Séance du 20 brumaire an II.
- Nomination du citoyen Pierre-Thomas Villiard, comme secrétaire greffier de la gendarmerie nationale du département des Alpes-Maritimes.
- Requisition de deux mille couvertures à l'usage des troupes ; à prendre parmi celles "qui se trouveront en ville, soit dans les ateliers que dans les magasins et boutiques, comme aussi celles qui se trouveraient chez les particuliers, qui leur seront superflues et seraient jugées nécessaires aux défenseurs de la République.
Séance du 23 Brumaire an II.
- Arrêté établissant, pour empêcher l'accaparement des articles de première nécessité. douze magasins destinés à la vente desdits articles, que des commissaires leur feront délivrer par des requisitions qu'ils fourniront sur les propriétaires ou vendeurs en gros. "Les fonds destinés à l'approvisionnement seront, provisoirement, fournis par la caisse extraordinaire du département à ceux des directeurs ou directrices de ces magasins qui seront jugés n'avoir pas les moyens d'en fournir les avances. Chaque boutique qui aura un directeur ou directrice chargés de détailler les articles demandés, il aura pour traitement le bénéfice attribué aux vendeurs en détail par le tableau de la fixation des denrées et marchandises de première nécessité, sauf à prélever le loyer du magasin et autres frais qui doivent être à la charge du de tailleur." L'argent provenant de la vente sera verse dans la caisse des commissaires, déduction faite du bénéfice, et ceux-ci en rendront compte au moins une fois chaque décade.
Séance du 24 brumaire an II.
- Envoi d'un commissaire chargé, vu que les blés acquis par le département du côté d'Arles, ont été arrêtés et mis en réquisition, de se mettre aussitôt à leur recherche, et "de les envoyer par la voye de charrettes jusqu'a Saint-Raphaël par Fréjus, et même jusques à Nice", ainsi que d'en acheter d'autres pour le compte du département, et de "demander aux représentants du peuple, partout ou ils se trouveront, les plus prompts secours et les moyens de les faire parvenir incessamment dans cette ville.".
Séance du 25 brumaire an II.
- "Sur la réquisition du procureur syndic, le Conseil arrête que la guillotine ou soit la machine à décapiter, venue de Paris le vingt-quatrième jour, sera placée sur la place de l'Egalité, comme étant située au centre de la ville et où il y a un plus grand concours du monde et, par conséquent, plus à même d'inspirer la crainte aux malveillants et ennemis du bien public, et que de suite sera dressé le parc pour la y placer en cas d'exécution.".
Séance du 26 brumaire an II,.
- "Lecture a été faite d'une lettre ; du procureur général syndic du district de Puget Théniers, relativement aux prisonniers pris par les armes de la République sur celles du despote sarde, dans l'affaire qui a eu lieu à Sigale, parmi lesquels il dit s'y trouver les nommés Paul Dauthier, l'un des électeurs du Puget-Théniers, et Jean Maurin Alziari, juge de paix de la Roquesteron. Sur quoi un membre ayant observé qu'il était urgent d'en faire la réclamation, : comme émigrés, près les représentants du peuple, le Conseil a arrêté, oui le procureur général sindic, que les nommés Paul Dauthier, du Puget-Théniers, et Jean Maurin-Alziari, juge de paix de la Roquesteron, seront réclamés comme émigrés et traitres à la patrie, et qu'à cet effet il sera écrit une lettre aux représentans du peuple, séance tenante, en les invitant de les faire traduire en cette ville sous bonne et sûre garde.".
Séance du 3 frimaire an II.
- Arrêté, portant qu'il sera donné un délai de deux jours au citoyen Michel Pourreau, banquier de Nice, qui, sous prétexte qu'il n'a pas des fonds disponibles, a refusé de payer la somme de 10.000 livres à laquelle il a été taxé pour l'emprunt forcé, et qu'un gendarme sera chargé de le surveiller et "d'empêcher toute évasion quelconque, tant de sa personne que de ses effets.".
- Arrêté, portant qu'une commission sera nommée, à l'effet de se rendre dans toutes les maisons de la ville pour inviter tous les citoyens possédant plus de six chemises à concourir aux besoins de l'armée d'Italie qui en sont dépourvus.".
- Arrêté, portant que le citoyen Pourreau sera mis en état d'arrestation, et que les scellés seront immédiatement mis sur ses papiers.
- Arrêté, portant "qu'un commissaire sera nommé par le district de Menton, pour procéder à des visites domiciliaires chez tous les particuliers soupçonnés d'avoir dilapidé et tenu cachés chez eux les effets quelconques pour le service du culte des églises de Sospel ; que ledit commissaire procédera également à la visite domiciliaire chez les particuliers qui auraient déplacé et tiendraient chez eux les registres paroissiaux, soit des baptêmes que d'enterrement et mariage et, dans le cas ou après toutes les perquisitions les plus scrupuleuses, il ne soit pas possible de les retrouver, toutes les personnes réellement suspectes de les avoir déplacés, cachés ou d'avoir connaissance où ils peuvent être, seront mises en état d'arrestation jusqu'a ce que lesdits registres soyent retrouvés et déposés à la municipalité, conformément à la loi. Ledit commissaire fera également mettre en état d'arrestation tous les particuliers qui seront convaincus d'avoir fait baptiser leurs enfans ou s'être mariés à Vintimille, depuis l'époque de la Révolution, comme personnes suspectes d'aristocratie et d'incivisme.".
Séance du 9 frimaire an II.
- Arrêté ordonnant la mise en état d'arrestation des nommés Joséphine et Camille Riquier, soeurs de Contin, "connu généralement aux environs de Drap, pour être l'un des chefs des brigands qui commettent des vols et des assassinats contre les conducteurs de vivres aux avant-postes de notre armée", qui entretiennent le brigandage dudit Contin, conformément à l'arrêté concernant les miliciens et Barbets.
Séance du 5 nivôse an II.
- Arrêté, portant notification au commandant de la place de Nice et aux autres chefs militaires, d'avoir à établir des maisons d'arrêt et de détention réservées uniquement aux militaires, afin qu'ils ne soient plus internés, comme ils l'ont été jusqu'à ce jour, "dans les maisons d'arrêt et de justice de la ville.".
Séance du 11 nivôse an II.
- Lecture du décret de la Convention nationale, du 14 frimaire an II, sur le mode de gouvernement provisoire et révolutionnaire qui supprime les Conseils généraux des départements. Il est décidé que, "conformément à l'artirle VI dudit décret, tous les membres composant le Conseil général des Alpes-Maritimes rentreront, dès le lendemain, "dans la classe des citoyens", et que, "le département sera seulement composé des citoyens Gastaud, Villiers, Audibert, Lebé, Armand Bergoin. Donet, Carlon et Payani fils, membres du Directoire, pour remplir les fonctions qui leur sont prescrites par le susdit décret.".
Séance du 14 nivôse an II.
