Séance du 25 pluviôse.
- Arrêté, déclarant nulle la nomination du citoyen Jaume en qualité.
de professeur de langues anciennes à l'Ecole centrale, attendu que,.
"de son propre aveu, il n'en sait qu'une seule, le latin, et que,.
sous ce rapport, il n'a jamais été installé, quoique l'Ecole soit.
depuis quelque temps en activité".
Arrété, suspendant de ses fonctions de président près.
l'administration municipale du canton de l'Escarene le citoyen.
Philippe Barralis.
Séance du 4 ventôse.
- Arrêté, qui ordonne l'impression à 400 exemplaires et l'affichage.
de l'adresse suivante :.
"L'administration centrale du département des Alpes-Maritimes à ses.
concitoyens :.
"Les perfidies de deux rois parjures ont été punies par nos armes.
victorieuses, et deux peuples de plus, rendus à la liberté, sont.
devenus de nouveaux alliés pour nous.".
"L'infâme gouvernement anglais, qu'aucun crime ne fait rougir, et.
qui ne respire que mort et carnage des républicains français, ne.
trouvant plus, par son or corrupteur, d'aliments chez nos voisins, a.
cherché de nous susciter de nouveaux ennemis dans les Régences.
barbaresques, qu'il a engagées à multiplier leur corsaires, et les.
diriger principalement sur les côtes méridionales de la Méditerranée.
"Ce nouveau complot des Anglais, plus atroce dans ses fins que tous.
les autres, sera également déjoué par la fermeté de notre.
gouvernement, par les mesures qu'il a déjà prises, par le zèle des.
Républicains et par celui des autorités constituées.
"Des batteries ont été établies sur ces côtes ; il en sera établi.
des nouvelles, destinées essentiellement à protéger les caboteurs et.
le commerce.
"De bombardes, des chaloupes canonnières et d'autres bâtiments.
légers, qui auront le double but d'assurer cette protection et.
d'éloigner de nos côtes les corsaires barbaresques, vivant de.
pillage, dévastations, enlèvement, et pouvant porter avec eux.
quelquefois le fléau le plus redoutable, sont tous prêts et.
n'attendent plus que les marins. La patrie appelle ses marins à leurs.
postes ; elle leur confie une garde précieuse, un poste honorable ;.
nous nous flattons que ce ne sera pas en vain.
"Des fuyards, des déserteurs marins sont rentrés dans leurs foyers ;.
beaucoup d'autres marins ne se sont pas présentés ou n'ont pas été.
encore appelés. Tous sont requis dans ce moment de se présenter au.
commissaire de Marine, et notre devoir à tous est de les faire.
connaître.
"Marins et citoyens, qui pouvez ou voulez être utiles à la Marine,.
hâtez-vous de vous rendre à cet appel ; enflammez-vous du zèle sacré.
de la République.. Jamais l'occasion n'a été pour vous plus.
essentielle, plus importante ; . elle intéresse toute la République,.
et il s'agit particulièrement de vous-mêmes, de vos enfants et de vos.
amis, de vos parents et de vos propriétés.
"Que le gouvernement, déjà informé par nous du zèle des marins de.
notre ressort, lors de l'appel de l'an dernier, puisse encore.
apprendre qu'à la première invitation de vos administrateurs, vous.
avez, dans cette nouvelle occasion, tout quitté, pour vous rendre au.
poste ou vous avez été appelés.
"Ne rendez pas cette invitation inutile, afin que nous ne soyons.
point forcés de recourir aux moyens que la loi a mis en notre pouvoir.
pour y contraindre ceux qui s'y refuseraient.
"L'administration centrale des Alpes-Maritimes,.
"Vu la lettre de l'ordonnateur de Marine à Toulon, en date du 22.
pluviôse dernier ;.
"Ouï le commissaire du directoire exécutif ; arrête :.
Article premier.
- L'adresse ci-dessus sera imprimée au nombre de 400 exemplaires,.
pour être affichée et publiée dans toutes les municipalités de cet.
arrondissement.
"Art. II. - Les administrations municipales des cantons de Nice,.
Monaco et Menton sont spécialement chargées de donner le plus grand.
éclat à la susdite publication et de seconder, en tout ce qu'il.
dépendra d'elle, les commissaires et les agents de la Marine, pour la.
levée et présentation des marins de leur ressort.".
