Présentation des notices

• L 463 à 759, 760/1 à 760/2, 761 à 808, 1095 à 1126, 1349 à 1364 - Fonds du district de Grasse. - 1789-1800

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  Présentation du producteur : District de Grasse

  Contexte : Série L : Administration et tribunaux de la période révolutionnaire.

  
  
  • L 474 à 541 - Délibérations et correspondance. - 1790-1799

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    Contexte : Série L : Administration et tribunaux de la période révolutionnaire. > Fonds du district de Grasse.

    
    
    • L 474 -

      "Registre des arrêtés et délibérations du directoire du district de Grasse", du 24 août 1790 au...

      "Registre des arrêtés et délibérations du directoire du district de Grasse", du 24 août 1790 au 20 septembre 1792. Élection de Pierre-Henry Mougins en qualité de vice-president (24 août 1790).
      - Réparations à faire à la maison de l'Oratoire, pour y installer.
      les bureaux du directoire (2 août 1790).
      - Lecture de la proclamation du roi sur les décrets de l'Assemblée.
      nationale pour la constitution civile du clergé, et nomination de.
      commissaires destinés à en poursuivre l'exécution en ce qui concerne.
      les chapitres de Grasse et de Vence (15 octobre 1790).
      - Délibération relative à l'envoi d'une lettre aux évèques de Grasse.
      et de Vence, pour "leur notifier de rendre libre partout, le mois de.
      décembre au plus tard, les maisons qu'ils occupent (19 octobre.
      1790).
      - Envoi d'une lettre a la municipalité du Bar, "pour lui dire que le.
      directoire venait d'apprendre à regret que quelques mauvais citoyens.
      s'étaient portés en foule au ci-devant château du lieu pour enfoncer.
      les portes, et que l'on avait même ébranlé la porte principale à coup.
      de masses de fer, et que, la municipalité se trouvant spécialement.
      chargée de la sécurité des personnes et des propriétés, elle eût a.
      réprimer de pareils excès, et que, à défaut, elle serait déclarée.
      responsable de tous les événements qui pourraient s'ensuivre" (6.
      juillet 1791).
      - Lettre à la municipalité de Roquestéron, "pour lui dire que le.
      sieur Isnard, décrété de prise de corps pour avoir contrarié.
      scandaleusement les décrets de l'Assemblée nationale, ayant été.
      choisi par la municipalité de la Roquestéron savoyarde pour maître.
      d'école, et que, ses honoraires étant payés en commun par les deux.
      municipalités, attendu qu'il servait à l'enseignement des enfants des.
      deux communes, la municipalité de la Roquesteron française ne devait.
      point salarier un homme qui était l'ennemi de la nation et devait.
      prendre les moyens les plus propres pour se procurer un bon maître.
      d'école, qui pût donner aux élèves de bons principes et les élever.
      dans ceux de la nouvelle constitution" (11 juillet).
      - Lecture d'une lettre du directoire du département, qui, "sur les.
      plaintes portées par le sieur de Grasse, ci-devant seigneur du Bar,.
      que les habitants de ce lieu dévastaient ses propriétes et voulaient.
      incendier le château, donne ordre au directoire du district de Grasse.
      de mettre tous les moyens qui étaient en son pouvoir pour le maintien.
      de la tranquillité publique et la sûreté des propriétés ; décide de.
      faire part au département des mesures prises pour maintenir la.
      tranquillité dans son ressort et de sa sollicitude à faire cesser les.
      mouvements que certaines têtes exaltées du Bar avaient manifestés,.
      ainsi que des soins que la municipalité du Bar s'était donnés pour.
      arrêter les mouvements séditieux" (12 juillet 1791).
      - Lecture d'une lettre de la municipalité de Vence, "contenant des.
      détails sur les insurrections qui ont eu lieu dans les terroirs de.
      Vence et de Saint-Paul, les 12 et 13 du présent mois, et les noms des.
      personnes qui ont été emprisonnées ; envoi d'un commissaire chargé de.
      faire une enquête sur les faits signalés (14 août).
      - Réquisition au commandant des troupes de ligne du 28e régiment en.
      garnison à Grasse, à l'effet d'envoyer à Vence un détachement de.
      soixante hommes" (15 août 1791).
      - Envoi à l'hôtel de la monnaie de Marseille de toutes les matières.
      de cuivre et de laiton provenant des églises supprimées d'Antibes et.
      de Vence (23 janvier 1792).
      - Arrêté ordonnant au commandant d'Antibes, vu la fermentation des.