- Élection du citoyen Gastaud, en qualité de président du Directoire du département, pour la fin du mois de nivôse.
Séance du 18 nivôse an II.
- Prière, adressée par le Directoire au citoyen Ricord, représentant du peuple près l'armée d'Italie et chargé de l'approvisionnement des départements des Bouches-du Rhône, du Var et des Alpes-Maritimes, de faire solder, vu l'impossibilité où il est de le faire lui même, à des négociants marseillais qui l'ont avancée, la somme de 600.000 livres, encore due par la ville de Nice sur le montant des approvisionnements faits par elle au commencement du mois de novembre précédent, "quand cette commune se trouvait à la veille d'une disette totale.".
Séance du 22 nivôse an II.
- Arrêté, organisant une seconde compagnie de gendarmerie.
Séance du 23 nivôse an II.
- Arrêté, fixant provisoirement le traitement des ministres du culte ainsi qu'il suit : Curés des paroisses, 1.200 livres, deux premiers vicaires, 800 livres ; autres vicaires, 700 livres.
Séance du 25 nivôse an II.
- Établissement du budget du département pendant l'année 1793 , :.
"Décret rendu par la Convention nationale., du 3 août dernier (vieux style), et notamment de l'article vingt, qui fixe les bases qui doivent déterminer la quotité de la contribution foncière de ce département pendant l'année 1793 (vieux style), après avoir déterminé le montant des dépenses départementales : "Nous avons trouvé : que les dépenses à la charge du département s'élevent à la somme de 270.000 livres ; celles à la charge du district de Nice s'élevent à.800 livres ; celles à la charge du district de Menton s'élèvent à 39.300 livres, celles à le charge du district de Puget-Théniers s'élèvent à 43.500 livres ; au total, à la somme de 415.600 livres. "Et attendu que ledit article 20 porte que le montant de la contribution foncière de ce département sera les quatre cinquièmes d'une somme double de celle des dépenses départementales et des districts, la susdite somme de 415.600 livres a été doublée et a produit celle de 831,300 livres, dont les quatre cinquièmes, qui doivent former le principal de la contribution foncière pour ladite année 1793 (vieux style), s'élèvent à la somme de 665,040 livres.".
Séance du 1er pluviôse an II.
- Élection du citoyen Villiers, en qualité de président.
Séance du 1er ventôse an II.
- Élection du citoyen Pierre Carlon, comme président.
Séance du 8 ventôse an II.
- Lettre du receveur du district, informant l'administration du département que sa caisse est vide, et arrêté relatif à l'acquittement des dépenses publiques. "Et a proposé en même temps que, pour éviter la suspension de l'acquitement des mandats et ordonnances que l'administration du département serait nécessitée de fournir pour subvenir au payement des charges et dépenses départementales, il convenait de prendre un arrêté, qui serait soumis à la sanction des représentants du peuple près l'armée d'Italie, par lequel le receveur du district serait authorisé à tenir à la disposition du département les sommes qui seraient nécessaires pour l'acquitement des susdites dépenses, et qu'elles seraient puisées dans la caisse des fonds provenans des biens nationaux et autres appartenant au Trésor public, jusqu'à ce que, par l'établissement de la contribution foncière et mobiliaire et sa perception, qui ne pourra avoir lieu que dans quelques tems, la caisse dudit receveur puisse fournir à l'administration du département les fonds suffisants pour le paiement des susdites charges. Il a, au surplus, observé que les administrations des trois districts de ce département se trouvaient dans le même cas, el obligées de suspendre de leur côté le paiement des dépenses particulières à chaque district, si l'administration ne prenait des mesures pour leur faire tenir des fonds suffisans à l'effet de pouvoir les acquiter régulièrement.
"Sur cette motion, l'administration du département, adoptant toutes les observations et motifs y énoncés, a encore considéré que, dans la très grande majorité des départemens de la République, une somme suffisante avait été accordée par la représentation nationale, dans les premières années de l'établissement de la contribution publique, à toutes les administrations desdits départemens, à l'effet qu'elles pussent fournir à leurs dépenses et a celles des districts de leurs ressorts respectifs, et que la marche de leurs opérations ne fusse point arrêtée ni interrompue pour un seul instant ; opérations administratives toutes d'une grande importance, qui se trouveraient suspendues dans l'étendue de ce département, s'il manquait à celui-ci les moyens d'en payer la dépense.
"Considérant enfin que, par l'état des dépenses générales à la charge dudit département, fourni au ministre des contributions publiques pour l'année 1793 (vieux style), il résulte qu'elles s'élèvent à la somme de 270.000 livres ;.
"Que celles à la charge des districts s'élèvent, savoir : pour celui de Nice, à la somme de 62.800 livres ; pour celui de Menton, à la somme de 39.300 livres ; pour celui de Puget-Théniers, à la somme de 43.550 livres ; total, 415.650 livres ;.
"Que la dépense de cette année surpassera même celle de la précédente, par le plus grand concours des personnes que les administrations sont necessitées d'employer tant pour assoir les contributions foncière et mobilière, que par l'immensité d'autres opérations qui sont à leur charge".
Arrête :.
"1° Que le receveur du district de Nice tiendra à la disposition de l'administration du département des Alpes-Maritimes jusqu'à la concurrence de 150.000 livres, pour l'acquittement des charges départementales pendant les six premiers mois de la courante année 1794 (vieux style).
"2° Que le même receveur tiendra également à la disposition du district de Nice la somme de quarante mille livres, pour le payement des dépenses qui sont à la charge des administrés dudit district ; pour les six premiers mois.
"3° Que le receveur du district de Menton tiendra à la disposition de l'administration dudit district la somme de vingt cinq mille livres, pour le payement des dépenses pour les premiers six mois qui sont à la charge de ses administrés.
"4° Qu'une somme de trente mille livres sera tenue par le receveur du district de Puget-Théniers à la disposition de son administration, afin qu'elle puisse également fournir provisoirement à l'acquittement des dépenses pour les six premiers mois à la charge de ses administrés.
"5° Que les sommes ci-dessus assignées à chaque district et au département seront prises par les receveurs des districts dans les fonds qui leur seront versés, provenant de la vente et arrentements des biens nationaux et autres appartenant au Trésor public.
"6° Les susdites sommes seront remboursables par les districts et département, en trois années, au Trésor public, conformément au décret du 14 may 1792 (vieux style).".
Séance du 9 ventôse an II.
- Arrêté, relatif à la vente des semoules, légumes, vermicels et autre comestibles, qui restent dans les magasins, et qui n'ont pas été retirés par le régisseur général des vivres pour l'armée d'Italie.