Séance du 11 ventôse.
- Liste des jurés, "tant d'accusation que de jugement", pour le.
trimestre de germinal-floréal-prairial.
- Arrêté, ordonnant de faire sortir sans délai du territoire de la.
République les Liguriens et autres étrangers, honnis du territoire de.
la République, et qui se sont réfugiés à Menton, Perinaldo et autres.
communes du département.
Séance du 14 ventôse.
- Arrêté, portant impression à 400 exemplaires et affichage de.
l'adresse suivante :.
"L'administration centrale du département des Alpes-Maritimes à ses.
concitoyens :.
"Le jour approche où vous allés exercer votre droit de souveraineté,.
ce droit de nommer vos magistrats, vos administrateurs, ce droit que.
vous tenés de la nature, qui est imprescriptible, et qui ne peut voua.
être enlevé que par la criminelle audace d'un tiran.
"Ce droit de souveraineté avait cependant été ravi à nos pères.
L'usurpateur et ses descendants avaient graduellement augmenté le.
joug de leur tirannie, et nos derniers despotes ayant créé des.
magistrats, des intendants amovibles à leur volonté, qu'ils nommaient.
eux-mêmes, il n'y avait point d'espoir d'obtenir justice, si vos.
propriotés étaient convoitées par les grands qui les entouraient, ou.
par leurs protegés. De là vous étiez devenus esclaves, sous tous les.
rapports ; vous aviez été réduits à la plus dure des servitudes. Vous.
les avez heureusement recouvrés ces droits, que chacun de vous trouve.
imprimés dans son ame, ces droits que vous trouvez consignés dans.
l'acte constitutionnel de l'an III.
"Oui, c'est à vous à nommer vos administrateurs locaux, vos juges et.
vos agents ; c'est à vous encore à nommer des électeurs, pour choisir.
en votre nom vos représentants, des administrateurs et des juges.
supérieurs .
"C'est immédiatement, et par la voie de vos représentants, que vous.
choisissez les membres du directoire exécutif, de ce pouvoir qui,.
veillant sans cesse à l'exécution des lois, garantit également vos.
personnes et vos propriétés contre les attaques de tout ennemi.
"Mais voulez-vous conserver vos droits ? Voulez-vous couper jusqu'à.
la racine tous les moyens d'un retour à l'esclavage ? Lisez l'article.
376 de l'acte constitutionnel.
"Rappelez-vous sans cesse, dans les assemblées primaires, que c'est.
de la sagesse de vos choix que dépendent la durée, la conservation et.
la prospérité de la République.
"Oui, chers concitoyens, si par l'effet de quelque cabale, ourdie.
par des personnes déhontées, vous nommiez pour juges, pour agents,.
pour électeurs, des descendants d'un Verrès, le fléau de la Sicile,.
vos électeurs ne vous donneraient que des hommes de leur troupe. Vous.
n'auriez, pour vous administrer et pour connaître de vos différends,.
que des êtres mille fois plus pernicieux que les Catilina. Votre.
liberté serait ébranlée, l'esprit public serait énervé, et vos.
propriétes deviendraient la proie des intrigants.
"L'ambition des richesses n'a jamais produit un bon magistrat ni un.
bon administrateur ; l'amour désordonné de l'or et de l'argent.
engendrent tous les vices, et Rome, corrompue dans ses moeurs, perdit.
la liberté.
"Recourez donc à la sagesse dans vos nominations, donnez-vous des.
fonctionnaires, donnez-vous des électeurs pour qui la vertu n'est.
point un vain nom.
"Que vos choix ne tombent que sur de vrais républicains,.
c'est-à-dire sur des hommes qui n'ont que la loi pour idole, les.
principes de la saine morale en partage.
"Voilà les vrais moyens pour être heureux.".
Séance du 22 ventôse.
- Lecture d'une lettre du ministre de l'Intérieur, du 10 ventôse,.
répondant à l'administration centrale, qui sollicitait de lui.
l'autorisation " de demander aux administrateurs des riches musées de.
Turin, des instruments de physique et une collection d'histoire.
naturelle, pour l'usage de l'Ecole centrale de ce département", et.
observant "que cette administration doit s'adresser directement à.
Turin".
Séance du 28 ventôse.