      esprits et la division des citoyens, d'assurer la tranquillité.
      publique (21 avril).
      - Lecture d'une lettre du directoire du departement, concernant le.
      renvoi à Antibes de deux compagnies du 28e régiment, en date du 24.
      avril (28 avril 1792).
      - Ordre de réparer, sur la réquisition expresse du général.
      d'Anselme, commandant l'armée du Var, "le chemin de Villeneuve", en.
      y travaillant jour et nuit, ledit général "n'ayant aucune route sur.
      les hauteurs à pouvoir déboucher en force sur le Var" (16 juillet.
      1792).
      - Arrêtés divers pris, sur la réquisition du général d'Anselme, pour.
      la défense du pays (juillet 1792).
      - Arrêté portant "qu'il sera procédé, aux différents chefs-lieux de.
      canton du district, à l'inscription de tous les citoyens gardes.
      nationaux de toutes les communes qui seront disposés à marcher à.
      défense de la patrie au premier ordre du général, à l'effet de quoi.
      il sera écrit à Mougins, Cannes, Antibes, Biot et Séranon, pour.
      qu'ils convoquent chez eux tous les citoyens en état de porter les.
      armes qui se trouvent dans l'arrondissement de leurs cantons.
      respectifs.." (31 juillet 1792).
      - Arrêté pris, à la réquisition du général d'Anselme, portant qu'un.
      des administrateurs du directoire se transportera dans un certain.
      nombre de communes qui n'ont pas encore fait connaître la quantité et.
      la qualité de farines et de munitions de guerre qui se trouvent chez.
      elles" (2 avril 1791).
      - Ordre aux municipalités du district de rassembler, pour le 12.
      avril, tous les hommes aptes à porter les armes et de tirer au sort.
      ceux qui devront partir à la première rélluisition (7 août 1792).
      - Ordre aux communes de Valderoure, Andon et Caille de fournir du.
      foin à celle de Séranon, pour l'aider à subvenir aux besoins que.
      créent pour elle le passage presque continuel des brigades chargées.
      du transport des fournitures de l'armée et la résidence d'un.
      détachement de dragons (8 août 1792).
      - Arrêté portant que "tous les différents effets et ornements.
      d'église qui se trouvent entassés dans une piece de nos archives, où.
      ils ne peuvent être soignés convenablement", seront transportés dans.
      l'ancienne salle capitulaire, voisine de la sacristie de la.
      cathédrale (22 aout 1792).
      - Arrêté, pris sur la réquisition du genéral d'Anselme, et portant.
      "qu'il sera écrit à tous les chefs-lieux du canton que la moitié de.
      la compagnie ou des deux compagnies de grenadiers de chaque bataillon.
      se rendra, le 1er septembre à sept heures du matin, en la ville de.
      Grasse, sur la place du Cours, pour y passer la revue qui sera faite.
      par le général des troupes du Var" (22 août).
      - Ordre à la municipalité de "rendre libre les chapelles des.
      Pénitents noirs et de Saint-Roch pour le service militaire, et de.
      procurer au général des magasins suffisants pour enfermer les avoines" (11 septe.
      mbre 1792).
      - Arrêté invitant "toutes les personnes qui ont des moyens à.
      s'inscrire et à réaliser la somme qu'ils pourront fournir pour.
      arriver à celle de cent cinquante mille livres", demandée par le.
      général d'Anselme, "en attendant les sommes nécessaires pour les.
      subsistances et transports de l'armée (17 septembre 1792).
      - Arrêté portant que, pour combattre "les calomnies atroces que.
      certains individus insinuent méchamment dans les petites sociétes.
      populaires, contre le général d'Anselme, commandant l'armée du Var",.
      dont la conduite cependant "manifeste le civisme le plus pur et la.
      fermeté la plus décidée", il sera fait une proclamation, à l'effet.
      de maintenir cette confiance aussi précieuse que méritée que l'armée.
      et les citoyens n'ont cessé d'avoir en lui, et que trois cents.
      exemplaires seront imprimés, affichés et distribués incessamment à.
      l'armée et dans tout le district" (18 septembre 1792).
      - Affaires diverses relatives aux différentes branches de.
      l'administration (1790-1792). -

      1790-1792

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      Importance matérielle : (Registre.) - 123 feuillets, papier.

      Communicabilité :

      Immédiate

      Contexte : Série L : Administration et tribunaux de la période révolutionnaire. > Fonds du district de Grasse. > Délibérations et correspondance.