"L'administration du département des Alpes-Maritimes, considérant qu'il est instant que ces articles soyent vendus et consommés avant qu'une saison chaude ne les atteigne ; considérant qu'une partie de ces mêmes articles, notamment la semoule, peut se dégrader si elle reste plus longtemps invendue ; considérant que nous entrons au moment où les habitants de ce département se trouvent plus que jamais au dépourvu de légumes, que la saison est propre pour leur consommation et que les vermichelis fabriqués et à fabriquer qui se distribueront, peuvent beaucoup contribuer à faire diminuer le prix de ceux qui viennent du territoire génois, et que la nécessité oblige d'acheter à des prix excessifs ainsi que bien d'autres articles qui nous apportent ; considérant que, parmi ces légumes, il se trouve une partie de fêves que les cultivateurs peuvent encore employer pour ensemencer des terres incultes.
Arrête :.
"Que les citoyens chargés des susdits comestibles, feront la vente de la semoule, légumes, vermichelis et autres qui se trouvent dans leurs magasins, en les distribuant proportionnellement à la population, aux députés de toutes les communes de ce département.
"2° Qu'en conséquence, toutes les municipalités seront prévenues de cette disposition, afin qu'elles puissent participer à la distribution des susdits articles en la conformité ci-dessus énoncée.
"3° Que la vente et distribution sera faite, moyennant payement entre les mains des susdits commissaires, aux prix du maximum, et qu'il sera alloué à ceux qui détailleront les susdits articles un bénefice de dix pourcent, conformément aux décrets de la Convention nationale.".
Lecture d'une lettre de l'Administration du district de Menton demandant l'usage qu'elle doit faire de la vaisselle du ci devant prince de Monaco, et arrêté ordonnant "que ladite vaisselle sera de suite envoyée à ce département, conformément aux instructions données par les représentants du peuple.".
Séance du 11 ventôse an II.
- "Les représentans du peuple envoyez par la Convention nationale près l'armée d'Italie et dans les départemens du midi, considérant que les esclaves armés par les tyrans pour détruire la liberté française, obligés d'abandonner partout le territoire de la liberté, portent leur rage impuissante et leur ignominie sur la mer, d'où ils osent braver encore la majesté du peuple français ; considérant que les négociants, les banquiers et les accaparateurs de Londres veulent, en dominant tyranniquement la mer, nous affamer, amasser un or corrupteur. pour secouer sur la République les brandons de la discorde civile et nous donner encore des chaînes ; considérant que les hommes esclaves d'Angleterre, qui n'ont pas eu le courage de s'opposer à la violation des droits éternels de la nature, commise par leur tyrannique gouvernement, doivent être regardés comme les ennemis les plus dangereux des Français, et que toutes leurs vues doivent se porter vers la destruction de ces aristocrates maritimes ; considérant que des citoyens habitués à la navigation n'ont pas été atteints par la réquisition des gens de mer, soit parce que, comme les pêcheurs et patrons-pêcheurs, ils en sont exceptés par la loi, soit parce que, par un état postérieurement adopté, ils n'ont pas été classés ; considérant enfin que les citoyens doivent à la patrie le tribut de tous leurs talens, et que c'est à présent que la patrie les réclame.
Arrêtent ce qui suit :.
"Tous les pêcheurs, patrons-pêcheurs et citoyens habitués à la navigation, qui ne portent pas actuellement les armes pour la défense de la liberté, quoique non classés, habitant les départemens des Alpes-Maritimes, des Hautes et Basses-Alpes, du Var, des Bouches-du-Rhône, de Vaucluse, de la Drôme, du Gard, de l'Hérault, de l'Aude, des Pyrennées et de la Haute-Garonne, sont mis en requisition pour le service de mer sur les bâtimens de la République.".
Séance du 17 ventôse an II.
- Lecture d'un décret de la Convention nationale, du 13 du même mois, "portant que les biens situés en France, provenant des Jésuites de Trèves et des abbayes, corps et communautés étrangères, seront régis et vendus comme les autres domaines nationaux.".
Séance du 19 ventôse an II.
- Lecture d'un décret de la Convention nationale, du 27 pluviôse, "qui supprime le pavillon décrété par l'Assemblée constituante, et détermine les formes du pavillon national qui le remplacera.".
Séance du 21 ventôse an II.
- Lecture d'un décret, du 8 pluviose, "qui ordonne un rapport sur la confection d'un grand livre des propriétés territoriales, et fait défense d'insérer dans les actes aucunes clauses ou expressions tendant à rappeler le régime féodal ou nobiliaire.".
Séance du 24 ventôse an II.
- Les représentants du peuple, vu l'arrêté du Directoire du département des Alpes Maritimes, "portant que les semoules, légumes, vermichelis et autres comestibles qu'il a dans ses magasins, seront distribués et vendus au maximum aux communes de son arrondissement, proportionnellement à leur population, consentent à la vente et distribution de ces comestibles aux communes des Alpes-Maritimes, à la charge que le prix en sera versé directement dans la caisse du receveur du district." (Nice, 23 ventôse).
Séance du 27 ventôse an II.
- Lecture du décret du 19 septembre 1793, an premier de la République française, qui ordonne l'élévation d'un monument "pour transmettre à la postérité le trait d'héroïsme de huit républicains, condamnés à mort par le tribunal prétendu populaire de Marseille.".
Séance du 28 ventôse an II.- "Les membres, après s'être communiqués mutuellement les différentes notions particulières et générales qu'ils ont pu se procurer sur la consistance des revenus de chaque district, ont unanimement concertés que le district de Nice pouvait concourir pour 8/15e dans la contribution foncière de 1793 (vieux style) ; que celui de Menton devait y concourir pour les 4/15e, et que celui de Puget-Théniers y concourrait pour les 3/15e restans. En conséquence, le Directoire du département assemblé a arrêté :.
1° Que sur la somme de 665.000 livres du principal de la contribution foncière de ce département des Alpes-Maritimes, le district de Nice concourra pour 354.688 livres ; celui de Menton, pour 177.344 livres, et celui de Puget-Théniers, pour 133.008 ; total, 665.040 livres.
2° Que chaque district répartira entre toutes les communes de son ressort la somme qui vient de lui être assignée, en consultant les connaissances qu'il pourra se procurer des revenus de chaque commune, s'il n'a pas d'autres renseignements qui lui permettent d'agir pour ladite repartition autrement.
3° Que sur la somme de 66.504 livres du principal de la contribution mobiliaire de ce même département, le district de Nice concourra pour 35,468 livres, le district de Menton pour 17. 734 livres, le district du Puget-Théniers pour 13.300 livres ; total, 66.504 livres.
Séance du 29 ventôse an II.