- Liste supplémentaire d'émigrés du département des Alpes-Maritimes,.
dressée en exécution de l'article 2 du titre 3, section première de.
la loi du 25 brumaire, an III. Arrêté de l'administration centrale,.
ordonnant l'impression et affichage de ladite liste.
Séance du 6 germinal.
- Arrêtée, relatif aux conscrits de la première classe.
- Liste des conscrits de ladite classe qui n'ont pas justifié.
légalement de leur activité de service.
Séance du 12 germinal.
- Lecture d'une lettre du quartier général de Turin, en date du 5.
ventôse, qui annonce que trois ou quatre cents galériens, en dépôt.
dans une place du Piémont, doivent être conduits à Nice, pour être.
mis dans le bagne de Villefranche ou de tout autre place maritime du.
département, au choix de l'administration centrale, et ce d'après les.
ordres du général de division Grouchy, commandant en Piémont.
Arrêté de ladite administration centrale, rendu ensuite d'une lettre.
de l'administration municipale de Nice, du 11 germinal, qui annonce.
l'arrivée de galériens, et portant que, d'une part, la loi du 27 mai.
1790 défendant expréssement de recevoir dans les bagnes de la.
République aucun individu condamné par des tribunaux étrangers, et.
d'autre part, la Marine ne possédant pas un local suffisant, le.
général commandant la huitieme division militaire sera requis de.
faire reconduire en Piémont lesdits galériens sous bonne et sûre.
escorte.
Séance du 23 germinal.
- Dépôt sur le bureau, fait par le général de brigade Pouget,.
commandant les Alpes-Maritimes et les Basses-Alpes, d'un extrait.
authentique de l'arrêté du directoire exécutif du 9 germinal, qui met.
en état de siège la commune de Nice.
Séance du 26 germinal.
- Arrêté, concernant la sûreté des routes de Nice à Turin :.
"Vu différents procès-verbaux des administrations municipales des.
cantons de Roquebillière, Valdeblore, et divers rapports des.
brigadiers de la gendarmerie nationale stationnée dans les cantons de.
ce département, desquels il résulte que les conscrits et.
réquisitionnaires, déserteurs de l'armée d'Italie, se réunissent par.
bande, séjournent dans les montagnes au nord de ce département,.
infestent les routes, troublent, attaquent les voyageurs, et que déjà.
même des assassinats ont été commis depuis peu, le long de la route.
d'ici à Turin, sans que la garde nationale, la où elle a été.
officiellement requise, se soit empressée de donner main-forte à la.
loi.
"Considérant qu'il est urgent de prévenir les maux incalculables qui.
proviendraient des vols, brigandages et assassinats qui pourraient.
s'organiser, si les susdits déserteurs, réquisitionnaires et.
conscrits venaient à se procurer des armes, de la part des habitants.
égarés ou malfaiteurs, et à se coaliser ensemble, et qu'il est.
instant de maintenir la sûreté des routes.
"L'administration centrale du département des Alpes-Maritimes, après.
avoir entendu le commissaire du directoire exécutif, arrête :.
"Article premier.
- Tous les habitants des communes des cantons de Contes, l'Escarène,.
Sospel, la Briga, Roquebillière, Valdeblore et de la commune de.
Lantosque déposeront, le jour de la publication du présent arrêté,.
toutes leurs armes dans leur respective maison commune, sous la garde.
et responsabilité de chaque agent municipal, et à la disposition du.
commandant militaire, à l'effet d'être distribuées aux bons citoyens.
dans les occasions nécessaires et pour le temps qu'il jugera à.
propos.
"Art. II.
- Tout individu qui, dans les vingt-quatre heures de la publication.
du présent arrêté, dans sa commune, sera trouvé sur les chemins.
publics. en campagne, avec fusil, pistolet et autres armes, sera de.
suite arrêté et traduit par devant les tribunaux, pour y être jugé en.
conformité des lois.
"Art. III.
- Le général de brigade Pouget, commandant ce département et celui.
des Basses-Alpes, est chargé de l'exécution du présent arrêté ; il.
est, à cet effet, invité et requis, eu tant que de besoin, de faire.
passer dans les cantons ci-dessus désignés la force suffisante, pour.
assurer ladite exécution.
"Art. IV.
