Villefranche".
