Présentation des notices

• L 30 à 286, 460 à 462, 970 à 1009, 1278 à 1301 - Fonds du département des Alpes-Maritimes. - 1790-1808

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  Présentation du producteur : Département des Alpes-Maritimes

  Contexte : Série L : Administration et tribunaux de la période révolutionnaire.

  
  
  • L 38 à 57 - Pétitions adressées au département. - 1793-1800

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    Contexte : Série L : Administration et tribunaux de la période révolutionnaire. > Fonds du département des Alpes-Maritimes.

    
    
    • L 40 -

      Pétitions adressées au conseil général, puis au directoire.
      du département des Alpes-Maritimes,...

      Pétitions adressées au conseil général, puis au directoire.
      du département des Alpes-Maritimes, et arrêté y relatifs :.
      Requête du maire, des officiers municipaux et des notables de la.
      commune de Sospel, portant à la connaissance des administrateurs du.
      département que, par réquisition des commissairés des guerres, en.
      date du 7 frimaire, ils ont dû faire un magasin de bois, de façon à.
      en transporter tous les jours cent cinquante quintaux au moins au.
      camp de Brouis ; que le territoire, "épuisé de bois sauvage depuis.
      cinquante ans, a cependant, depuis treize mois, livré à la garnison.
      soixante quintaux par jour, mais que, les forêts de la commune et des.
      communautés religieuses étant coupées, il ne reste plus que les.
      arbres fruitiers et les oliviers, et demandant qu'il soit ordonné à.
      la municipalité de Breil, plus proche de l'ennemi, de venir au.
      secours de la commune de Sospel pour la fourniture dudit bois ;.
      ajoutant, d'autre part, que, si l'on doit recourir à la coupe des.
      arbres fruitiers et des oliviers, il est de l'intérêt général de.
      conserver ceux de Breil, "qui sont moins sujets aux événements de la.
      guerre et de la gelée".
      - Arrêté du conseil, invitant "le général divisionnaire de cette.
      armée d'Italie" à donner les ordres nécessaires pour que la.
      fourniture du bois soit faite concurremment, par les deux communes et.
      dans les conditions spécifiées par la commune de Sospel (6 nivôse an.
      II).
      Pétition de la municipalité de Moulinet, relative aux dégâts commis.
      par les troupes de la République, qui occupent le territoire depuis.
      sept mois.
      - Renvoi au district de Menton (20 nivôse an II).
      Paiement de 250 livres dues, au citoyen Ancessi, pour l'illumination.
      de la première réjouissance de la Vendrée" (21 nivôse an II).
      Arrêté, autorisant de faire des réparations au toit de la maison de.
      la Bibliothèque ci-devant Sainte-Réparate, et de construire une.
      grande étagère, nécessaire pour y déposer les ouvrages (1er pluviose.
      an II).
      Avis de la municipalité du district et de la Société populaire de.
      Nice, relativement à différents travaux : Ouverture d'une rue.
      communiquant avec les remparts, ouverture de trois arcades, dont une.
      près de la porte de la Marine, et réparations au pont du Paillon (18.
      germinal an II).
      Pétitions des habitants du hameau de la Trinité, adressée aux.
      administrateurs du district de Menton transféré au Fort d'Hercule,.
      pour obtenir "la permission d'une assemblée qu'ils se proposent de.
      former pour parvenir à se séparer de la commune d'Eze". Arrêté,.
      portant que les pétitionnaires doivent s'adresser au comité de.
      division de la Convention nationale (4 messidor an II). Pétitions.
      diverses, relatives aux biens des émigrés (vendémiaire-fructidor an.
      III). -

      1793-Fructidor an III

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      Importance matérielle : (Registre.) - 225 feuillets, papier.

      Communicabilité :

      Immédiate

      Contexte : Série L : Administration et tribunaux de la période révolutionnaire. > Fonds du département des Alpes-Maritimes. > Pétitions adressées au département.