- Extrait du présent arrêté sera adressé au susdit général et, à la.
présentation du même, les administrations municipales des cantons et.
agents des communes y indiquées seront tenus de le faire publier,.
afficher et transcrire sur leurs registres et de s'y conformer.
Séance du 10 floréal.
- Lecture d'une lettre du général Pouget, qui demande que la colonne.
mobile du canton de Nice soit mise à sa disposition.
- Arrêté, ordonnant que satisfaction soit donnée audit général, " vu.
que, malgré toutes les mesures déja employées, les désertions.
continuent au nord de ce département ; que les scélérats connus sous.
le nom de Barbets commencent à renouveler leurs crimes, et que la.
troupe stationnée dans ce département est insuffisante pour.
s'opposer à la lâcheté des uns et aux forfaits des autres..".
Séance du 15 floréal.
- Lecture d'une lettre du directeur du jury de l'arrondissement de.
Puget-Théniers, du 13 floréal, par laquelle il transmet deux.
procès-verbaux dressés par le juge de paix de Guillaumes, relatifs à.
un " attroupement de femmes" qui a eu lieu à Péone le 11 courant, à.
l'occasion de l'arrestation d'un prêtre réfractaire nommé Clary, de.
ladite commune, et à l'enlèvement de vive force du susdit prêtre des.
mains des gendarmes.
Séance du 27 floréal.
- Lecture d'une lettre du général Pouget, annonçant que l'armée de.
Naples, réunie à celle du général Moreau, a battu l'ennemi à.
Alexandrie, et arrêté qui ordonne, à cette occasion, la publication.
et l'affichage de l'adresse suivante :.
"L'administration centrale du département des Alpes-Maritimes à ses.
concitoyens :.
"Les amis de la République ont été dans le cas de connaître.
parfaitement les hommes, depuis l'époque.de notre heureuse.
Révolution.
"A des âmes perfides qui étaient les fauteurs du royalisme, en même.
temps qu'ils voulaient se donner pour des républicains, et des.
scélérats qui pratiquaient et prêchaient le vandalisme, ont succédé.
des âmes féroces qui n'avaient d'autre essence que celle de.
l'atrocité.
"Oui, les mêmes hommes, qui se donnaient pour des satellites.
exclusifs de la tyrannie décemvirale, qui, sous le voile d'un ardent.
républicanisme, persécutaient et conduisaient à l'échafaud des.
citoyens paisibles, probes et honnêtes, ont cruellement plongé le.
poignard. après le neuf thermidor, dans le sein des Républicains.
éclairés et vertueux.
"L'universalité de ces hommes, vraiment engendrés sur les rives.
noires, n'a pas reçu la juste punition de tant de forfaits.
"Il en existe encore. Les uns se glissent dans les emplois.
secondaires près les armées ; les autres végètent dans des grandes.
communes, où ils échappent à l'oeil vigilant de la police.
"Si les citoyens de ce département des Alpes-Maritimes, ne peuvent.
faire nombre parmi les scélérats dont nous venons de parler, nous ne.
saurions dissimuler qu'il est des hommes parmi eux, qui, bien loin.
d'aimer la chose publique, ont sans cesse désiré le retour de.
l'ancien régime ; il en est aussi qui, égarés par ces premiers, se.
sont portés au brigandage et à des excès de cruauté, en exerçant le.
banditisme.
"Il en est enfin qui, partisans et propagateurs d'un esprit de.
corruption, ont eu la maladresse de se faire connaître pour zélés.
défenseurs du vice et de l'immoralité.
"Notre armée en Italie a-t-elle essuyé un revers passager, produit.
peut-être.. nous le saurons ; à l'instant même, tous ces êtres.
pervers ont osé lever la tête. La joie des uns s'est manifestée sur.
leurs visages ; d'autres ont osé reprendre sur nos montagnes leur.
attitude en vols, en brigandage et en assassinats ; les autres enfin.
ont osé donner l'alarme dans les départements ; leurs trompettes.
fatales se sont faites entendre de l'une à l'autre ; elles ont sonné.
partout une entière défaite de l'armée ; ils ont osé même publier une.
retraite précipitée sur nos frontières et dans les trois départements.
des Alpes. Ils croyaient, ces hommes abominables, pouvoir se réunir.
sous deux jours, toucher au moment où les vrais Républicains allaient.
tomber sous le fer homicide des fauteurs du royalisme, c'est-a-dire,.
sous les buches des tirans et de leurs satellites et sous leurs.
propres glaives.
