Lettre relative aux pensions des ex-religieuses :.
"Les commissaires aux secours publics aux administrateurs du.
département des Alpes-Maritimes, à Nice.
"Nous croyons, citoyens, par votre lettre du 23 floréal dernier,.
qu'en attendant la...
Lettre relative aux pensions des ex-religieuses :.
"Les commissaires aux secours publics aux administrateurs du.
département des Alpes-Maritimes, à Nice.
"Nous croyons, citoyens, par votre lettre du 23 floréal dernier,.
qu'en attendant la décision du Comité des finances sur la question de.
savoir si les pensions des ex-religieuses, qui ont été payées jusqu'à.
présent à l'avance, sont comprises dans la loi du 6 germinal.
"Vous vous êtes trouvés forcés de venir au secours de ces.
religieuses, dont la plupart, fort avancées en âge et abandonnées de.
leurs parents, n'ont aucune ressource.
"Nous nous empresserions de faire remplacer dans la caisse de votre.
payeur général les avances qu'il a faites pour ces secours; mais il.
faut nécessairement attendre que la Convention nationale ait décrété.
le nouveau mode de payement.
- Lerebours.
- 12 prairial an II.".
"Le 11 brumaire, l'an IV de la République une et indivisible.
La Commission des secours publics aux administrateurs du département.
des Alpes-Maritimes.
"La Convention nationale, convaincue de la nécessité de s'assurer.
que les réclamants pour pertes occasionnées par la guerre, n'ont pas.
favorisé les projets et entreprises des ennemis de la République, a.
décrété, le 27 vendémiaire dernier, que l'abolition des certificats.
de civisme, ordonnée par la loi du 18 thermidor de l'an III, ne.
concerne que les fonctionnaires publics, et qu'en conséquence les.
citoyens qui se pourvoiront en remboursement des dégâts que leur a.
fait éprouver la guerre, seront obligés de produire une attestation.
de leur civisme dans la forme prescrite par les lois des 14 ventôse.
an II et 9 floréal de l'an III.
"La commission vous invite, en conséquence, citoyens, à donner de.
suite des ordres aux autorités constituées de votre département,.
chargées de concourir à l'évaluation des dévastations commises par.
l'ennemi, afin qu'elles se conforment au décret du 27 vendémiaire.
dernier ; vous leur recommanderez en même temps l'exécution des.
articles 2 et 5 de celui du 27 février 1793 (V. S).
"Salut et fraternité.
- Maruque.
- 11 brumaire an IV.".
Lettre concernant la statistique des " pertes occasionnées par la.
guerre ainsi que l'évaluation des dévastations commises par l'ennemi".
(11 brumaire an IV).
Fonds du comité de surveillance de Villefranche, correspondance du comité provisoire de surveillance de. Villefranche avec les représentants du peuple : lettre de Ricord, autorisant le comité à continuer ses fonctions "jusqu'à ce qu'il ait été procédé à l'épuration des autorités constituées de la commune de Villefranche".