- "Le Directoire du département des Alpes-Maritimes, considérant que l'immensité de la dépense qui exigerait la confection du chemin de Nice à Menton, par les montagnes d'Eze et Turbie, à l'effet de le rendre praticable avec les charriots ; considérant les dommages considérables qui occasionneraient aux différens particuliers qui ont des possessions précieuses en oliviers et autres aboutissants audit chemin, par les grands développemens qu'on serait obligé de pratiquer à travers lesdits biens-fonds pour en adoucir la rapidité de la pente ; considérant qu'en établissant ledit chemin charretable, l'ennemi dans un événement quelconque, notamment dans les circonstances actuelles, pourrait en profiter pour de là s'emparer avec facililé du camp de Vinaigrié, qui est le seul poste qui défend d'une manière assurée et avantageuse les places importantes de Villefranche et Montalban ; considérant, d'après ledit rapport, qu'en exécutant le chemin de Nice à Menton au bord de la mer, ycelui serait court de 2/3 de moins et qu'il rapprocherait infiniment la communication, intéressante sous tous les rapports, des communes de Menton et Fort-Hercule avec celle de Nice, et qu'il serait en outre d'un avantage incalculable pour toutes ces contrées ; considérant enfin que, lors même que l'on sacrifierait une somme-considérable, soit en matériaux et main d'oeuvre, soit en dédommageant des biens-fonds qu'on serait forcé de sacrifier pour exécuter les développemens du chemin sur les montagnes d'Eze et Turbie et le rendre charretable, ledit chemin serait toujours susceptible, chaque année, soit en raison des localités et de la multitude de murs de terrasses, soit en raison des pluies et neiges, d'une très grande dégradation et détérioration, et qu'il faudrait dépenser annuellement des sommes considérables en frais d'entretien, et qu'en outre ne serait jamais qu'un fort mauvais chemin. Arrête : "L'ingénieur en chef du département dressera le projet de l'établissement du chemin de Nice à Menton, sur les bords de la mer, pour être incessamment présenté au ministre de l'Intérieur, et, quant aux réparations urgentes à faire à la terrasse de la maison du ci-devant prince, sise au Fort-Hercule, extrait du rapport ci-dessus énoncé, parte in qua, sera envoyé au citoyen Brival, directeur de la Régie nationale, à l'effet d'y pourvoir conformément à la loi.".
Séance du 3 germinal an II.
- "Un membre a observé qu'il était très nécessaire et urgent de mettre en bon ordre les archives de ce département ; que, à cet effet, il fallait nommer un archiviste qui fut à même, soit par ses connaissances que par son assiduité, d'occuper cette importante place, attendu que le secrétaire général, qui en a été chargé jusqu'à présent, ne pouvait, par les occupations de sa place, continuer de remplir cette tâche.
"Le Directoire, ayant adopté l'observation dudit membre, a arrêté que, séance tenante, sera nommé un archiviste pour ce département, et, connaissant le patriotisme pur du citoyen Jean-Baptiste Lonvay, joint à ses talents et ses connaissances sur cette partie, ayant ci-devant travaillé à la librairie, à Paris, l'a nommé et le nomme archiviste du département des Alpes-Maritimes, avec la jouissance des appointements que la loi accorde à cette dite place.
"Ensuite de ladite nomination, ledit citoyen Lonvay s'étant présenté à ce même département, après avoir accepté sadite nomination, a demandé à prêter le serment requis par la loi, et a juré, entre les mains du président, d'être fidèle à la nation, de maintenir de tout son pouvoir la liberté et l'egalité et de mourir à son poste, et a signé : J.-B. Lonvay.
Séance du 4 germinal an II.
- "Lecture a été faite d'un extrait de délibération de la Société populaire, séant en cette commune, tendant à faire réparer le pont et établir une vue et une rampe depuis la Maison commune, aboutissant aux remparts, pour la commodité des charrettes, qui journellement sont obligées de se rendre devant ladite Maison commune et y charger les comestibles et autres effets qui se trouvent dans la ci-devant église de Saint-François pour le service de l'armée.".
Séance du 13 germinal an II.
- Sur la demande verbale du citoyen Delly père, receveur du district de Nice, tendant à avoir une décision du département, relativement au traitement des chanoines, curés et autres, et sur l'observation d'un membre, l'administration arrête qu'elle s'occupera de sa demande, et, qu'en attendant, ledit citoyen Defly suspendra le payement des pensions des ci-devant religieux et religieuses, sans que par eux lui soit présenté leurs certificats de civisme, de résidence et de non-émigration.".
Séance du 17 germinal an II.
- "Sur la motion d'un membre, qui observe que l'habitation actuelle du département est très mal divisée, qu'on ne peut pas y placer les archives, et non plus les bureaux qui doivent composer l'administration, et que pour mettre en ordre toutes ces répartitions. il faudrait faire des frais considérables l'administration du département des Alpes-Maritimes, considérant qu'il est urgent de mettre de l'ordre aux archives et à la répartition des opérations qui sont confiées au département ; que chaque administrateur doit avoir un bureau pour y remplir ses fonctions ; qu'il n'est pas possible de diviser la présente habitation, sans en venir à des frais considérables ; considérant, en outre que le district de Nice se trouve aussi fort étroit dans cette mème habitation, et qu'il serait nécessaire qu'il ait à sa disposition tout l'appartement occupé par le département ; arrête qu'il se transportera au second étage de la Maison nationale, située sur la place de l'Egalité, ayant appartenu à l'émigré Torrini, ci-devant Fogassiera, pour y établir ses bureaux et y tenir ses séances.".
- "L'administration arrête que la Commission municipale de Nice est autorisée de faire une coupe de bois dans les forêts ayant appartenu au ci-devant comte Saint-André.".
- L'administration, "ensuite d'une dénonciation faite au district, que divers effets d'église, ayant appartenu au ci-devant couvent des religieuses de Sainte-Marie, avaient été ; cachés et enlevés à la surveillance de la ci-devant administration provisoire établie par Danselme" ; que des "recherches nécessaires avaient été faites, et qu'effectivement le district avait trouvé une caisse remplie des effets appartenant au ci-devant dit couvent ; arrête que la pension du trimestre échu au ci-devant religieuses de Sainte-Marie est suspendue jusques à ce que le coupable de l'enlèvement des effets soit découvert.".
Séance du 23 germinal an II.
- Séance employée à la discussion sur le traitement des prêtres désservant les paroisses et succursales de cette commune de Nice.
Séance du 25 germinal an II.
- L'administration du département des Alpes-Maritimes considérant que, par l'article 7 de la loi du 24 ; août 1790, l'église cathédrale de chaque diocèse est ramenée ii son état primitif, et qu'elle est en même temps église épiscopale et paroissiale par la suppression des paroisses et par le dénombrement des habitations ; considérant que l'article 8 de cette même loi ne donne à la paroisse épiscopale d'aucun pasteur immédiat que l'évêque, et que tous les prêtres qui y sont établis seront ses vicaires et en feront les fonctions ; considérant que, par l'article 9, l'église cathédrale dans les villes qui comprendront plus de dix mille âmes seize vicaires ; considérant que la cathédrale de cette commune se trouve dans le cas prescrit par la loi, et que les prêtres qui desservent les différentes succursales qui s'y trouvent, desservaient l'église cathédrale ; considérant qu'il n'a point été promu aux nominations en conformité de l'article 9, titre II, de la même loi, et que le service des prêtres doit être regardé comme provisoire ; en rapportant son précédent arrêté du 28 du courant, arrête que provisoirement il sera payé aux prêtres habituées à la cathédrale de cette commune et qui desservent les succursales d'icelle, la somme de douze cents livres par an à chacun desdits prêtres.".