"Non, perfides, non, vous ne pourrez point réussir dans vos.
criminels projets, et la justice nationale saura vous atteindre.
Sachez que le génie de la liberté triomphera toujours ; apprenez que.
nos ennemis viennent d'être complètement battus sur les frontières du.
Piémont.et que ces lâches n'ont trouvé leur salut que dans la fuite.
Apprenez que les défenseurs de la patrie détruiront, et sur terre et.
sur mer, tous ces vils esclaves qui osent se présenter au combat pour.
un seul homme.
"Et vous, concitoyens paisibles, vrais républicains, hommes probes.
et vertueux, vous qui savez que la sûreté de vos personnes, de vos.
biens, de vos femmes et de vos enfants ! dépend de la prospérité de.
la chose publique, réjouissez-vous avec nous du nouveau triomphe de.
nos frères d'armes.
"Continuez d'être fermes et confiants au génie de la liberté ; oui,.
la liberté ne succombera jamais sous le poids de l'esclavage ; jamais.
le sol français ne recevra des maîtres. Vive la République !".
Séance du 7 prairial.
- Lecture d'une lettre du président du tribunal correctionnel de.
l'arrondissement de Puget-Théniers, du 4 prairial, "par laquelle, en.
faisant part à cette administration que les trois brigades qui ont.
été mises à sa disposition, par délibération du 15 floréal dernier, à.
l'effet de poursuivre les auteurs de l'attroupement séditieux de.
Péone, sont insuffisantes pour poursuivre l'instruction, et demander.
que de nouvelles forces soient mises à sa disposition".
- Arrêté portant que le général commandant sera invité à mettre à la.
disposition du directoire du jury de l'arrondissement de.
Puget-Théniers quinze hommes de troupes, à choisir parmi ceux qui.
sont stationnés dans les cantons de Gilette ou de Roquestéron.
Séance du 9 prairial.
- Arrêté autorisant "l'agent général des contributions directes à.
envoyer des garnisaires dans les cantons et communes le plus en.
retard sur les contributions directes de l'an VII, en donnant auxdits.
garnisaires toutes les instructions nécessaires pour qu'ils.
concilient l'exécution des ordres qui leur sont donnés avec le.
respect dû aux personnes et aux propriétés".
Séance du 1er messidor.
- Arrêté, portant que "les personnes qui, par leurs discours,.
propos, démarches et correspondance, auraient osé ou oseraient.
provoquer le meurtre des Républicains ou le rétablissement de la.
royauté ou inspirer la désobéissance aux lois ou jeter l'alarme, en.
annonçant l'entrée des ennemis sur le territoire de la République,.
seront arrêtés, militairement tenus comme otages et traduits par.
devant les tribunaux compétents, s'il y a lieu".
Séance du 6 messidor.
- Lecture d'une lettre du général Pouget, en date du 5 messidor,.
"par laquelle il rend un témoignage honorable de la bonne conduite.
qu'ont tenue les président et commissaires du directoire exécutif du.
canton de la Briga, en secondant de toutes les manières possibles le.
chef de la 34 demi-brigade, chargé d'une mission dans la vallée.
d'Oneille". Il y joint "le rapport qui lui a été fait par le susdit.
chef de la 34me, duquel il résulte que le président et commissaires.
du directoire exécutif se sont mis volontairement à la tête des.
colonnes républicaines en leur servant de guides ; qu'ils ont pris.
toutes les mesures nécessaires pour assurer les subsistances des.
militaires, et que le président dudit canton a été victime de son.
dévouement, ayant été assailli sur la route par des brigands qui leur.
ont porté plusieurs coups de stylet".
- Délibération de l'administration centrale, portant qu'il sera.
écrit "une lettre de témoignage de satisfaction auxdits président et.
commissaires, relativement à la bonne conduite qu'ils ont tenue dans.
l'affaire d'Oneille, et qu'il en sera fait part au gouvernement".
Fonds du comité de surveillance de Villefranche, correspondance du comité provisoire de surveillance de. Villefranche avec les représentants du peuple : lettre de Ricord, autorisant le comité à continuer ses fonctions "jusqu'à ce qu'il ait été procédé à l'épuration des autorités constituées de la commune de Villefranche".
