Lettre relative a l'emprunt forcé :.
"Le ministre des finances aux administrateurs du département des.
Alpes-Maritimes.
"Le Corps législatif, citoyens, vient de décréter un emprunt forcé,.
qui doit atteindre le quart des contribuables de la...
Lettre relative a l'emprunt forcé :.
"Le ministre des finances aux administrateurs du département des.
Alpes-Maritimes.
"Le Corps législatif, citoyens, vient de décréter un emprunt forcé,.
qui doit atteindre le quart des contribuables de la République.
"Cette mesure mettra entre les mains du Directoire exécutif une.
partie des moyens nécessaires pour continuer la guerre avec l'énergie.
qui convient à la dignité nationale, et qui doit produire la.
pacification générale et l'affermissement de la Constitution.
"Cette mesure relève déjà le crédit public; elle rendra une partie.
de sa valeur à la monnaie nationale.
"Voilà les grands motifs qui l'ont fait juger nécessaire; ils vous.
font un devoir de la célérité de son exécution.
"Je vous adresse une instruction pour rendre cette exécution plus.
facile.
"C'est sur vous qu'elle va reposer et, avec elle, le salut de la.
patrie. Déployez à l'instant tout le zèle que j'ai lieu d'attendre.
d'administrateurs que la confiance publique vient d'appeler à leurs.
fonctions.
"La loi ne s'expliquant pas par les détails de l'opération et vous.
chargeant de désigner les citoyens obligés de fournir à l'emprunt,.
vous sentez que vous êtes les maîtres de prendre telles mesures qui.
vous paraissent les plus sages et surtout les plus expéditives pour.
établir le rôle général de votre département, divisé en six classes.
conformes à la loi. La méthode que je vous propose dans l'instruction.
ci-jointe, n'est donc que de conseil, car tout est laissé à votre.
zèle comme à votre responsabilité.
"Il faut que la répartition de l'emprunt et son recouvrement soient.
exécutés dans les termes prescrits. Tout ce qui vous paraîtrait une.
difficulté doit être surmonté. Le Corps législatif et le Directoire.
exécutif ne se sont pas dissimulé celles que vous devez rencontrer,.
mais l'urgence des circonstances l'a emporté sur ces considérations.
Ainsi, pénétrez-vous intimement de la nécessité de donner à la loi la.
plus prompte exécution. Il faut ici renoncer à la précision des.
calculs et se contenter de résultats approximatits.
"D'ailleurs, il s'agit d'un emprunt et non d'un impôt. Les erreurs.
sont moins dangereuses; faites dresser les rôles; rendez-les.
executoires. Stimulez les administrations municipales par la.
correspondance la plus active. Destituez les fonctionnaires tièdes ou.
négligents. Surveillez les recouvrements. Faites-vous en donner des.
états décadaires ; ayez soin de m'en transmettre des relevés, en un.
mot mettez-moi dans le cas de rendre au Directoire un compte.
avantageux de vos efforts et de leurs succès.
"Salut et fraternité.
- Le ministre des finances : Faipoult.
- 23 frimaire.".
Lettre relative à la liste des émigrés :.
"Le ministre des finances aux administrateurs du département des.
Alpes-Maritimes :.
"J'ai reçu, citoyens, avec votre lettre du 30 du mois dernier,.
l'arrêté que vous avez pris pour réparer les erreurs et ommissions.
qui s'étaient glissées dans la proclamation que le district de Nice a.
rédigée pour opérer la publication de la dernière partie du 3e.
supplément à la liste générale des émigrés, et du n° 7 de celle des.
condamnés.
"Cet arrêté m'a paru devoir remplir son objet. "Le ministre des.
finances: Faipoult.
- 24 nivôse an IV.".
Fonds du comité de surveillance de Villefranche, correspondance du comité provisoire de surveillance de. Villefranche avec les représentants du peuple : lettre de Ricord, autorisant le comité à continuer ses fonctions "jusqu'à ce qu'il ait été procédé à l'épuration des autorités constituées de la commune de Villefranche".