Séance du 1er floréal an II.
- Le général en chef du génie de l'armée d'Italie aux représentants du peuple à l'armée d'Italie : "Le rétablissement de la grande route de la Turbie et Roquebrune est en grande activité ; le nombre d'ouvriers qui y sont employés est considérable. Jusqu'à ce jour, c'est le département qui a payé les journées de ces ouvriers ; mais, comme ces fonds sont épuisés. j'invite les représentants du peuple à mettre de nouveau à la disposition du département une somme de trente mille livres, pour acquiter les états des journées de ces ouvriers, lesquels états seront signés par le citoyen Hancy, chef de bataillon du génie, qui commande lesdits travaux. - Signé : Lamy.".
Séance du 9 floréal an II.
- "Lettre du citoyen Garnier, payeur genéral de l'armée d'Italie, faisant le service de celui de ce département, portant avis qu'il a reçu la somme de trente-cinq mille livres, destinées au secours des indigents de ce département, pour être réparties entre les trois districts, savoir : pour le district de Nice, 10.000 livres ; pour celui de Puget-Théniers, 12.000 livres ; pour celui de Menton, 9.000 livres ; total : 35.009 livres.".
Séance du 13 floréal an II.
- "Lettre du district de Nice, en date de ce jour, portant un extrait de délibération de la Société populaire de cette commune tendant a avoir des fonds pour faire la fête de la prise de Saorgio. L'administration de ce département, considérant qu'elle ne peut en aucune manière disposer des fonds qui se trouvent dans la caisse du receveur du district, et que la caisse de ce département est entièrement épuisée, arrête que ledit extrait de délibération de la Société populaire de cette commune sera envoyé aux représentans du peuple près l'armée d'Italie.".
Séance du 14 floréal an II.
- L'administration du département des Alpes-Maritimes arrête que "le district de Nice est requis de fournir, pour l'armée d'Italie, la quantité de deux mille quatre cents quintaux foin et quatorze mille cent boisseaux avoine, mesure de Paris, faisant environ onze cents charges" ; que "le district de Menton est requis de fournir, pour l'armée d'Italie, trois mille quintaux foin et quatorze mille six cents boisseaux avoine, mesure de Paris, faisant environ douze cents charges" ; que "le district de Puget-Theniers, transféré à la Roque-Steron, est requis de fournir. pour l'armée d'Italie, deux mille quintaux foin et dix mille quatre cents boisseaux avoine, mesure de Paris, faisant environ huit cents charges.".
Séance du 22 floréal an II.
- Le citoyen Gagneur, ingénieur en chef de ce département, "fait son rapport sur la situation du chemin de cette commune aboutissant au Var, et dit que, s'étant transporté sur ledit chemin, il a observé que ledit chemin avait besoin d'une réparation depuis le pont jusques à la Croix de Marbre ; il demande en conséquence à l'administration son autorisation pour le faire réparer et, qu'à cet effet lui soyent fournis les outils qui peuvent lui être nécessaires".
Séance du 24 floréal an II.
- Le citoyen Gagneur, ingénieur en chef de ce département, expose à l'administration "l'urgente nécessité de faire reparer aussitôt le pont, détruit en partie par les ennemis de la République, situé sur la route de Nice à Turin, près de Breglio, pour faciliter le transport des vivres pour nos frères d'armes". Il observe "que ladite réparation était de la plus grande urgence, il était indispensable de la faire faire à économie, parce qu'en faisant procéder aux enchères, un plus long retard pourrait porter préjudice aux besoins de l'armée ; que le citoyen Charles Alberti, maçon, demeurant à Sospello, se chargerait de faire cette réparation, en fournissant tous les matériaux, ustensiles et autres, moyennant la somme de mille livres.".
Séance du 2 prairial an II.
- "Le Directoire du département des Alpes-Maritimes, considérant qu'il est urgent d'établir, d'une manière fixe et uniforme, la perception du droit d'enregistrement dans toute l'étendue de ce département, déclare à tous les citoyens, qu'en exécution du décret du 14 août dernier (V. S.), l'Agence nationale des droits d'enregistrement, timbre, etc., est organisée dans le département des Alpes-Maritimes conformément aux lois du 29 décembre 1790, 18 février, 17 juin, 9 octobre 1791, à compter de ce jour.
"Le bureau établi à Nice aura provisoirement dans son arrondissement toutes les communes du district de Nice".
"Ceux établis au Fort-Hercule et Menton auront provisoirement toutes les communes du district de Menton et l'arrondissement provisoire du Fort-Hercule, Eze, Roquebrune et la Turbie.
"Celui de la Roque-Steron aura provisoirement toutes les communes du district de Puget-Théniers.
"A compter du jour de la publication du présent arrêté, et en vertu de la loi du 10 décembre 1790, tous droits d'insinuation et autres qui pourraient être perçus sur les actes, d'après les lois existantes dans le ci-devant comté de Nice et principauté de Monaco, cesseront de l'être, sous quelques dénominations qu'ils eussent été établis.".
Séance de 11 prairial an II.
- "Sur l'offre faite par le citoyen Chaillan, chef du bureau civil de la Marine, par sa lettre de ce jour, de fournir à ce département toutes les matières qui lui sont nécessaires pour le radoubement des carraques et chaloupes qui sont en ce port, appartenant à la République, l'administration ; considérant qu'il est de toute urgence de faire réparer lesditcs carraques et chaloupes pour les mettre en état de creuser le port, et qu'un plus long retard pourrait être préjudiciable aux batiments qui journellement entrent et sortent dudit port ; arrête que lesdites carraques et chaloupes seront reparées dans le plus court délai.".
Séance du 15 prairial an II.
- "Une députation de la Société populaire s'est présentée à la salle des séances de cette administration, et, ayant demandé la parole, a invité l'administration d'assister à la fête qui allait se donner vers les quatre heures de relevée, à la nouvelle, arrivée hier au soir, des avantages remportés par les soldats de la République sur les troupes du tiran espagnol, de la prise de Port-Vendre, Saint-Elme, Collioure et autres lieux, que la trahison avait livrés aux Espagnols, et de la sage capitulation dictée par le brave Dugommier, général de l'armée des Pyrénées.
"L'administration, enivrée de ces sentiments de patriotisme qui l'ont toujours guidée, et voulant continuer de donner des preuves constantes de son zèle et attachement à la République, remplie du plus grand enthousiasme, a délibéré, aux cris réitérés de " Vive la République", qu'elle se rendrait à l'heure indiquée à la salle de la Société populaire, pour assister à ladite fête.".
Séance du 19 messidor an II.
- Lecture d'une lettre de la Commission des travaux publics, du 8 messidor, "relativement au rapport fait par l'ingénieur en chef de ce département, pour les réparations de trois ponts qui se trouvent sur la route de Nice à Tende, aux approches de Breglio et Saorgio, qui mande que pour cet objet, ainsi que pour toutes les réparations à faire des routes, l'administration doit en conférer aux représentants du peuple près l'armée, comme mesure seule convenable dans les circonstances.".
Séance du 9 thermidor an II.
- "Les administrateurs du département des Alpes-Maritimes aux citoyens de leur département : " Frères et amis, nous voici parvenus à une époque heureuse ; nos ennemis sont partout vaincus et repoussés par les armes victorieuses de la République ; la voix de la Convention nationale a frappé de terreur les tirans-coalisés, et bientôt ils ne seront plus.".
"L'Anglais, fourbe, lâche et barbare, ne respirant que le crime, n'ayant de force que la trahison, d'espoir, que la bassesse, employant tous les moyens pervers pour nuire à notre prospérite, a été également frappé d'un arrêt de proscription par les vieux républicains, et le sort qui l'attend a été proclamé par un décret de la Convention nationale, portant qu'il ne sera plus fait des prisonniers anglais.
"Mais, citoyens, tandis que les soldats de la patrie affrontent la mort, en déployant chaque jour tant de constance et d'héroïsme, pour la dérense de notre liberté, les vils esclaves de Georges et de Pitt osent encore promener insolemment sur les flots leur marine, le repaire de tous les crimes. Jusques à quand souffrirons-nous cette espèce d'audace ? La liberté ne veut pas plus de tirans sur la terre que sur les mers.
"Hé bien ! que le pavillon tricolore fasse disparaître cette horde de brigands ; terrassons les tirans coalisés et leurs stupides satellites.
"Déjà quelques départements ont ouvert une souscription pour la construction d'un vaisseau de premier rang. Empressons-nous de les imiter ; nous sommes animés des mêmes principes ; nous combattons.
pour la même cause ; que chacun de nous se cotise volontairement à raison de ses facultés ; qu'il porte son offrande patriotique au secrétariat de nos communes respectives, d'où elles seront remises à celui de chaque district, qui les fera parvenir au département pour les déposer de suite sur l'autel de la patrie.
"Là, nous dirons à nos dignes représentants : "Représentants, les citoyens nos frères et amis des Alpes-Maritimes, par un dévouement généreux, se sont disputés la gloire de contribuer à détruire ces cruels insulaires ; que la somme qu'ils vous déposent serve à faire construire un vaisseau, qui, portant la terreur et le courage du Vengeur (lors du fameux combat naval donné le 13 prairial), purifie les mers de tous les tirans qui les souillent."..
Séance du 2 thermidor an II.
- "Le citoyen Lamy, général chef du génie, par sa lettre de ce jour, fait savoir à l'administration que, s'étant porté jusqu'à Limon, il a observé que la route d'ici audit Limon a besoin de quelques réparations, principalement de la Giandola audit Limon. Il invite, en conséquence, l'administration de requérir le citoyen Gagneur, ingénieur en chef de ce département, de se rendre le plutôt possible sur ladite route, examiner les réparations qu'il y a à faire et les faire faire de suite à l'effet que l'artillerie et les munitions de bouche et de guerre ne souffrent aucun retard.".
Séance du 17 thermidor an II.
- Loi portant qu'a compter du jour de sa publication, nul acte public ne pourra, dans quelque partie que ce soit du territoire de la République, être écrit qu'en langue française.
Séance du 24 thermidor an II.
- "Lettre du citoyen Gagneur, ingénieur en chef de ce département, à la date de ce jour, tendant à avoir les outils nécessaires pour la coupe des grosses pierres pour l'enrochement du port.".
Séance du 1er fructidor an II.
- "Le citoyen Gagneur, ingénieur en chef de ce département, a exposé en la séance que, vu le délabrement total de la route tendant de la commune de Nice au delà de la commune d'Eze. et les grandes dépenses que la réparation exigerait et qui ne la rendrait pas moins pénible et impraticable, il paraissait indispensable de construire celle qui vient d'être tracée, qui embranchera sur la route de Turin, au village de la Trinité, et de là s'étendra jusques au delà des commune d'Eze, sur un développement de 5.410 toises, avec des pentes très modérées ; qu'à cet effet en soit demandé l'autorisation aux représentans et les sommes nécessaires.
- Ledit ingénieur a également exposé que le col de l'Escarene n'est point solide, sur une longueur d'environ 600 toises ; que, dans le temps de pluie et d'hiver, elle sera impraticable et les charrois seront arrêtés ; que, pour prévenir ce désastre, il faut y faire des empierrements, qui nécessiteront d'aller chercher les pierres et le gravier à 5 à 600 toises de distance ; que les communes destinées à faire ce travail n'ont point de voitures, et qu'en conséquence il était indispensable de solliciter un arrêté des représentants du peuple qui accorde la disposition de vingt tomberaux de l'armée pour porter les pierres pendant le temps de ces travaux.
- A exposé également que le grand môle du port de Nice est tellement ruiné dans ses fondements que les plongeurs passent d'un côté à l'autre à travers les larges brêches ; que la Commission des travaux publics vient d'ordonner les réparations, et qu'il était indispensable d'obtenir un arreté des représentants du peuple qui permit â l'administration de prendre dans les arsenaux les outils nécessaires auxdits travaux.".
Séance du 4 fructidor an II.
- "Le citoyen Lamy, général et chef du génie à l'armée d'Italie, par sa lettre de ce jour, dont lecture a éte faite, invite l'administration du département de donner les ordres nécessaires aux communes de Nice et d'Eze, à l'effet qu'elles fassent enlever les pierres qui se trouvent sur le chemin, depuis la montagne de Villefranche à ladite commune d'Eze, provenant de la démolition des murs qui soutiennent les terrains des particuliers.
"L'administration du département, vu ladite lettre, arrête que, de suite, sera écrit à la Commission municipale de cette commune et à celle d'Eze, à l'effet qu'elles ordonnent aus propriétaires des terres qui se trouvent sur le chemin, depuis le col de Villefranche à la commune d'Eze, de faire débarrasser ledit chemin des pierres qui s'y trouvent, pour qu'elles ne retardent le transport des vivres de l'armée.".
Séance du 14 fructidor an II.
- Arreté, portant "que le local de l'administration du district de Menton, actuellement au Fort-Hercule, ci devant Monaco, sera provisoirement fixé dans la commune de Menton, en exécution du décret de la Convention nationale ; qu'elle occupera le même emplacement que celui qu'elle avait avant sa translation au Fort-Hercule, exigé par les circonstances.".
- Autre arreté, portant que le local de l'administration du district de Puget-Théniers "sera fixé de nouveau et provisoirement à la commune de Puget-Théniers, comme centre de localité, désigné par décret de la Convention nationale.".
Séance du 21 fructidor an II.
- "Sur la lecture d'une lettre du citoyen Vedel, à la date du 16 du courant, relativement aux dommages de sa maison, à cause de la dégradation du toit de la chapelle de Sainte-Barbe, à Fort-Hercule, actuellement domaine national, l'administration a délibéré qu'il serait écrit à l'administration du district de Menton, pour l'inviter à faire faire l'estimation de ladite chapelle.".
Séance du 21 fructidor an II.
- "Lecture a été faite d'une pétition du citoyen François Jacometti, consul de la république de Gênes près cette commune, tendant à ce que le citoyen Joseph Bavastro, né Génois, ainsi que sa femme, née Faissolle, de cette commune, soient rayés de dessus le second supplément de Ia liste des émigrés du district de Nice.".
- Arrêté, portant " que le citoyen Joseph Bavastro, né Genois, capitaine de bâtimant marchand, ainsi que sa femme, née Faissolle, seront rayés de dessus le 2e supplément de la liste des émigrés du district de Nice.".
Séance eu 4e jour sens-culottide en II.
- "Le citoyen Gagneur, ingénieur en cher de ce département, a exposé-a l'administration, connaissant la capacité du citoyen Jean Gerbolin, l'a nommé et le nomme maître forgeron en cette commune, lequel sera entièrement attaché au département et sera obligé de faire tous les travaux de son état qui lui seront ordonnés, avec les appointements de deux cent livres par mois, à prendre sur les deniers destinés aux travaux publics.".
Séance du 2 vendémiaire an III.
- "Le citoyen Gagneur, ingénieur en chef de ce département, a exposé la nécessité de former une rampe au port de cette commune, pour porter facilement les libages qui doivent être jettés à la mer pour faire l'enrochement au grand môle du dit port.
"L'administration, sur ledit exposé, considérant l'indispensable utilité de former ladite rampe, arrête que, de suite, elle sera commencée et charge ledit citoyen Gagneur d'en former le devis et d'y-faire mettre la main".
Séance du 6 vendémiaire an III.
- "Le citoyen Gagneur, ingénieur en chef de ce département, a fait part à l'administration, par une de ses lettres de ce jour, qu'il se trouvait en ce port, à bord d'un navire génois, une quantité de pics, et qu'il etait d'une indispensable utilité d'en faire l'achat, vu la quantité de réparations qu'il y aurait à faire aux routes, et principalement pour les libages, pour l'enrochement du molle. Sur quoi, l'administration a pris l'arrêté ci-après qu'elle a mis au bas de ladite lettre : Vu la réquisition du citoyen Gagneur, ingénieur en chef, pour l'achat des outils ci dessus indiqués, l'administration du département des Alpes-Maritimes ayant député auprès du capitaine génois, pour les acheter, et ledit capitaine n'ayant point voulu céder cette partie sans vendre tous les outils en fer qu'il a sur son bord, à raison de quarante sous la livre, et qui peuvent aller a trente-deux ou trente-trois quintaux environ, poids de Nice, sur quoi, vu l'urgence, l'administration a nommé les citoyens Lebé et Payany pour se porter, dès demain sur le port et faire l'achat des susdits outils, après en avoir préalablement conféré avec l'ingénieur en chef et sous son approbation.".
- Séance du 9 vendémiaire an III.
- "Exposé du citoyen Poupel, chef des bureaux civils de la Marine, par lequel il représente les dangers que présente le dépôt pour les poudres et artifices, situé à l'ouest de la maison Liprandy, dont l'artillerie de l'armée d'Italie s'empara à l'entrée des Français en ce pays, et la nécessité de faire mettre ce même dépot dans un endroit isolé, tant pour la sûreté de ce port, où journellement se trouve une quantité prodigieuse de bâtiments, que pour l'assurance et la tranquillité des habitants dudit port, ainsi qu'à ladite maison du citoyen Liprandy, où est placé ledit bureau de la Marine.
"L'administration, vu ledit exposé et vu l'urgence, a délibéré qu'il serait de suite écrit au directeur du parc d'artillerie de l'armée d'Italie, pour l'inviter à faire vuider ladite maison de tiutes les poudres et artifices qui y existent et de les faire mettre dans un autre endroit, qui, en cas d'événement fâcheux, ne puisse porter aucun préjudice audit port, pour l'assurance des bâtiments qui s'y trouvent et pour la tranquilité des habitants.".
Séance du 12 vendémiaire an III.
- "L'administration du district de Nice, par sa lettre de ce jour, fait passer à l'administration du département sa délibération, en date du 9 de ce mois, concernant la vente des meubles exixtants au couvent des ci-devant Capucins et au palais du Gouvernement de la commune de Villefranche, et invite de la lui retourner revêtue de la décision définitive du département. Sur quoi, l'administration a pris l'arrêté suivant, qu'elle a mis au bras de ladite délibération : Vu la délibération ci-dessus, l'administration du département des Alpes-Maritimes arrête qu'elle aura son entière exécution, sauf le cas où il n'y aurait pas un concours suffisant d'enchérisseurs ; pour lors, lesdits effets devront être transportés au chef-lieu du district, pour y être vendus en conformité de la loi.".
Séance du 14 vendémiaire an III.
- "L'administration du district de Nice fait passer à l'administration, par sa lettre de ce jour, extrait d'une délibération portant que la maison de l'émigré Trèves, sise à la place de la République, sera mise à la disposition de la Commission municipale de cette commune pour être remise à l'administration militaire.".
Séance du 21 vendémiaire an III.
- "Le citoyen Cotton, administrateur du district de Puget-Théniers, député près cette administration, a exposé que le pont de communication dudit Puget-Théniers avec Entrevaux était dégradé au point que, sans une prompte réparation, toute communication pourrait être interceptée, et les frères d'armes qui se trouve de ce côté pourraient manquer même de subsistances ; qu'en conséquence, il était très nécessaire que l'administration députât un de ses membres pour aller vérifier les réparations que ledit pont exige, les faire de suite mettre en exécution, pour prévenir les malheurs qui pourraient résulter si ledit pont venait à tomber, ce qui arriverait sans faute, si on ne le fait réparer le aussitôt.
"L'administration du département des Alpes-Maritimes, sur l'exposé ci-dessus du citoyen Cotton, considérant qu'il y a urgence, arrête que le citoyen Payany fils, un de ses membres, chargé de la partie des Ponts-et-chaussées, se rendra de suite au Puget-Théniers, pour examiner les réparations qu'il y a à faire au susdit pont, en faire faire le devis et l'estimation et en faire son rapport à cette administration. Il est chargé également de visiter les routes, l'état dans lequels elles se trouvent, les réparations qu'il y a à y faire, et d'en faire aussi son rapport pour être soumis à l'administration.".
Séance du 22 vendémiaire an III.
- Lecture d'un arrêté des représentants du peuple près l'armée d'Italie et des Alpes :.
"Au nom du peuple français, les représentants du peuple près l'armée d'Italie et des Alpes, envoyés par la Convention nationale, considérant que les hôpitaux destinés à nos frères d'armes, malades ou blessés, par suite de leur généreux dévouement à la défense de la patrie sont, ainsi que les casernes, la plupart dépourvues des effets les plus nécessaires, tandis que les citoyens favorisés de la fortune jouissent paisiblement des commodités qu'elle procure et dorment mollement sur des lits que l'égoïsme conserve à la paresse ; arrêtent :.
"1° Que chaque ménage du département du Var et du département des Alpes-Maritimes, qui ne subsiste point par l'unique produit du travail de ses mains, portera dans la première décade de brumaire aux magasins militaires de la République, une paillasse bonne et garnie.
"2° Que chaque célibataire, de l'un et de l'autre sexe, vivant du revenu de ses capitaux ou propriétés, fournira pareillement, dans le même délai, aux mêmes magasins de la République, une paillasse bonne et garnie.
"Rendent les agents nationaux des districts et communes solidairement responsables de l'exécution du présent arrêté, dont ils rendront compte aux représentants du peuple à Nice, et chargent les administrateurs des deux départements de le leur soumettre sans retard.".
Séance du 1er brumaire an III.
- "Un membre a observé que, conformément à la loi, il était du devoir de l'administration, avant de ne rien proposer, de procéder à la nomination d'un nouveau président pour le présent mois. Sur quoi, tous les membres ayant passé aux voix, ont unanimement nomme le citoyen Audibert, lequel, après avoir été proclamé président, a pris le fauteuil, et de suite lecture a été faite d'une lettre du district de Nice, à la date du 29 vendémiaire, portant extrait d'une délibération relativement à la partie de bois qui avait éte cédée à la Commission municipale de Nice, par autre arrêté dudit district, à la date du 21 germinal dernier, pour en faire l'usage que de raison.
"L'administration, vu ledit extrait de délibération de l'administration du district de Nice, qui décharge la Commission municipale de sa précedente délibération pour la coupe d'une partie bois de sapin à la forêt du ci-devant Saint-André, émigré, avant de statuer, a délibéré d'écrire au commissaire ordonnateur, pour qu'il donne des renseignements sur la coupe qui se fait dans ladite forêt pour le service de l'armée.
"Lecture a été également faite d'une lettre de l'administration du district de Menton, à la date du 29 vendémiaire dernier, qui fait part des démarches faites par le citoyen Druy, officier-adjudant au génie, relativement à la coupe irrégulière de quinze arbres de sapin, ordonnce par lui dans la forêt nationale du Cap-Martin, avec l'envoi de la correspondance tenue par lesdits administrateurs avec ledit citoyen Druy, officier-adjudant au génie.
"L'administration, vu la lettre et correspondance, a délibéré d'en faire part au général Lami, chef du génie, et à la Commission forestière, en lui envoyant copie de la susdite lettre et correspondance.
"Sur la lecture d'une lettre du citoyen Gagneur, ingénieur en chef près ce département, à la date du jour d'hier, par laquelle il observe la nécessité d'établir quatre ateliers sur la route de Nice à Saorgio, étant dégradée sur plusieurs points, pour la faire le plus promptement possible réparer.
"L'administration arrête que, conformément à la loi du 16 frimaire de l'un deuxième de la République, les administrations du district seront chargées de faire faire toutes les réparations qui seront nécessaires aux grandes routes, chacune dans leur arrondissement respectif, en se conformant à l'article 13 de la susdite loi ; que celle du district de Nice est chargée d'envoyer de suite les ordres nécessaires, pour faire réparer celle de Nice à Saorgio, en se consultant avec l'ingénieur en chef, pour les mesures à prendre pour l'accellération desdites réparations. Arrête, en outre, qu'un extrait du présent sera envoyé aux susdites administrations, à l'effet qu'ils ayant à s'y conformer.".
Séance du 6 brumaire an III.
- "Le citoyen Vital. directeur des fortifications, s'est présenté à l'administration et a déposé sur le bureau une lettre de la Commission des travaux publics, dont la teneur suit, de laquelle il on a demandé l'enregistrement :.
" La Commission des travaux publics au citoyen Vital, directeur des fortifications, à Aix. En conséquence de la loi du 18 thermidor dernier, concernant l'arme du génie, et d'après la nouvelle distribution des places qui doivent composer les directions des fortifications, la Commission te prévient que tu es choisi pour remplir les fonctions de directeur dans les places dont tu trouveras ci-joint l'état. Comme il est instant que tu ne perdes pas de temps à te rendre à Nice, chef lieu de la direction confiée à tes soins, laquelle portera le nom des Alpes Maritimes, la Commission t'invite, aussitôt la réception de cette lettre, à partir pour ta nouvelle destination, où tu te concerteras avec le chef de bataillon Haury, sur les projets d'ouvrages à exécuter dans ces différentes places, pour le service desquelles tu pourras disposer de quelques-uns des officiers de génie qui servent à l'armée. (Paris, 10 vendemiaire, an III)..
"État des places composant la direction des Alpes-Maritimes, confiée au chef de brigade Vital, directeur des fortifications, savoir :.
Nice, château Montalban, Villefranche, Sospello, Saorgio"....
"L'administration, vu la susdite lettre et état, sur la demande du citoyen Vital, a délibéré l'enregistrement sur le registre de cette administration.".
Séance du 8 brumaire, an III.
- "Lecture de diverses lettres, parmi lesquelles une de l'administration du district de Menton, à la date du 7 du courant, portant copie d'une lettre du Comité de correspondance de la Société populaire de Fort-Hercule, avec extrait d'une lettre du Comité des finances de la Convention nationale, en réponse à une lettre de la susdite Société, sur sa demande, relativement à l'église paroissiale dudit Fort Hercule, portant que la République, ne payant plus les frais d'aucun culte, ne doit, par suite de ce principe, fournir d'édifice d'aucun culte que ce soit ; en conséquence des susdites lettres, ladite administration invite le département à lui dire, d'une manière claire, si elle doit ordonner la clôture de toutes les églises des communes de son ressort.
"Sur quoi, l'administration, après avoir pris lecture des susdites lettres et avoir examiné la demande de l'administration du district de Menton, a délibéré le renvoi de sa demande au contenu de la susdite lettre du Comité, et que, si elle a d'autres éclaircissements à demander, elle peut s'adresser au susdit Comité.".
Fonds du comité de surveillance de Villefranche, correspondance du comité provisoire de surveillance de. Villefranche avec les représentants du peuple : lettre de Ricord, autorisant le comité à continuer ses fonctions "jusqu'à ce qu'il ait été procédé à l'épuration des autorités constituées de la commune de Villefranche".
